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Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense : sous-direction « ressources management »

INSTRUCTION N° 408583/DEF/DIRISI/SDRM/SSTE relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel civil et militaire à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Du 03 novembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 2 6 1 8 J

Référence(s) :

a) Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JO du 30 mai 1982 p. 1737) modifié.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major des armées. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense. Instruction N° 302143/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 18 août 2003 relative à la protection des personnes contre les effets des champs électromagnétiques émis par les équipements ou installations relevant du ministère de la défense. Instruction N° 144/DEF/EMA/SC_PERF du 17 septembre 2015 relative aux missions et aux attributions du commandant de base de défense. Instruction N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE du 21 septembre 2015 relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement.

j) Directive n° 12 du 1er novembre 2013 (n.i. BO).

Circulaire N° 597/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 octobre 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement des groupements de soutien des bases de défense. Circulaire N° 310041/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF du 28 janvier 2016 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 403226/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BMR du 16 juin 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.1.2.

Référence de publication : BOC n°20 du 11/5/2017

Préambule.

La présente instruction fixe les conditions d'application au personnel civil et au personnel militaire de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) des dispositions du décret, de l'arrêté et de la circulaire relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) cités en références b), c) et l). En outre, elle définit l'organisation de la prévention à mettre en oeuvre au sein de la DIRISI, conformément à l'article 2. de l'arrêté du 9 août 2012.

La prévention recouvre l'ensemble des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale du personnel. Ces mesures comprennent les actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Elle a pour but de réduire le nombre et les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que d'améliorer les conditions de travail.

1. Champ d'application.

Conformément au décret de référence b), les dispositions de cette instruction sont applicables à tous les organismes de la DIRISI, au profit du personnel civil et militaire lorsque ce dernier exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.

1.1. Les exclusions du champ d'application.

Le personnel militaire demeure soumis aux dispositions statutaires qui lui sont propres (1) et aux prescriptions du règlement de discipline générale dans les armées (2). En conséquence, les activités à caractère opérationnel et d'entrainement au combat sont exclues du champ d'application de la présente instruction, ainsi que :

  • l'hygiène et sécurité opérationnelle (HSO) ;

  • les domaines de la protection de l'environnement et du développement durable qui feront l'objet d'une instruction particulière ;

  • la prévention et la protection contre l'incendie qui fera l'objet d'instruction spécifique.

Néanmoins, le chef d'organisme doit conserver à l'esprit que veiller en toutes circonstances à la santé et à la sécurité de son personnel, c'est également contribuer à la réussité de la mission.

2. Dispositions applicables aux organismes stationnés sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.

L'organisation  de  la  prévention  des  risques professionnels de la DIRISI est définie par la présente instruction préalablement soumise à l'accord de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) et à l'avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées (CGA/ITA).

La prévention au sein de la DIRISI est organisée selon une chaîne fonctionnelle en deux niveaux :

  • le niveau central (direction centrale de la DIRISI) ;

  • le niveau local avec les organismes (3).

Chaque organisme est dirigé par une autorité responsable,  laquelle est désignée chef d'organisme conformément aux textes en vigueur en la matière. Le schéma présenté en annexe II, fixe l'organisation de la prévention à la DIRISI, ainsi que les liens.

2.1. Niveau central.

2.1.1. Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Conformément à l'arrêté du 9 août 2012, le directeur central de la DIRISI définit et coordonne les actions assurant la mise en œuvre de la politique ministérielle en matière de SST. Il veille à ce que les autorités des organismes prennent les mesures préventives pour faire face à leurs obligations en matière de SST. Il désigne le coordonnateur central à la prévention et s'assure que ce dernier dispose de la compétence et des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.

2.1.2. Le coordonnateur central à la prévention.

Le coordonnateur central à la prévention (CCP) est désigné par le directeur central, il est chargé de l'assister dans le domaine de la SST, de coordonner et de suivre les actions développées en matière de prévention des risques professionnels. Ses missions sont définies dans l'article 4. de l'arrêté du 9 août 2012.

