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Archivé Direction centrale du service d'infrastructure de la défense : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion ressources humaines », section « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 502686/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2016 - 2017 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants.

Abrogé le 27 mars 2018 par : CIRCULAIRE N° 501341/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SCHANC relative aux circuits de notation pour le cycle 2017 - 2018 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants. Du 20 juillet 2017
NOR A R M S 1 7 5 1 4 7 5 C

Référence(s) : Code du 16 octobre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique.

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504574/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 18 décembre 2015 relative aux circuits de notation pour le cycle 2015 - 2016 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2017 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle et des aspirants.

Référence de publication : BOC n°33 du 10/8/2017

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en œuvre des principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (IMI), d'active et de la réserve opérationnelle, aspirants et volontaires, au titre de l'année de notation 2017 et de l'avancement 2018.

Le corps statutaire et le grade à prendre en compte dans la notation sont ceux détenus au 31 décembre 2016.


1. Règles générales d'organisation.

1.1. Les différents niveaux hiérarchiques.

La notation et l'avancement des IMI comportent deux niveaux hiérarchiques.

1.1.1. Le niveau hiérarchique initial.

Ce niveau est détenu par le commandant de formation administrative. Pour le service d'infrastructure de la défense (SID), il est assuré :

  • au sein du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID) par le directeur ;

  • au sein des directions d'infrastructure de la défense (DID) outre-mer et à l'étranger par les directeurs ;

  • au sein des établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID) : par le directeur adjoint (DA), les chefs de division, le directeur des opérations (DO) ou équivalents (voir annexe II.) ;

  • au sein de la direction centrale du SID (DCSID) : par les deux chefs de service et leurs sous-directeurs respectifs, le chef de la cellule opérationnelle et le chef du bureau affaires réservées.

Pour les organismes extérieurs au SID où peuvent être affectés des IMI, c'est l'employeur qui assure ce rôle. Il doit être d'un niveau hiérarchique au moins égal à celui de premier notateur d'officiers (officier supérieur - ou équivalent - d'un grade égal ou supérieur à celui du noté).

1.1.2. Le niveau hiérarchique intermédiaire.

Ce niveau est dévolu à une autorité immédiatement supérieure (AIS) accréditée au 2e rang et d'un niveau d'officier général ou à un poste équivalent. Le directeur central adjoint et les directeurs d'ESID remplissent cette fonction.

1.1.3. Le niveau hiérarchique final.

Ce niveau est attribué à la tête de chaîne fonctionnelle (TDC) qui est accréditée au 1er rang. Le directeur central du SID assure ce rôle. La tête de chaîne est en outre chargée de s'assurer du respect de la réglementation relative à la notation et au fusionnement, ainsi que la bonne application des directives annuelles par l'ensemble des AIS du SID placées sous son autorité.

2. Schéma d'organisation des circuits.

Les détails de l'organisation des circuits par unité sont présentés en annexe II.

2.1. Le circuit de notation.

Il existe deux niveaux de notation.

2.1.1. La notation en premier ressort.

La notation en premier ressort se situe :

  • pour les officiers IMI (active et réserve) de tout grade, qui ne sont pas premiers notateurs d'officiers (PN), à l'échelon du commandant de formation administrative (niveau hiérarchique initial, au point 1.1.1.) ; 

  • pour les officiers IMI (active et réserve) qui sont premiers notateurs d'officiers : à l'échelon de l'AIS, à l'exception des IMI affectés dans les organismes extérieurs (niveau hiérarchique initial, au point 1.1.1.).

2.1.2. La notation en second et dernier ressort, appelée notation juridique.

La notation en second et dernier ressort ou notation juridique se situe :

  • pour les officiers IMI (active et réserve) jusqu'au grade d'ingénieur en chef de 2e classe (IC2) inclus (1) : à l'échelon de l'AIS (directeur central adjoint et directeurs d'ESID) ;

  • pour les officiers IMI (active et réserve) ingénieurs en chefs de 1re classe (IC1), ingénieurs généraux et ceux de tout grade exerçant les fonctions de commandant de formation administrative, de chef d'établissement et les premiers notateurs d'officiers : à l'échelon de la TDC (directeur central).

