Sommaire du BOC n°33 du 10/08/2017

Texte signalé

Administration Centrale
07 juillet 2017

Arrêté du 07 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale.

NOR : T R A A 1 7 1 7 4 1 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 180 du 3 août 2017, texte n° 120 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Administration Centrale
25 juillet 2017

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d'attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 7 2 0 3 4 4 A
Référence de publication : JO n° 179 du 2 août 2017, texte n° 7, signalé au BOC n° 33/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
11 juillet 2017

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité.

NOR : I N T D 1 7 0 5 8 4 5 A
Référence de publication : JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3. , 211.2. , 232.1.2.2. , 200.3.2. , 200.4. , 221.1.2. , 641.1. , 641.2. , 640.3.
Administration Centrale
30 juin 2017

Arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 7 1 8 4 8 4 A
Référence de publication : JO n° 162 du 12 juillet 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.
Administration Centrale
23 juin 2017

Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole.

NOR : I N T J 1 7 0 5 3 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole. Référence de publication : JO n° 179 du 2 août 2017, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Administration Centrale
31 juillet 2017

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

NOR : A R M D 1 7 1 8 6 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 180 du 3 août 2017, texte n° 23 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Administration Centrale
02 août 2017

Décret N° 2017-1218 du 02 août 2017 modifiant les articles R. 211-32 et R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

NOR : I N T D 1 7 0 6 7 3 5 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 12 octobre 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Décret N° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I. de l'article 30. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Référence de publication : JO n° 180 du 3 août 2017, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Administration Centrale
04 août 2017

Décret N° 2017-1231 du 04 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

NOR : A R M D 1 7 1 7 9 1 0 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 12 octobre 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Décret N° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I. de l'article 30. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Référence de publication : JO n° 182 du 5 août 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Administration Centrale
27 juillet 2017

Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : A R M H 1 7 2 2 1 7 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : JO n° 182 du 5 août 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.1.3.2. , 420-0.7.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 juillet 2017

Archivé Circulaire N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD du 17 juillet 2017 relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.

NOR : A R M S 1 7 5 1 3 9 6 C
Abrogé le 14 juin 2018 par : CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense. Référence(s) : Décret N° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

Arrêté du 24 mars 1967 (n.i. BO ; JORF du 5 avril 1967, p. 3370).

Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 2
31 juillet 2017

Circulaire N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD du 31 juillet 2017 relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service.

NOR : A R M S 1 7 5 1 5 2 5 C
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 14 mars 2016 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.
Texte 3
24 juillet 2017

Archivé Instruction N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO du 24 juillet 2017 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations.

NOR : A R M A 1 7 5 1 5 0 5 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 23 décembre 2015 relative aux missions et à l'organisation des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO du 16 décembre 2016 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 4
17 juillet 2017

Décision N° 511616/ARM/DCSSA/HR/REC du 17 juillet 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M E 1 7 5 1 4 6 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1695/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 juillet 2012 portant création de l'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 4.
Texte 5
02 juin 2017

Archivé Instruction N° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 02 juin 2017 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 7 5 1 4 0 3 J
Abrogé le 29 mai 2018 par : INSTRUCTION N° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2009 relative aux règles d'affectation des militaires de l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Circulaire N° 105012/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 07 juillet 2017 relative aux permissions, aux quartiers libres et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 100/DEF/RH-AT/CCM/MOB du 02 juin 2016 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.2.
Texte 6
05 juillet 2017

Archivé Circulaire N° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS du 05 juillet 2017 relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : A R M B 1 7 5 1 4 4 8 C
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

c) arrêté du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 146).

Instruction N° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS du 03 octobre 2016 relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
20 juillet 2017

Archivé Circulaire N° 502686/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 20 juillet 2017 relative aux circuits de notation pour le cycle 2016 - 2017 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants.

NOR : A R M S 1 7 5 1 4 7 5 C
Abrogé le 27 mars 2018 par : CIRCULAIRE N° 501341/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SCHANC relative aux circuits de notation pour le cycle 2017 - 2018 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504574/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 18 décembre 2015 relative aux circuits de notation pour le cycle 2015 - 2016 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2017 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 7.
Texte 8
21 juillet 2017

Circulaire N° 511844/ARM/DCSSA/RH/PF2R du 21 juillet 2017 relative à l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours de sélection militaire pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2018-2019.

NOR : A R M E 1 7 5 1 5 3 4 C
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO ; JO n° 193 du 20 août 1995, p. 12469) modifié.

Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 74/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 17 mars 2016 relative à la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé.

Décision du 17 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 37).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 506104/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 06 avril 2017 relative à l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours de sélection militaire pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2018-2019. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 8.
Texte 9
23 juin 2017

Archivé Circulaire N° 592/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 23 juin 2017 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs – plan 2018.

NOR : A R M L 1 7 5 1 4 6 8 C
Abrogé le 05 juillet 2018 par : CIRCULAIRE N° 944/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs session 2018 - plan 2019. Référence(s) : Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 19/DEF/DRH-AA/SDEF du 21 avril 2015 relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 646/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 27 juin 2016 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - plan 2017. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 9.
Texte 10
30 juin 2017

Instruction N° 197/ARM/EMAA/SCAc/B.EMP du 30 juin 2017 portant réglementation de la progression professionnelle des opérateurs de systèmes de drones de la classe moyenne altitude longue endurance de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 7 5 1 4 6 9 J
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 469/DEF/IAA/CPSA du 03 juin 2016 relative à l'attribution de points négatifs aux militaires de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 15 mai 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 10.