Il est le correspondant privilégié de l'inspection du travail dans les armées (CGA/ITA) et de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). Il s'appuie sur le bureau santé, sécurité au travail et environnement de la sous-direction ressources management de la direction centrale de la DIRISI (DC-DIRISI) pour définir, coordonner, faire appliquer, suivre les actions propres à garantir le fonctionnement efficace de la prévention et ceci afin d'assurer la sécurité et de préserver la santé physique et mentale du personnel de la DIRISI.

2.1.3. Le bureau santé, sécurité au travail et environnement de la sous-direction ressources-management.

Il est rattaché fonctionnellement au coordonnateur central à la prévention de la DIRISI et il est intégré à la sous-direction ressources management. Ainsi, il anime la chaine prévention, détermine les actions à mener dans le domaine de la prévention, coordonne leurs applications auprès des chargés de prévention des risques professionnels (CPRP) et des organismes de la DIRISI.

  Il est chargé de :

  • la rédaction des textes réglementaires de mise en œuvre de la politique du ministère de la défense ;

  • l'élaboration annuelle d'un schéma directeur propre à la mise en œuvre de la politique de prévention ;

  • l'établissement et l'exploitation des statistiques annuelles relatives aux accidents du personnel militaire ;

  • la rédaction du rapport annuel de prévention de la DIRISI ;

  • l'exploitation des recueils des dispositions de prévention des organismes ;

  • la gestion du plan de formation en matière de santé et sécurité au travail, des fonctionnels de la prévention ;

  • la  réalisation des contrôles de l'application des dispositions réglementaires relatives à la prévention, auprès des organismes de la DIRISI ;

  • la vérification de l'application de la réglementation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, notamment dans le domaine des dangers des rayonnements électromagnétiques sur les personnes (DREP) ;

  • le pilotage du plan de charge et du calendrier d'intervention de la cellule des DREP implantée à Toulon ;

  • la  participation aux réunions santé, sécurité au travail et aux commissions interarmées de normalisation « dommages des rayonnements électromagnétiques non ionisants sur les systèmes d'armes, les munitions et les personnels » (CIN DRAM-DREP) ;

  • la fonction de conseil  auprès des chargés de prévention des risques professionnels (CPRP) et des personnes compétentes en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) des organismes de la DIRISI.

2.1.4. L'expertise rayonnement électromagnétique.

La cellule d'expertise « danger des rayonnements électromagnétiques sur le personnel » (DREP) est implantée à Toulon. Elle est rattachée fonctionnellement au coordonnateur central à la prévention et elle est susceptible d'apporter son soutien aux chefs d'organismes assistés de leurs personnes compétentes en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM).

En application des dispositions de l'instruction de référence g), le directeur central désigne un expert dénommé « expert du rayonnement électromagnétique » (EREM) qui en liaison avec le coordonnateur central à la prévention de la DIRISI, est chargé d'apporter une assistance technique aux PCPREM et aux coordonnateurs des mesures de prévention des risques créés par les rayonnements électromagnétiques (COMREM).

2.2. Niveau local.

2.2.1. Le chef d'emprise.

Les attributions du chef d'emprise sont définies dans l'article 8. de l'arrêté de référence c). Les chefs d'organisme de la DIRISI peuvent être désignés chef d'emprise.

2.2.2. Les chefs d'organismes déconcentrés et extérieurs.

Les chefs d'organisme sont les commandants des formations administratives au sens de l'article R3231-10 du code de la défense et au sens de l'article 1er. du décret de référence b),

La liste des chefs d'organisme est fixée par arrêté du chef d'état-major des armées (CEMA). A ce titre, ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de leur autorité quel que soit le lieu géographique où les agents exercent leurs activités. Ils appliquent les règles en matière de SST conformément aux articles 8. à 14. du décret de référence b) et met en œuvre :

  • le registre de santé et sécurité au travail ;

  • le registre spécial relatif à l'exercice du droit de retrait ;

  • élabore le recueil des dispositions de prévention (RDP) ;

  • évalue les risques et rédige le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

  • rédige les fiches emploi-nuisances (FEN) ;

  • veille à l'approvisionnement des équipements de protection individuels (EPI) spécifiques ;

  •  s'assure que les contrôles et les vérifications périodiques obligatoires sont bien effectués.