2.2. Le circuit d'avancement et de fusionnement.

Il existe deux niveaux de classement pour l'avancement.

2.2.1. Le niveau de pré-fusionnement.

Le préfusionnement consiste à attribuer, pour les IMI d'active d'une part et les IMI de la réserve opérationnelle d'autre part, par grade, les mentions de proposition pour les travaux d'avancement.

Afin de classer une population d'un volume significatif, le niveau de pré-fusionnement se situe, pour les IMI (active et réserve) et IETTM (réserve) de tout grade, à l'échelon de l'AIS.

Les directeurs d'ESID (AIS) sont quant à eux pré-fusionnés par le directeur central du SID.

2.2.2. Le niveau de fusionnement.

Le fusionnement consiste à attribuer, pour les IMI d'active d'une part et de la réserve opérationnelle d'autre part, par grade, les mentions de propositions définitives pour les travaux considérés (avancement, recrutement ou décoration).

L'autorité qui intervient en dernier ressort pour une catégorie de grade prend le titre de fusionneur.

Le niveau de fusionnement se situe, pour les IMI de tout grade, à l'échelon de la TDC.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 504574/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 18 décembre 2015 relative aux circuits de notation pour le cycle 2015 - 2016 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2017 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle, et des aspirants est abrogée.

4. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Bernard FONTAN.

 

Annexes

Annexe I. Tableau de répartition des attributions vis-à-vis des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle.

AUTORITÉS.

NOTATION ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

AVANCEMENT ACTIVE ET RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

DÉCORATIONS ET RÉCOMPENSES.

Chef de division ou niveau équivalent - directeur de DID - directeur du CETID (niveau hiérarchique initial).

1er ressort des IMI de tout grade (sauf les 1ers notateurs d'officiers).

 

Attribution de la MDN bronze et de la MSMV bronze, de la médaille commémorative française.

Attribution de récompenses à son niveau (LF).

Établissement et transmission des MDN argent et or (normal et exceptionnel).

Attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe.

Établissement et transmission des mémoires et autres propositions de décorations (LH, ONM, etc.) et demandes de récompenses (LF, TS, citations).

Autorité immédiatement supérieure (AIS) (directeur central adjoint et directeurs d'ESID).

1er ressort des commandants de formations administratives, chefs d'établissement ou 1ers notateurs d'officiers.

2e et dernier ressort des officiers IMI jusqu'à IC2 inclus.

Préside la commission
« A » (ou son représentant pour la réserve).

Contrôle la notation et transmet une copie à la DCSID (gestionnaire).

Préfusionnement des travaux d'avancement des IMI de tout grade.

Établissement et transmission des mémoires et autres propositions de décorations et demandes de récompenses, pour les seuls IMI 1ers notateurs d'officiers (chef d'établissement, de division ou niveau équivalent).

Attribution de récompenses à son niveau (LF).

Avis concernant les demandes de récompenses (LF, TS, citations).

Attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe pour les IC1 et/ou PN d'officiers.

Directeur central et tête de chaîne (TDC).

2e et dernier ressort des officiers IMI IC1 et PN.

Préside la commission
« A' » (ou son représentant pour la réserve).

Contrôle la notation des AIS et des IMI de tout grade.

Fusionnement des travaux d'avancement des IMI de tout grade.

Préside le conseil d'avancement consultatif pour les IMI, avec proposition d'IRIs.

Attribue les IRIs de l'ensemble des IMI éligibles.

Préside les commissions d'avancement L4136-3 des IMI d'active et R4221-26 des IMI de la réserve opérationnelle.

Préside les commissions de sélection LH et ONM active et réserve pour classement et envoi à SDBC.

Fait corriger et valider les mémoires LH et ONM des candidats IMI proposés, pour envoi à SDBC.

Attribue les MDN et MSVM argent.

Transmet les demandes de MDN et MSVM or à SDBC.

Transmet un avis concernant les décorations et les récompenses (envoi SGA et SDBC).

Attribution LF, TS citations sans croix à son niveau.

Demande LF, TS et citation au secrétaire général pour l'administration (SGA) et au chef d'état-major des armées (CEMA).

Attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe pour les directeurs d'ESID.

Annexe II. Dispositions générales relatives aux circuits de notation et d'avancement des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle.

