MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M D 1 7 1 8 6 2 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
Du 31 juillet 2017NOR A R M D 1 7 1 8 6 2 6 A