Pour mettre en œuvre ces actions, les chefs d'organisme désignent un agent disposant des compétences requises et formé à la prévention, dénommé chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) pour l'assister et le conseiller.

Ils veillent au bon fonctionnement des instances consultatives qu'ils peuvent être amenés à présider :

  • comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;

  • commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).

Lorsqu'un organisme, un centre ou un détachement est implanté sur un site multi-organismes, l'exécution de certaines tâches de prévention peut être formalisée par des conventions avec le chef d'emprise, notamment s'agissant des parties à usage commun (article 8. de l'arrêté de référence c). Au contraire, dans certains organismes extérieurs, le chef d'organisme de la DIRISI peut exercer les attributions de chef d'emprise. Une convention stipule les responsabilités respectives.
Certaines directions locales sont implantées sur plusieurs sites géographiques. Le chef d'organisme doit adopter une organisation permettant l'application des obligations réglementaires en matière de santé, sécurité au travail.

2.2.3. Le coordonnateur local à la prévention.

Compétent pour l'ensemble du personnel de l'organisme, le coordonnateur local est placé auprès du chef d'organisme. Cette fonction est occupée par l'une de ces autorités :

  • le directeur local adjoint ;

  • le commandant en second du centre national de soutien opérationnel (CNSO) ;

  • l'officier  supérieur  adjoint  de  la  DC-DIRISI conformément aux dispositions des instructions d'organisation.

Le coordonnateur local est le délégataire de signature du chef d'organisme en matière de SST. À ce titre, il coordonne les actions correspondantes et fait l'objet d'une décision de délégation de signature annexée au  RDP. Pour exercer ses attributions, il s'appuie sur le chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) ainsi que sur les échelons de commandement auprès desquels sont désignés des préventeurs.

En cas de réunion d'urgence de la CCHPA ou du CHSCT suite à un droit de retrait, il représente le coordonnateur central à la prévention (CCP). Dans le cadre du déploiement des bases de défense, certaines prestations relatives à  la SST sont assurées par le groupement de soutien des bases de défense (GSBdD), elles font l'objet de protocoles entre le GSBdD et la formation soutenue, ainsi qu'entre le service d'infrastructure de la défense (SID) et la formation soutenue.

2.2.4. Le chef de centre (4).

Le chef de centre est chargé d'appliquer les ordres et consignes du chef d'organisme en matière de prévention des risques professionnels pour préserver la santé (physique et mentale) et la sécurité des personnes du centre placées sous son autorité. A ce titre, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnels et veiller à l'adaptation de ces mesures et tend à l'amélioration des situations existantes. Le chef de centre n'a pas de délégation de signature en matière de SST,  il doit faire remonter toutes les informations au directeur local de la DIRISI auquel il est rattaché.

2.2.5. Le chargé de prévention des risques professionnels.

Le chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) est désigné par le chef d'organisme parmi le personnel relevant de son autorité et exerce ses attributions sous son autorité directe. Conseiller du chef d'organisme en matière de SST, le CPRP peut être civil ou militaire. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et du personnel militaire. Sa désignation fait l'objet d'une lettre de cadrage conformément à l'arrêté de référence d), validée par le CCP.

La lettre de cadrage fait l'objet d'un réexamen annuel et à chaque changement organisationnel ou fonctionnel survenu dans l'organisme. A minima, le changement de chef d'organisme ou de CPRP donne lieu à la rédaction d'une nouvelle lettre de cadrage.

Les missions du CPRP sont précisées dans l'arrêté cité en référence d). Il rédige les plans de prévention et contribue à la rédaction des conventions passées avec les organismes que soutient son centre/détachement d'appartenance. Les centres disposent d'un préventeur qui est en relation avec le CPRP de l'organisme et les détachements disposent d'un préventeur à temps partiel, qui est en relation avec le préventeur du centre.

