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MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ; :
Direction des Affaires militaires ; Sous-Direction Intendance ; Bureau Réglementation
NOR
DÉCRET N° 54-1303 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer.
Du 27 décembre 1954NOR
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