LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi du 10 juillet 1934 ⁽¹⁾ relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 ⁽²⁾ modifié portant statut particulier des corps des officiers navigants de la marine, notamment ses articles 6, 12 et 19 ;

Vu l'avis donné par la commission des titres d'ingénieur dans sa séance du 6 octobre 1987,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les officiers issus de l'école navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de l'école d'application des officiers de marine ou des stages d'application spécialisés reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'école navale.

Art. 2.

 

Le décret du 12 décembre 1937 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé école navale ou élèves école ingénieurs mécaniciens aux anciens élèves de l'école navale ou de l'école des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine est abrogé.

Art. 3.

 

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.