Sous réserve de la publication de l'arrêté fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, des concours seront organisés en 2016 en vue d'assurer le recrutement interne dans le corps des commissaires des armées.

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Peuvent faire acte de candidature, sous réserve de remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées :

• pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 2^e classe, les militaires non officiers et les fonctionnaires de catégorie B remplissant les conditions définies au 2° de l'article 4. du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié ;

• pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 1^re classe, les capitaines, lieutenants et officiers de grades correspondants, servant sous contrat, ainsi que les agents contractuels remplissant les conditions définies au 2° de l'article 6. du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié.

2. CALENDRIER ET DÉROULEMENT DES CONCOURS.

Les épreuves écrites se dérouleront selon le calendrier suivant :

• mardi 8 mars 2016, de 9 h à 11 h : épreuve de langue anglaise ;

Il s'agit d'un commentaire de texte en langue anglaise, sans dictionnaire ni lexique, à partir d'un article de presse traitant d'un sujet en rapport avec la défense.

• mardi 8 mars 2016, de 13 h à 17 h : épreuve de note administrative ;

Il s'agit de la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet relatif à la défense, faisant appel à des notions de droit, de finances ou d'économie, d'une note administrative permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées.

• mercredi 9 mars 2016, de 12 h 30 à 17 h 30 : épreuve de culture générale ;

Il s'agit d'une composition sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XX^e siècle.

• jeudi 10 mars 2016, de 9 h à 13 h, pour les personnels non officiers et fonctionnaires de catégorie B seulement : épreuve à option ;

Il s'agit de répondre à trois questions sur des sujets de droit privé, droit public, sciences économiques ou sciences de gestion, selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription.

Les épreuves orales se dérouleront du 9 au 13 mai 2016. Elles consistent en :

• un entretien avec le jury (préparation 30 minutes ; durée 1 heure) permettant d'apprécier les connaissances générales, le parcours, la motivation, les qualités de jugement, d'expression et les aptitudes personnelles du candidat. Il comprend un exposé, d'une durée de 10 minutes, sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XX^e siècle et un dialogue avec le jury ;

• une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse traitant d'un sujet en rapport avec la défense (temps de préparation 10 minutes ; durée 20 minutes).

3. MODALITÉS D'INSCRIPTION.

Les épreuves écrites et orales se dérouleront sur le site du Fort de Montrouge, 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or à Arcueil (94).

Les dossiers de candidature seront adressés, par la voie hiérarchique, à la « direction centrale du service du commissariat des armées - bureau de gestion des corps - section recrutement-formation - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - CS 40300 - 94114 Arcueil Cedex ».

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Les dossiers devront parvenir complets au plus tard le lundi 8 février 2016, le cachet de la Poste faisant foi. Ils comprendront :

• pour tous les candidats :

  • une demande en vue d'être autorisé(e) à concourir selon le modèle figurant en annexe I., revêtue de l'avis de l'autorité hiérarchique ;

  • une photographie d'identité datant de moins d'une année (format 30 x 40 millimètres) ;

  • une copie des titres universitaires ou autres diplômes détenus ;

  • un état des services ;

  • une attestation d'habilitation certifiant que le candidat est titulaire d'une décision donnant accès aux informations classifiées ou, le cas échéant, une notice individuelle modèle 94/a dûment complétée ;

  • un certificat médical, établi par un médecin militaire d'active, établi au plus tôt à compter du 1^er septembre 2015, mentionnant obligatoirement un SIGYCOP ⁽¹⁾ et constatant que le candidat remplit les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par la réglementation pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées et dans l'école de formation des officiers de ce corps.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'intégration à l'école des commissaires des armées ne sera définitive qu'après la visite médicale d'incorporation.

Pour tout personnel de l'armée de terre :

• un formulaire unique de demande (FUD) saisi dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO (libellé court : inscription concours recrutement des commissaires).

Pour les seuls candidats civils :

• une photocopie recto-verso lisible de la carte nationale d'identité française ou une photocopie du passeport ou un extrait d'acte de naissance mentionnant la nationalité française ;

• une photocopie de la carte vitale.

Pour les candidats militaires non officiers et les fonctionnaires de catégorie B :

•  les deux formulaires figurant en annexes II. et III. 

Le cas échéant, il pourra être demandé aux candidats désirant bénéficier des dérogations réglementaires relatives aux conditions d'âge ou de diplômes de fournir les pièces permettant d'établir la recevabilité de leur requête.

Dès diffusion de la présente circulaire et sans attendre la finalisation des dossiers susmentionnés, les candidatures seront signalées par message à la direction centrale du service du commissariat des armées - bureau de gestion des corps - section recrutement formation.

La direction centrale du service du commissariat des armées - bureau de gestion des corps - section recrutement formation, pourra être contactée aux cordonnées suivantes :

• adresse NEMO : dcsca@intradef.gouv.fr ;

• téléphone civil : 01 79 86 43 90 ou 01 79 86 43 59.

4. FRAIS DE DÉPLACEMENT.

Les frais de déplacement sont à la charge des unités d'appartenance des candidats.

5. Dispositions diverses.

La circulaire n° 6548/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 24 octobre 2014 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2015 est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.