1. Les organismes du service d'infrastructure de la défense en métropole.

1.1. Direction centrale du service d'infrastructure - Versailles et les services locaux constructeurs (1) rattachés à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

PERSONNEL NOTÉ INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (ACTIVE ET RÉSERVE).

NOTATEUR INTERMÉDIAIRE FEUILLE DE NOTATION INTERCALAIRE OFFICIER.

PREMIER NOTATEUR.

AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2e CLASSE INCLUS PRÉFUSIONNEUR TOUT GRADE. TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1re CLASSE ET PREMIER NOTATEUR D'OFFICIERS FUSIONNEUR TOUT GRADE.
Directeur central adjoint du SID.  

Directeur central  du SID.

DC (préfusionneur).

Directeur central du SID.

Chefs de service (2).

Sous-directeurs.

Chef BAR et chef CO.

Chargés de mission (3).

Directeur des études de l'ENSIM (4).
 

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

Personnel affecté au sein des services.

  Sous-directeurs.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

Personnels affectés au sein du BPIL.   Chef du service stratégie.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

Personnel affecté au sein de l'ENSIM.   Directeur des études de l'ENSIM.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

Personnel affecté au sein de SLC.   Chef du service des réalisations.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

Officiers de liaison.   Chef de la cellule opérationnelle.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

Personnel affecté au sein de bureaux isolés (BMG, COMM, CAB, BAR).  

Chef du bureau affaires réservées.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID. 

(1) Les SLC sont rattachés directement à la DCSID en vertu de l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié, portant organisation du service d'infrastructure de la défense. 

(2) Deux chefs de service : chef du service de la stratégie et chef du service des réalisations.

(3) Chargés de mission auprès du directeur central du SID.

(4) L'ENSIM à Angers est rattachée à la DCSID, le directeur de l'école étant le DCA.

1.2. Sept établissements du service d'infrastructure de la défense (1).

PERSONNEL NOTÉ INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (ACTIVE ET RÉSERVE).

NOTATEUR INTERMÉDIAIRE FEUILLE DE NOTATION INTERCALAIRE OFFICIER.

PREMIER NOTATEUR. AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE INCLUS PRÉFUSIONNEUR TOUT GRADE.

TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1re CLASSE ET PREMIER NOTATEUR D'OFFICIERS FUSIONNEUR TOUT GRADE.

 Directeur d'ESID (2).

 

Directeur central du SID.

DC (préfusionneur).  Directeur central du SID.

Chefs de division.

Directeur adjoint, Directeur des opérations Chef COM INFRA Balard pour l'ESID-IDF.

  Directeur d'ESID.

Directeur d'ESID (préfusionneur seul).

Directeur central du SID.
IMI au sein du COM INFRA Balard dépendant de l'ESID-IDF.   Chef du COM INFRA Balard. Directeur d'ESID. Directeur central du SID.
Personnel affecté au sein des divisions, en centre référent à l'ESID Toulon  et EDPI/CEA rattachés à ESID Toulon (division programmes sous-marins – PSM). Chef de projet Barracuda pour EDPI/CEA. Chef de division. Directeur d'ESID. Directeur central du SID.
Personnel affecté au sein du service achats infrastructure et des bureaux isolés, [bureau contrôle de gestion qualité contrôle interne, bureau des experts, coordonnateur des USID, centres référents (sauf ESID Toulon), etc.].   Directeur adjoint d'ESID. Directeur d'ESID.  Directeur central du SID. 
Chef de service et personnel affecté au sein du service exécution de la dépense (SED) dépendant de l'ESID IDF.   Directeur adjoint d'ESID. Directeur d'ESID. Directeur central du SID.
Chefs d'USID et personnel affecté  sein des USID (sauf  Brest et Toulon).

Commandant de base de défense (pour chef USID seul) (3).

Directeur adjoint d'ESID.

Directeur d'ESID. Directeur central du SID.

Chefs d'USID et personnel affecté au sein des USID dépendant des ESID de Toulon et de Brest.

Commandant de base de défense (pour chef USID seul) (3).

Chef de division GMP.

