DÉCISION N° 1670/ARM/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.
Du 24 mai 2017NOR A R M C 1 7 5 1 1 9 1 C
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié, portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2016 (A) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 1er février 2017 (B) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2017 (C) portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées ;
Vu la décision du 16 juin 2016 (D) portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :
Art. 1er.
Sont abrogées :
-
la décision n° 3630/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
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la décision n° 3635/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;
-
la décision n° 3640/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef du pôle travail, chef de l'inspection du travail dans les armées,
Arnaud CHÉREIL DE LA RIVIÈRE.