1.

La présente circulaire a pour objet de codifier les règles relatives à la fourniture, à l'emploi et à la conservation des timbres officiels dans la gendarmerie maritime.

2. Description des timbres.

2.1. Timbre humide officiel.

Ce timbre est en cuivre, de forme ronde, gravure en relief, avec au centre la figure de la liberté telle qu'elle est déterminée pour le sceau de l'Etat et, au-dessous, l'inscription horizontale « République française ».

Il porte en exergue les mentions suivantes :

• à sa partie supérieure : « Commandement de la gendarmerie maritime » ;

• à sa partie inférieure : l'indication de l'autorité considérée.

2.2. Timbre humide des formations et unités.

Ce timbre est en cuivre, de forme octogonale, gravure en relief. A l'intérieur apparaissent deux cercles concentriques dont le plus grand est inscrit dans l'octogone. Dans l'espace central est gravée une ancre de marine surchargée d'une grenade avec, de part et d'autre de celle-ci, les lettres « RF ».

Il porte en exergue les mentions suivantes :

• à sa partie supérieure : « Gendarmerie maritime » ;

• à sa partie inférieure : l'indication de l'élément de gendarmerie considérée.

2.3. Timbre à la cire.

Ce timbre est en cuivre, de forme ronde, gravure en creux, bordé intérieurement d'un cercle. Dans l'espace central est gravée une ancre de marine surchargée d'une grenade avec, de part et d'autre de celles-ci, l'inscription : « Gendarmerie maritime ».

3. Utilisation des timbres.

Les timbres humides sont utilisés pour donner un caractère d'authencité aux documents et pièces de correspondance judiciaire, militaire et administrative qui le nécessitent.

Le timbre à la cire est utilisé pour sceller à la cire ou à toute autre matière les objets ou les enveloppes et paquets contenant des documents ou objets importants, afin de s'opposer à leur ouverture par des personnes non qualifiées.

4. Autorités dotées de ces timbres.

Timbres humides :

Timbre rond :

• commandant de la gendarmerie maritime ;

• chef des services administratifs du commandant de la gendarmerie maritime ;

Timbre octogonal :

• commandants de groupement, de compagnie, de section, de brigade et chefs de poste de la gendarmerie maritime ;

• centre d'instruction de la gendarmerie maritime.

Timbre à la cire :

• commandement de la gendarmerie maritime ;

• commandants de groupement, de compagnie, de section, de brigade et chefs de poste de la gendarmerie maritime ;

• centre d'instruction de la gendarmerie maritime.

5. Approvisionnement et conservation des timbres.

L'approvisionnement et la conservation des timbres officiels de la gendarmerie maritime sont assurés dans les conditions fixées au paragraphe 5 de la circulaire n^o 6023/M/SA/ET du 29 décembre 1960 ⁽¹⁾ .