Directeur d'ESID.  Directeur central du SID.
Pour ESID-IDF : personnel affecté au sein de la cellule cyber défense, du centre référent SSA, du centre référent DIRISI et du SACS comprenant :

Bureau assistance au commandement

Bureau synthèse programmation finance

Bureau expertise infrastructure.
  Directeur des opérations. Directeur d'ESID. Directeur central du SID.

Ingénieurs en sûreté nucléaire (ESID de Toulon et de Brest). 

  Directeur des opérations.  Directeur d'ESID.  Directeur central du SID. 

(1) Selon l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié, portant organisation du SID.

(2) Les directeurs d'ESID (AIS) sont notés en premier et dernier ressort par le directeur central du SID (TDC).

(3) Les commandants de base de défense (COM BdD) peuvent établir une notation intercalaire concernant le chef d'USID qui les soutient.  


1.3. Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense - Versailles : rattaché à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

PERSONNEL NOTÉ INGÉNIEURS MILITAIRESD'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE(ACTIVE ET RÉSERVE). PREMIER NOTATEUR. AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE INCLUS PRÉFUSIONNEUR TOUT GRADE. TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1re CLASSE  ET PREMIER NOTATEUR D'OFFICIERSFUSIONNEUR TOUT GRADE.

Directeur CETID. 

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central adjoint du SID (préfusionneur seul).

Directeur central du SID.

Personnel affecté au sein du CETID. 

Directeur CETID. Directeur central adjoint du SID. Directeur central du SID.

2. LES ORGANISMES DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER.

2.1. Huit directions d'infrastructure de la défense à Papeete, Djibouti, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Dakar, Cayenne, Nouméa et Libreville (Gabon) : rattachées au directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense (directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense - autorité immédiatement supérieure).

PERSONNEL NOTÉ INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (ACTIVE ET RÉSERVE).

NOTATEUR INTERMÉDIAIRE FEUILLE DE NOTATION INTERCALAIRE OFFICIER. PREMIER NOTATEUR. AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2e CLASSE INCLUS PRÉFUSIONNEUR TOUT GRADE. TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1re CLASSE ET PREMIER NOTATEUR D'OFFICIERS
FUSIONNEUR TOUT GRADE.

Directeur DID.

COMSUP, COMFOR ou COMELEF.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central adjoint du SID
(préfusionneur seul).

Directeur central du SID.

Personnel affecté au sein de la DID.

 

Directeur DID.

Directeur central adjoint.

Directeur central du SID.


2.2. Le détachement du service d'infrastructure de la défense aux Émirats Arabes Unis : rattaché à la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.

PERSONNEL NOTÉ INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (ACTIVE ET RÉSERVE). NOTATEUR INTERMÉDIAIRE FEUILLE DE NOTATION INTERCALAIRE OFFICIER. PREMIER NOTATEUR. AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2e CLASSE INCLUS « PRÉFUSIONNEUR » TOUT GRADE.

TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1re CLASSE PREMIER NOTATEUR D'OFFICIERS FUSIONNEUR TOUT GRADE.

Chef du détachement.

Adjoint interarmées des FFEAU.

Directeur de la DID de Djibouti.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

Personnel affecté au sein du détachement de la DID.

 

Directeur de la DID de Djibouti.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

2.3. Le détachement du service d'infrastructure de la défense en République de Côte-d'Ivoire : rattaché à la direction d'infrastructure de la défense de Dakar.

PERSONNEL NOTÉ INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (ACTIVE ET RÉSERVE). 

NOTATEUR INTERMÉDIAIRE FEUILLE DE NOTATION INTERCALAIRE OFFICIER. 

PREMIER NOTATEUR.

 AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2e CLASSE INCLUS « PRÉFUSIONNEUR » TOUT GRADE.

TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1re CLASSE PREMIER NOTATEUR D'OFFICIERS FUSIONNEUR TOUT GRADE.

 Chef du détachement.   COMFOR RCI.  Directeur de la DID de Dakar.  Directeur central adjoint du SID.  Directeur central du SID.
 Personnel affecté au sein du détachement de la DID.    Directeur de la DID de Dakar.  Directeur central adjoint du SID.  Directeur central du SID.

3. PROCÉDURES ADAPTÉES À CERTAINS ORGANISMES EXTÉRIEURS AU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE ET EMPLOYANT DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE D'ACTIVE OU DE RÉSERVE.

