MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :
NOR I N T J 1 7 0 5 3 3 1 A
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole.
Du 23 juin 2017NOR I N T J 1 7 0 5 3 3 1 A