CIRCULAIRE N° 310383/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
Abrogé le 22 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 310383/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Du 30 septembre 2016NOR D E F S 1 6 5 1 7 0 3 C
A compter du 1er janvier 2016, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP) institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié s'applique aux secrétaires administratifs relevant du ministère de la défense.
Le RIFSEEP est composé de deux primes distinctes :
-
d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ;
-
d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est versée mensuellement ; elle valorise l'exercice des fonctions.
En application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps sont réparties au sein de groupes au regard des critères professionnels suivants :
-
l'encadrement, la coordination ou la conception ;
-
la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
-
les sujétions particulières et le degré d'exposition du poste.
L'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État précise que les emplois des secrétaires administratifs doivent être répartis en trois groupes.
La répartition des emplois au sein de chaque groupe est indépendante du grade des agents.
Seuls les emplois appartenant aux groupes 1 et 2 sont précisés explicitement dans la présente circulaire. Tous les emplois qui ne sont pas mentionnés dans les groupes 1 ou 2 appartiennent au groupe 3.
Seule l'affectation définitive sur un emploi (décision d'affectation pérenne sur l'emploi) permet le classement dans l'un des trois groupes. Aussi, le fait d'occuper une fonction pendant l'absence du titulaire (intérim) ne permet pas de modifier le groupe d'appartenance de l'emploi de l'agent qui effectue le remplacement.
Tous les emplois dont l'intitulé suggère de l'encadrement (chef ou adjoint au chef) doivent impérativement comporter l'encadrement hiérarchique pérenne d'au moins un agent.
Le classement des emplois de secrétaires administratifs relevant du ministère de la défense est prévu selon la distinction entre l'administration centrale et les services extérieurs. Il est établi au regard des textes (décrets et arrêtés) fixant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère de la défense en vigueur le 1er janvier 2016. Ce classement est susceptible d'évoluer en cas de réorganisation.
Les principaux principes de classement sont les suivants :
-
les emplois comportant de l'encadrement ont été systématiquement positionnés en groupes 1 et 2, à l'exception des emplois de chef de secrétariat (et fonctions équivalentes), positionnés en groupe 3 ;
-
les emplois de non-encadrants ont été a priori positionnés en groupes 2 et 3, selon les niveaux de technicité ou de sujétions de ces emplois. Quelques emplois de non-encadrants ont été, à titre exceptionnel dans des cas très particuliers, positionnés en groupe 1 ;
-
les emplois organiques transverses (chef de bureau, chef de section, etc.) ont fait l'objet d'un traitement a priori identique dans l'ensemble du ministère. Ces classements ont été adaptés selon les périmètres des emplois considérés (administration centrale/services extérieurs) ;
-
la recherche d'intitulés génériques d'emplois, communs à l'ensemble des employeurs ou à un employeur, a été privilégiée. Dans ce cas, tous les emplois relevant de cet intitulé générique sont positionnés dans le même groupe IFSE ;
-
quelques dérogations ponctuelles ont été acceptées au principe évoqué ci-dessus : les emplois distingués sont alors précisément identifiés par leur localisation dans l'organisation de la direction ou du service dont ils relèvent. Le classement opéré dans un groupe IFSE ne vaut que pour ces emplois.
L'annexe jointe à la présente circulaire détaille le classement des emplois des secrétaires administratifs par employeurs, ce mode de présentation offrant en effet une plus grande lisibilité.
Chaque centre ministériel de gestion (CMG) ou le service parisien de soutien à l'administration centrale (SPAC) notifie à l'agent le groupe d'IFSE auquel est rattaché son emploi.
En aucun cas la catégorisation de l'IFSE des agents ne doit être mentionnée dans leur compte-rendu d'entretien professionnel.
Une circulaire précisera les règles de gestion de l'IFSE pour les secrétaires administratifs relevant du ministère de la défense.
La présente circulaire ne s'applique pas aux établissements publics administratifs (EPA) relevant du ministère de la défense. Ces établissements fixent leur propre catégorisation afin de tenir compte de la spécialité de leur mission et de leur organisation. Cette catégorisation doit faire l'objet d'une communication aux agents et aux représentants du personnel.
La présente circulaire est applicable à compter du 1er janvier 2016 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Anne Sophie AVÉ.
Annexe
Annexe. CLASSEMENT EN TROIS GROUPES DES EMPLOIS DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS.
1. Pour les directions et services directement rattachées au ministre.
1.1. Direction générale des relations internationales et de la stratégie, direction générale des systèmes d'information et de communication.
ADMINISTRATION CENTRALE. | |
GROUPE 1. | Chargé de mission influence internationale - direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). |
GROUPE 2. | Chef de section ressources humaines (RH) - DGRIS. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
1.2. Bureaux des officiers généraux, cabinet du ministre de la défense, cabinet du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, commission des recours des militaires, sous-direction des bureaux des cabinets.