PERSONNEL NOTÉ INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (ACTIVE ET RÉSERVE).

PREMIER NOTATEUR.

AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 2e CLASSE INCLUS « PRÉFUSIONNEUR » TOUT GRADE.

TÊTE DE CHAÎNE DERNIER NOTATEUR INGÉNIEUR EN CHEF 1re CLASSE ET PREMIER NOTATEUR D'OFFICIERS FUSIONNEUR TOUT GRADE.

BSMA Mayotte. Chef de corps ou équivalent.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

CABMINDEF. Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

CFT.

Chef de la division capacités Scorpion.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

CGA/FSI.

Adjoint chef CGA. 

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

CHEM (auditeurs).

Directeur du CHEM. 

Directeur de l'EMS (préfusionneur seul).

Directeur central du SID.

CICoS.

Commandant en second du CICoS. 13.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

COFRAS EAU.

Directeur général COFRAS.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

COM SMA.

Chef d'état-major du COM SMA.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

CSOA.

Général chef du CSOA.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

DCSCA/SDORG/DIVORG/BI.

Sous-directeur organique.

Directeur central adjoint du SID. 

Directeur central du SID.

DCSD Congo (GSPI/PPE).

Attaché de défense au Congo.

Directeur central adjoint du SID. 

Directeur central du SID.

DÉTACHÉS (L4138-8).

Organisme de détachement.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

DGA.

Chef bureau pilotage des soutiens de la DGA.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

DRM CREIL.

Sous-directeur « appui ».

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

ÉCOLE DU GÉNIE.

Colonel adjoint de l'école du génie.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

ÉCOLE DE GUERRE (stagiaires).

Chef de groupe.

Préfusionneur : le cadre professeur de groupe jusqu'au grade d'ingénieur principal, sinon le directeur de l'école de guerre pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe. Dernier notateur : le directeur central adjoint du SID. 

Directeur central du SID.

EMAA.

Chef du bureau Expertise Organique-Programmes.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

EMA/CHEF BI.

Officier général « politique interarmées ».

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

EMA/BI. 

Officier général « politique interarmées ».

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

EMA/FN.

Chef de la division forces nucléaires.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

EMAT.

Chef du bureau stationnement et infrastructure.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

EM BSPP.

Sous-chef d'état-major logistique.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

EM DÉFENSE.

 Général directeur du cabinet.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

EMM/BI.

Chef du bureau infrastructure.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

EMS2/BT (en scolarité à temps plein). Chef du service de la stratégie de la DCSID. 

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

EMZD PARIS. Général chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris. 

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

GAAO (base aérienne 106). Commandant du GAAO.

Directeur central adjoint du SID. 

 Directeur central du SID.  
ORG SGA/CABINET.  Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration. 

Directeur central adjoint du SID.

 Directeur central du SID.

RSMA /Martinique/Polynésie française.

Chef de corps ou équivalent.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

SGA/Mission achats.

Chef de la mission achats.

Directeur central adjoint du SID. 

Directeur central du SID.

SGA/ITID.

Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

SGA/DMPA/DIR.

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

         SGA/DMPA/BPG et SGA/DMPA/SDIE.        

Chef de service adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

SGA/SPAC/SITE BALARD.

Chef du SPAC.

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

SHAPE MONS (GSPI/SAP/PPE). Chef d'état-major de la représentation militaire française au SHAPE (CEM/RMF/SHAPE). 

Directeur central adjoint du SID.

Directeur central du SID.

Les IMI qui seraient affectés dans un organisme extérieur au SID non cité ci-dessus feront l'objet en 1er ressort d'une notation par leur employeur, qui doit être d'un niveau hiérarchique au moins égal à celui de premier notateur d'officiers (officier supérieur - ou équivalent - d'un grade égal ou supérieur à celui du noté).

 

Annexe III. Commandements et directions fonctionnels circuits de fusionnement.

RANG D'ACCRÉDITATION. CLAIR ABRÉGÉ. CODE POSTAL. CLAIR POSTAL. APPELLATION AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE.

TÊTE DE CHAÎNE 1er RANG.

AUTORITÉ IMMÉDIATEMENT SUPÉRIEURE 2e RANG.        
DCSID.   DCSID. 78013

Versailles cedex.