Le poste de CPRP est identifié au référentiel des effectifs en organisation (REO) de l'organisme. Ce personnel est soit : 

  • un personnel civil de catégorie B, du corps technique, spécialité SST sera privilégié ;

  • un personnel militaire, officier ou sous-officier supérieur.

Remarque : le poste peut être tenu par un personnel du corps administratif lorsque les activités de l'organisme sont essentiellement de nature administrative et s'il détient les compétences nécessaires dans le domaine santé et sécurité au travail.

Pour occuper le poste, ce personnel aura suivi préalablement une formation adaptée à la santé et la sécurité au travail si possible avant sa prise de fonction.

2.2.6. Le préventeur du centre.

Le chef d'organisme désigne parmi l'un des responsables du centre le préventeur. Ce personnel est fonctionnellement subordonné au chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme. Il participe  à l'élaboration du RDP, des FEN et du DUERP de l'organisme et initie les plans de prévention dans le cadre des interventions d'entreprises extérieures, qu'il transmet au CPRP pour validation par le chef d'organisme.

2.2.7. Le préventeur du détachement.

Chaque chef de centre désigne un préventeur parmi le personnel responsable des détachements. Cette désignation doit être validée par le chef d'organisme. Subordonné au préventeur du centre de rattachement il met en œuvre les actions en matière de prévention fixées par la DIRISI locale, et répond aux sollicitations du préventeur du centre.

2.2.8. Le personnel d'encadrement.

Il organise le travail et veille à l'application des mesures concernant la santé et la sécurité au travail, s'assure du respect effectif des consignes et du port des équipements de protection individuels éventuels, élabore les fiches emploi-nuisances du personnel placé sous son autorité. Il rend compte au chef d'organisme, au chef de centre ou au préventeur de tout dysfonctionnement de nature à altérer la santé du personnel.

2.2.9. Le personnel de l'organisme.

Chaque agent prend soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (article 11. du décret de référence b). Cette disposition n'affecte pas le principe de la responsabilité du chef d'organisme. En cas de danger grave et imminent, le personnel le signale aux autorités, peut exercer son droit de retrait et se retirer d'une situation dangereuse pour éviter un accident (articles 12. à 15.) du décret de référence b).

2.2.10. Le medecin de prévention.

Il est chargé de la surveillance médicale du personnel afin d'éviter toute altération de la santé du fait du travail. Il est le conseiller du chef d'organisme. Les modalités de la surveillance médicale du personnel sont précisées dans les articles 37. à 47. du décret de référence b).

Le service de médecine de prévention (5) est une ressource, un interlocuteur dans sa mission « tiers temps » dédiée aux actions d'analyse, de conseil, d'information concernant les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

Le chef d'organisme est responsable du suivi médical de tout son personnel. Pour s'assurer que celui-ci est à jour de ses visites et apte à occuper son poste de travail. Il est destinataire des comptes rendus de visite précisant l'aptitude du personnel. L'ensemble du  personnel civil doit bénéficier, d'une surveillance médicale simple et/ou renforcée selon la typologie (6).

Le personnel militaire bénéficie d'examens médicaux (7) et d'une surveillance médicale quand il exerce, dans des conditions identiques, des activités de même nature que celles confiées au personnel civil. Il bénéficie des prestations du service de médecine de prévention.

2.2.11. L'assistant social.

Participe aux réunions du CHSCT et, sur demande du président est désigné pour participer à titre consultatif à la CCHPA. L'assistant social exerce sa fonction dans le cadre du respect des règles éthiques et déontologiques de sa profession.Il intervient dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des services et dans le groupe pluridisciplinaire RPS, en assurant une mission d'écoute, de soutien et d'accompagnement social de l'agent et de sa famille.

2.2.12. Les autres acteurs de la prévention.

Personnel militaire, officier ou sous-officier en fonction de l'effectif de l'organisme, désigné par le chef d'organisme au titre des fonctions liées à la prévention, il recense les accidents de sport liés à la préparation physique des militaires, mène des actions de sensibilisation, de surveillance, d'éducation et procède aux contrôles et vérifications périodiques oblilgatoires des installations sportives.

