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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ fixant les modalités d'attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie.

Du 25 juillet 2017
NOR I N T J 1 7 2 0 3 4 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.4.1.

Référence de publication : BOC n°33 du 10/8/2017