Directeur central du service d'infrastructure de la défense (TDC).

DCSID.

DCA SID.

DCA SID. 78013

Versailles cedex.

Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.

DCSID.

ESID Toulon.

ESID Toulon. 83800 Toulon cedex.

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.

DCSID.

ESID Brest.

ESID Brest. 29240

Brest cedex 9.

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.

DCSID.

ESID IDF.

ESID IDF. 78102

Saint-Germain-en-Laye cedex.

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France.

DCSID. ESID Rennes. ESID Rennes. 35067

Rennes cedex.

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.

DCSID.

ESID Metz.

ESID Metz. 57044

Metz cedex 01.

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.

DCSID.

ESID Lyon.

ESID Lyon. 69347

Lyon cedex 07.

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.

DCSID.

ESID Bordeaux.

ESID Bordeaux.

33068

Bordeaux cedex.

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.

Annexe IV. Tableau relatif aux codes et niveaux d'accréditation.

AUTORITÉ LIBELLÉ COURT. AUTORITÉ LIBELLÉ LONG. ACCRÉDITATION.

CODE.

DCSID. Directeur central du service d'infrastructure de la défense. TDC. WE.
DCSID. Directeur central du service d'infrastructure de la défense. NC1. IFE.
DCSID Direction centrale (code générique). NC1. IF0.
DCA SID. Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense. AIS. XI.
DCA SID.  Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.  NC1. IFD.
Chef du BAR.  Chef du bureau des affaires réservées.  NC1. IFF.
Chef de la CO.  Chef de la cellule opérationnelle.  NC1. IFG.
Chef de stratégie.  Chef du service de la stratégie.  NC1. IFH.
Chef de réalisation.  Chef du service des réalisations.  NC1. IFI.
Sous-directeur SDPSI.  Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure.  NC1. IF4. 
Sous-directeur SPRH.  Sous-directeur du pilotage des ressources humaines.  NC1.  IF5. 
Sous-directeur SDPRF.  Sous-directeur du pilotage des ressources financières.  NC1.  IF6. 
Sous-directeur SDAI.  Sous-directeur achats infrastructure.  NC1.  IF7. 
Sous-directeur SDGP.  Sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine.  NC1. IF8. 
Sous-directeur SDPROJ.  Sous-directeur projets.  NC1.  IF9.
DE ENSIM.  Directeur des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs de l'Infrastructure Militaire.  NC1.  IFT.
CETID.  Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.  NC1. OC0.
DID Cayenne.  Directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne (Guyane).  NC1. OZ0.
DID Dakar.  Directeur d'infrastructure de la défense de Dakar (Sénégal).  NC1. DXC.
DID Djibouti.  Directeur d'infrastructure de la défense de Djibouti.  NC1. PR0.
DID Fort-de-France.  Directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France (Martinique).  NC1. OY0.
DID Nouméa.  Directeur d'infrastructure de la défense de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).  NC1. PP0.
DID Papeete.  Directeur d'infrastructure de la défense de Papeete (Tahiti).  NC1. NYC.
DID Saint-Denis.  Directeur d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion.  NC1. PO0.
DID Libreville.  Directeur d'infrastructure de la défense de Libreville (Gabon).  NC1. PP1.
ESID Metz.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.  AIS. X6.
ESID Metz.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.  NC1. ISA.
DIR ADJ Metz.  Directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.  NC1. ISB.
DO Metz.  Directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.  NC1. IS0.
Chef DIV GP.  Chef de division gestion du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.  NC1. ISC.
Chef DIV INV.  Chef de division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.  NC1. ISD.
Chef DIV PLANS.  Chef de division plans de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.  NC1. ISE.
ESID Bordeaux.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.  AIS. X4.
ESID Bordeaux.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.  NC1. IVA.
DIR ADJ Bordeaux.  Directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.  NC1. IVB.
DO Bordeaux.  Directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.  NC1. IV0.
Chef DIV GP.  Chef de division gestion du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.  NC1. IVC.
Chef DIV INV.  Chef de division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.  NC1. IVD.
Chef DIV PLANS.  Chef de division plans de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.  NC1. IVE.
ESID Rennes.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.  AIS. X2.
ESID Rennes.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.  NC1. ITA.
DIR ADJ Rennes.  Directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.  NC1. ITB.
DO Rennes.  Directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.  NC1. IT0.
Chef DIV GP.  Chef de division gestion du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.  NC1. ITC.
Chef DIV INV.  Chef de division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.  NC1. ITD.
Chef DIV PLANS.  Chef de division plans de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.  NC1. ITE.
ESID IDF. Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France. AIS.  X0.
ESID IDF.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France.  NC1. IRA.
DIR ADJ IDF.  Directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France.  NC1. IRB.
DO IDF.  Directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France.  NC1. IR0.
Chef DIV GP.  Chef de division gestion du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France.  NCI. IRC.
Chef DIV INV.  Chef de division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France.  NC1. IRD.
Conseiller « COM INFRA BALARD ». Conseiller infrastructure pour le site de Balard. NC1. IF3. 
ESID Lyon.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.  AIS. X5.
ESID Lyon.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.  NC1. IUA.
DIR ADJ Lyon.  Directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.  NC1. IUB.
DO Lyon.  Directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.  NC1. IU0.
Chef DIV GP.  Chef de division gestion du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.  NC1. IUC.
 Chef DIV INV.  Chef de division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.  NC1. IUD.
Chef DIV PLANS.  Chef de division plans de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.  NC1. IUE.
ESID Brest.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.  AIS. XB.
ESID Brest.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.  NC1. IFC.
DIR ADJ Brest.  Directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.  NC1. IFK.
DO Brest.  Directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.  NC1. JA0.
Chef DIV GP.  Chef de division gestion du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.  NC1. IFL.
Chef DIV INV. Chef de division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest. NC1. IFM.
Chef DIV PLANS.  Chef de division plans de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.  NC1. IFN.
Chef DIV ILO.  Chef de division investissement et maintien en condition Île Longue de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest. NC1. IFJ.
ESID Toulon.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.  AIS. XT.
ESID Toulon.  Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.  NC1. IFB.
DO Toulon.  Directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.  NC1. IZ0.
DIR ADJ Toulon.  Directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.  NC1. IZ1.
Chef de DIV GMP. Chef de division gestion et maintenance du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon. NC1. IZ2.
Chef DIV INV.  Chef de division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.  NC1. IZ3. 
Chef DIV PLANS.  Chef de division plans de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.  NC1. IZ4. 
Chef DIV MPI. Chef de division maritime, portuaire et industrielle de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.  NC1. IZ5. 
Chef de DIV PSM.  Chef de division programme sous-marin de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.  NC1.  IZ6.