2.2.12.1. Le correspondant local prévention et sécurité routière.

Désigné par le chef d'organisme, il anime et coordonne les actions en faveur de la promotion de la prévention et la sécurité routière en et hors service. En se fondant sur une analyse de l'accidentologie de l'organisme, il propose au chef d'organisme le plan d'action du risque routier de l'organisme et en assure le pilotage (suivi de la mise en œuvre et révision éventuelle en fonction du retour d'expérience). Pour l'exécution des actions de sensibilisation et d'information, le correspondant local prévention et sécurité routière (CLPSR) s'appuie notamment sur les cadres éducateurs en prévention, économie et sécurité routière.

2.2.12.2. L'officier des sports.

Personnel militaire, officier ou sous-officier en fonction de l'effectif de l'organisme, désigné par le chef d'organisme au titre des fonctions liées à la prévention, il recense les accidents de sport liés à la préparation physique des militaires, mène des actions de sensibilisation, de surveillance, d'éducation et procède aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations sportives.

2.2.12.3. La personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.

Désignée par le chef d'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit posséder la compétence requise et détenir les référentiels techniques et réglementaires. Elle doit suivre une formation dont le contenu est défini en annexe IV. de l'instruction n° 302143/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 18 août 2003, relative à la protection des personnes contre les effets des champs électromagnétiques émis par les équipements ou installations relevant du ministère de la défense.

2.3. Les instances de concertation.

2.3.1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les personnels civils sont représentés dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), créés par des arrêtés du ministère de la défense. Un CHSCT est une instance consultative composée de représentants désignés du personnel civil, du chef d'organisme  ou  de son représentant, du CPRP et du médecin de prévention du personnel civil. Sa composition, ses attributions et son mode de fonctionnement sont précisés dans le décret de référence b), (articles 16. à 27.) et l'arrêté de référence c).

2.3.2. La commission consultative, d'hygiène et de prévention des accidents.

Une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est créée dans chaque organisme comptant plus de 50 personnels militaires [articles 30. à 34. du décret de référence b)]. Elle est composée de représentants du personnel militaire, du chef d'organisme ou de son représentant, du CPRP et du médecin de prévention du personnel militaire.

2.4. Les soutiens communs et spécialises en lien avec le groupement de soutien de la base de défense et les services du service d'infrastructure de la défense.

Le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) et les services du service d'infrastructure de la défense (SID) fournissent, dans leurs missions de soutien, des prestations qui permettent aux chefs d'organismes soutenus de répondre à leurs obligations réglementaires conformément à l'instruction de référence h) notamment :

  • équipements de protection individuels ;

  • contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO), etc. (le chef d'organisme bénéficiaire de ces prestations doit s'assurer de la bonne exécution de ces contrôles et doit vérifier que les anomalies constatées lors de ces contrôles ont bien été corrigées) ;

  • améliorer la prévention au sein de la formation dont il a la charge.

Par conséquent, il appartient aux chefs d'organisme de demander les moyens dont ils ont besoin pour satisfaire à leur obligations envers le personnel placé sous leur autorité et vis-à-vis des installations qu'ils exploitent.

Selon le soutien recherché, ils doivent solliciter les moyens auprès :

  • des services concourant aux soutiens communs ;

  • des services concourant aux soutiens spécialisés ;

  • de son autorité hiérarchique.

Il revient aux chefs d'organisme de justifier de la réalité des contrôles et des suivis. Aussi, les services de soutien doivent-ils veiller à informer les bénéficiaires de l'effectivité de la réalisation de la prestation demandée et de leur fournir en temps et en  heure  les  pièces justificatives réglementaires afférentes (procès-verbal de CVPO, bordereau de suivi de déchets etc.).

