MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - TRANSPORTS :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale.

Du 07 juillet 2017
NOR T R A A 1 7 1 7 4 1 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°33 du 10/8/2017