ARRÊTÉ fixant pour l'année 2017 le contingent des pécules prévu par l'article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière.
Du 30 novembre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 3 3 9 A
Le ministre de la défense,
Le secrétaire d'État chargé du budget,
Vu le code de la défense, articles L4139-8 et R4139-41 à R4139-45,
Arrêtent :
Art. 1er.
Le contingent prévu à l'article L4139-8 du code de la défense est fixé pour l'année 2017, à trente-cinq pécules, à raison d'un pécule pour les officiers du grade de lieutenant-colonel ou équivalent, dix-sept pour les officiers du grade de commandant ou équivalent et dix-sept pour les officiers du grade de capitaine ou équivalent.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Anne-Sophie AVÉ.
Pour le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
Philippe LONNÉ.