Annexe V. Table des sigles.

AIS

:

autorité immédiatement supérieure.

 

BA

:

base aérienne.

 

BAR

:

bureau des affaires réservées.

 

BI

:

bureau infrastructure.

 

BMG

:

bureau des moyens généraux.

 

BPIL   

:

bureau qualité et pilotage de la performance.

 

BT

:

brevet technique.

 

BSMA

:

bataillon du service militaire adapté.

 

CAB

:

cabinet.

 

CEA

:

commissariat à l'énergie atomique.

 

CEMA

:

chef d'état-major des armées.

 

CETID

:

centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

 

CFT

:

commandement des forces terrestres.

 

CGA/FIS

:

contrôle général des armées/groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information.

 

CHEM

:

centre des hautes études militaires.

 

CSOA

:

centre du soutien des opérations et des acheminements.

 

CICoS

:

centre interarmées de coordination du soutien.

 

CO

:

cellule opérationnelle.

 

COFRAS EAU

:

compagnie française d'assistance spécialisée aux Émirats arabes unis.

 

COM BdD

:

commandant de base de défense.

 

COM INFRA Balard

:

cellule du conseiller en infrastructure pour le site de Balard.

 

COM SMA

:

commandement du service militaire adapté.

 

COMFOR

:

commandant des forces françaises à l'étranger.

 

COMELEF

:

commandant les éléments français.

 

COMM

:

communication.

 

COMSUP

:

commandant supérieur dans les collectivités territoriales d'outre-mer.

 

DA

:

directeur adjoint.

 

DCA

directeur central adjoint.

 

DCSD

direction de la coopération de sécurité et de défense.

