Sommaire du BOC n°33 du 10/08/2017

Texte signalé

Administration Centrale
25 juillet 2017

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d'attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 7 2 0 3 4 4 A
Référence de publication : JO n° 179 du 2 août 2017, texte n° 7, signalé au BOC n° 33/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
11 juillet 2017

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité.

NOR : I N T D 1 7 0 5 8 4 5 A
Référence de publication : JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3. , 211.2. , 232.1.2.2. , 200.3.2. , 200.4. , 221.1.2. , 641.1. , 641.2. , 640.3.
Administration Centrale
30 juin 2017

Arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 7 1 8 4 8 4 A
Référence de publication : JO n° 162 du 12 juillet 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 33/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.
Administration Centrale
27 juillet 2017

Texte réglementaire permanent

Texte 5
02 juin 2017

Archivé Instruction N° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 02 juin 2017 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 7 5 1 4 0 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
20 juillet 2017

Archivé Circulaire N° 502686/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 20 juillet 2017 relative aux circuits de notation pour le cycle 2016 - 2017 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants.

NOR : A R M S 1 7 5 1 4 7 5 C
Abrogé le 27 mars 2018 par : CIRCULAIRE N° 501341/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SCHANC relative aux circuits de notation pour le cycle 2017 - 2018 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504574/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 18 décembre 2015 relative aux circuits de notation pour le cycle 2015 - 2016 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2017 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 7.
Texte 8
21 juillet 2017