En cas de non satisfaction des besoins, le chef d'organisme/exploitant devra en liaison avec son autorité centrale d'emploi après analyse de la situation et évaluation du risque, soit :

  • continuer l'activité, si les conditions de sécurité ne sont pas dégradées significativement ;

  • continuer l'activité en prenant des mesures compensatoires assurant un niveau de sécurité satisfaisant au vu des risques et, selon l'activité considérée, en sollicitant une dérogation argumentée auprès de l'autorité compétente ;

  • faire cesser l'activité.

2.5. Dispositions particulières applicables aux organismes de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense stationnés en outre-mer et à l'étranger.

Les chefs d'organismes implantés outre-mer ou à l'étranger désignent un CPRP, conformément au décret de référence b). Ils restent responsables du respect des règles relatives à la prévention des risques professionnels et ils appliquent également la réglementation dans le cadre des directives fixées et diffusées par le commandement interarmées.

Les commandants interarmées ont autorité sur les formations stationnées dans les limites territoriales de leur commandement. Ils disposent d'un bureau prévention avec un coordonnateur interarmées à la prévention (CIP) représentant du CCP de l'EMA et des armées, directions et services, dont l'organisation est fixée par l'instruction de référence i).

A ce titre une convention pourra être mise place à la demande du directeur local de la DIRISI, entre la DIRISI et le CIP. Cette convention sera soumise à l'accord préalable du coordonnateur central à la prévention avant sa mise en application. Ainsi, le CIP agira en qualité de conseiller prévention et sera en  mesure d'apporter son aide technique, sur les documents officiels (RDP, DUERP, FEN, analyse d'accidents et les plans de prévention).

La convention devra préciser les actions concrètes du CIP :

  • analyser, critiquer et émettre les avis sur les documents réglementaires élaborés par la DIRISI locale ;

  • effectuer des visites et assurer le contrôle de niveau II en matière de prévention au sein de la DIRISI locale ;

  • autoriser la création de CCHPA commune ou spéciale.

Par cette approche de la prévention le CCP de l'EMA travaille en étroite relation avec le CCP de la DIRISI. Dans ce cadre, les comptes rendus sont transmis au coordonnateur central à la prévention  de la DIRISI.

3. LA FORMATION.

Le chef d'organisme organise et dispense une information aux personnels sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ainsi qu'une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice, conformément aux articles L4141-1 et suivants du code du travail :

  • des personnels qu'il recrute ;

  • des personnels qui changent de poste de travail ou de technique ;

  • des personnels qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours à la demande du médecin de prévention.

Cette formation est répétée périodiquement dans les conditions déterminées par voie réglementaire. Les chargés de prévention des risques professionnels bénéficient d'une formation préalablement « si possible » avant leur affectation. Ils peuvent bénéficier des  formations proposées par le centre de formation de la défense (CFD).

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction provisoire n° 403226/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BMR du 16 juin 2011 relative à l'organisation de la fonction hygiène, sécurité du travail, condition de travail et prévention des accidents dans la DIRISI est abrogée.

La présente instruction prend effet à la date de signature.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur central de la direction interarmées des réseaux,

Grégoire BLAIRE.

Annexes

Annexe I. Liste des appellations des centres.

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI).

Centre de développement des applications de la défense (CDAD).

Centre d'appui au système d'information de la défense (CASID).

Centre national de mise en œuvre des intranets (CNMO I).

Centre national de mise en œuvre des réseaux (CNMO R).

Centre national de mise en œuvre des systèmes d'information (CNMO SI).

Centre national de mise en œuvre des moyens satellitaires (CNMO MS).

Centre national de mise en œuvre télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR).

Centre national d'appui à distance des SIC (SDK).

Centre national de gestion des fréquences (CNGF).

Centre d'analyse en lutte informatique défensive (CALID).

Centre des opérations de la sécurité (SOC).

Centre d'audit de la sécurité des systèmes d'information (CASSI).

Centre national de configuration de l'informatique (CNCI).

Centre d'opérations de la DIRISI (COD).

Groupement des transmissions d'infrastructure des forces nucléaires (GTINF).

Annexe II. Organisation de la prévention de la chaîne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.