 

DCSID

:

direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

 

DGA

:

direction générale de l'armement.

 

DID

:

direction d'infrastructure de la défense.

 

DIVORG

:

division organisation.

 

DO

:

directeur des opérations.

 

DRM

:

direction du renseignement militaire.

 

EDPI 

:

équipe de projet intégrée.

 

EM BSPP

:

état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

 

EM DEFENSE

:

état-major de défense.

 

EMA

:

état-major des armées.

 

EMAA

:

état-major de l'armée de l'air.

 

EMA/BI

:

état-major des armées/bureau infrastructure.

 

EMA/FN

:

état-major des armées/forces nucléaires.

 

EMAT

:

état-major de l'armée de terre.

 

EMM/BI

:

état-major de la marine/bureau infrastructure.

 

EMS2

:

enseignement militaire supérieur du 2e degré.

 

EMZD

:

état-major de zone de défense.

 

EMSST

:

enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

 

ENSIM

:

école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire.

 

ESID

:

établissement du service d'infrastructure de la défense.

 

ESTB

:

équipe travaux surveillance « Balard ».

 

FFEAU

:

forces françaises aux Émirats arabes unis.

 

GAAO 10.513.

:

groupement aérien d'appui aux opérations 10.513.

 

GMP 

:

gestion et maintenance du patrimoine. 

 

GSPI/SAP/PPE

:

groupement de soutien des personnels isolés/service d'administration des personnels/personnels permanent à l'étranger.  

 

IC1

ingénieur en chef de 1re classe.

 

IC2

:

ingénieur en chef de 2e classe.

 

IMI

:

ingénieur militaires d'infrastructure de la défense.

 

INESPN

:

implémentation des nouvelles exigences de sûreté de la propulsion nucléaire.

 

IRIs

:

indice relatif interarmées.

 

LF

:

lettre de félicitations.

 

LH

:

légion d'Honneur.

 

MCD

:

mission de coopération de défense.

 

MDN

:

médaille de la défense nationale.

 

MINDEF/SDBC

:

ministère de la défense/sous-direction des bureaux des cabinets.

 

MSMV

:

médaille des services militaires volontaires.

 

NC1

:

code notateur premier niveau. 

 

ONM

:

ordre national du Mérite.

 

ORG SGA/CABINET 

organisme du secrétariat général pour l'administration/cabinet.

 

PN

:

premiers notateurs d'officiers.

 

PSM

:

programmes sous-marins.

 

RCI 

république de Côte d'Ivoire.

 

RSMA

:

régiment du service militaire adapté.

 

SACS

:

service assistance au commandement et synthèse.

 

SDBC

sous-direction des bureaux du cabinet.

 

SDORG

:

sous-direction organisation.

 

SED

:

service exécution de la dépense.

 

SHAPE

:

supreme headquaters allied powers in Europe (grand quartier général des puissances alliées en Europe).

 

SGA

:

secrétariat général pour l'administration.

 

SGA/DMPA/DIR 

secrétariat général pour l'administration/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives /direction. 

 

SGA/DMPA/BPG

:

secrétariat général pour l'administration/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives /bureau pilotage de la gestion.

 

SGA/DMPA/SDIE

:

secrétariat général pour l'administration/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives/sous-direction de l'immobilier et de l'environnement.

 

SGA/ITID 

:

secrétariat général pour l'administration/inspection technique de l'infrastructure de la défense. 

 

SGA/DMPA/SDL/BRL

:

secrétariat général pour l'administration/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives/sous-direction du logement/bureau régional du logement 69.

 

SGA/ITID

:

secrétariat général pour l'administration/inspection technique de l'infrastructure de la défense.

 

SGA/SPAC/SITE BALARD

:

secrétariat général pour l'administration/service parisien de soutien de l'administration centrale/site de « Balard ».

 

SID

:

service d'infrastructure de la défense.

 

SLC

:

services locaux constructeurs.

 

SSA

:

service de santé des armées. 

 

TC

:

temps de commandement.

 

TDC

:

tête de chaîne fonctionnelle.

 

TR

:

temps de responsabilité.

 

TS

:

témoignage de satisfaction.

 

USID

:

unité de soutien de l'infrastructure de la défense.