CIRCULAIRE N° 7568/DEF/EMA/RE/5 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises.
Du 19 novembre 1987NOR D E F E 8 7 5 4 1 0 0 C
En vue de limiter, dans toute la mesure du possible, les éliminations pour inaptitude médicale des stagiaires étrangers au moment de leur admission dans les centres de formation et les écoles militaires françaises, tout dossier de candidature devra comporter obligatoirement un certificat médical d'aptitude du modèle ci-joint, établi par un médecin et délivré à l'issue d'un examen clinique approfondi, systématiquement complété par un examen radiologique pulmonaire.
Les conditions de réalisation de cette visite médicale initiale d'aptitude peuvent varier selon la présence, ou non, dans le pays d'origine du candidat, de médecins des armées français servant dans les cadres.
Dans les pays où existent des médecins des armées français servant dans les cadres, chaque candidat est examiné par l'un de ces praticiens. Celui-ci applique les normes d'aptitude médicale en vigueur dans les armées françaises (1).
S'agissant des autres pays, chaque candidat est visité par un médecin militaire du pays d'origine ou par un médecin civil agréé à cet effet ou par un médecin des armées français servant au titre de la coopération. Ce médecin est désigné par les autorités locales. Au terme de son examen il précise sur le certificat médical d'aptitude que le candidat est médicalement apte à suivre le stage en école demandé, sachant que sont éliminatoires toutes affections aiguës évolutives ainsi que toutes infirmités ou séquelles de maladies ou blessures incompatibles avec le régime de l'école.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division, sous-chef « relations internationales » de l'état-major des armées,
Paul HANRION.