Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Arrêté du 01 mars 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés. Arrêté du 04 avril 2002 relatif à la commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et par le I de l'article 8 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Arrêté du 28 juillet 2003 portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2003 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 27 juillet 2004 portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2004 de l'article 19 du décret n o 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 27 juillet 2005 portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2005 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3. du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées. Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Instruction N° 390/DEF/EMA/CAB du 09 mai 2003 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct). Décision N° 26744 du 18 juin 1979 consécutive aux propositions de la commission supérieure interarmées de la tenue. Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 1.

Référence(s) : Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1).

Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 50).

Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Arrêté du 16 août 2010 (n.i. BO) modifié.

Arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières. Arrêté du 07 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne.

Arrêté du 17 décembre 2015 (n.i. BO).

Instruction N° 1400590/DEF/SGA/DAF du 21 mars 2014 sur les modalités d'exercice de l'autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières sur les services financiers du ministère de la défense. Instruction N° 15016425/DEF/SGA/DAF/SPB5 du 14 avril 2016 relative à l'amélioration et la formalisation du contrôle interne budgétaire dans le cadre du dialogue de gestion entre les responsables d'unités opérationnelles et les services exécutants. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 2.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3630/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3635/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Décision N° 3640/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 3.

Référence(s) :

a) Code de l’aviation civile, partie réglementaire, notamment son article R410-2 (n.i. BO).

Décret N° 82-100 du 21 janvier 1982 portant organisation de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

e) Instruction DT 21 D-MAN relative au fonctionnement de l'école du personnel navigant d'essais et de réception (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 85/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol du 25 octobre 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Essais en vol. Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 4.

Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 09 mars 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 5.

Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 01 septembre 2015 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 juin 2016 fixant pour l'armée de terre les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 6.

Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 03 mai 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, notamment l’article 15 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte n° 1).

Décret N° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 13 mai 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 7.