Direction centrale du service de santé des armées :
sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique de la recherche »
NOR A R M E 1 7 5 1 4 6 4 S
DÉCISION N° 511616/ARM/DCSSA/HR/REC portant abrogation d'un texte.
Du 17 juillet 2017NOR A R M E 1 7 5 1 4 6 4 S
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décide :
Art. 1er.
La décision n° 1695/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 18 juillet 2012 portant création de l'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale est abrogée.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
adjoint au directeur central « offre de soins et expertise »,
Maryline GYGAX GENERO.