ADMINISTRATION CENTRALE. | |
GROUPE 1. | Adjoint au chef de bureau - sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC). |
GROUPE 2. | Adjoint au chef de section - SDBC - bureaux des officiers généraux (BOG). |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
1.3. Délégation à l'information et à la communication de la défense.
ADMINISTRATION CENTRALE. | |
GROUPE 1. | Chef du bureau personnel civil. |
GROUPE 2. | Acheteur. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
1.4. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense, direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chef de section relevant directement d'un bureau - direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). | Chef de la section soutien opérationnel - DRSD. |
GROUPE 2. | Archiviste - DRSD. | Néant. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
1.5. Contrôle général des armées.
ADMINISTRATION CENTRALE. | |
GROUPE 1. | Néant. |
GROUPE 2. | Adjoint à l'inspecteur du travail - antenne de l'inspection du travail dans les armées à Brest. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
1.6. Contrôle budgétaire et comptable ministériel.
ADMINISTRATION CENTRALE. | |
GROUPE 1. | Chargé du contrôle des établissements publics. |
GROUPE 2. | Chargé d'études. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
1.7. Agence comptable des services industriels de l'armement.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Néant. | Adjoint au chef de service. |
GROUPE 2. | Chargé de comptabilité. | Chargé de comptabilité. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
2. Pour les organismes relevant du secrétariat général pour l'administration.
2.1. Cabinet du secrétariat général pour l'administration, délégation à l'accompagnement des restructurations, délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion, inspecteurs civils de la défense, mission communication, mission d'aide au pilotage, mission des achats du ministère de la défense, observatoire de la santé des vétérans, sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
ADMINISTRATION CENTRALE. | |
GROUPE 1. | Chargé d'études sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières (SDPRHF). |
GROUPE 2. | Assistant et gestionnaire budgétaire et comptable - délégation à l'accompagnement des restructurations (DAR). |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
2.2. Direction des affaires financières.
ADMINISTRATION CENTRALE. | |
GROUPE 1. | Chargé d'études. |
GROUPE 2. | Adjoint à l'officier de sécurité. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
2.3. Direction des affaires juridiques.
ADMINISTRATION CENTRALE. | |
GROUPE 1. | Chargé d'études. |
GROUPE 2. | Adjoint au chef de cellule. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
2.4. Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (hors service historique de la défense).
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chargé d'études. | Adjoint au chef d'antenne - Brest. |
GROUPE 2. | Administrateur de site internet. | Chef de section - Rennes. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
2.5. Service historique de la défense.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Adjoint au chef de bureau. | Adjoint au chef de bureau. |
GROUPE 2. | Chef de cellule. | Chef de section. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
2.6. Direction des ressources humaines du ministère de la défense (hors agence de reconversion de la défense).
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Adjoint au chef de bureau - service des ressources humaines civiles (SRHC). | Adjoint au chef AGSC - CFD. |
GROUPE 2. | Adjoint au chef de section ALLIANCE - sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines (SDIPRH). | Adjoint au chef de service - CERH-PC. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
2.7. Agence de reconversion de la défense.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chargé d'études. | Chef d'antenne d'unité de production. |
GROUPE 2. | Coordonnateur. | Adjoint au chef de section - CTIC. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
2.8. Service d'infrastructure de la défense.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chef de la section documentation. | Adjoint au chef de la section marchés. |
GROUPE 2. | Acheteur. | Chef de cellule. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
2.9. Direction du service national.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chef de la section évaluation. | Adjoint au chef de centre - centre du service national (CSN). |
GROUPE 2. | Assistant auditeur qualité. | Adjoint au chef de section encadrant. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents |
2.10. Service parisien de soutien de l'administration centrale.
ADMINISTRATION CENTRALE. | |
GROUPE 1. | Adjoint au chef de bureau. |
GROUPE 2. | Adjoint au chef de section. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents |
3. Pour les organismes relevant de l'état-major des armées.
3.1. État-major des armées.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Néant. | Adjoint au chef de bureau. |
GROUPE 2. | Adjoint au chef de section. | Administrateur de la sécurité des systèmes d'information et de communication - centre interarmées de coordination du soutien (CICOS). |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
3.2. État-major de l'armée de l'air.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Acheteur-négociateur. | Acheteur-négociateur - commandement des forces aériennes (CFA) de Bordeaux - structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense/service des contrats et des finances (SIMMAD/SCF) Mérignac. |
GROUPE 2. | Adjoint au chef de section. | Acheteur - SIMMAD |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents |
3.3. État-major de la marine.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chef de bureau. | Acheteur-négociateur - établissement des formations de la marine (EFM). |
GROUPE 2. | Adjoint au délégué du patrimoine. | Acheteur - EFM. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
3.4. État-major de l'armée de terre.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Acheteur-négociateur. | Adjoint au chef de bureau. |
GROUPE 2. | Acheteur. | Acheteur. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
3.5. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chef d'antenne. | Chef de bureau. |
GROUPE 2. | Acheteur. | Adjoint au chef de cellule encadrant. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
3.6. Direction du renseignement militaire.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Analyste traitant. | Instructeur systèmes d'information et de communication. |
GROUPE 2. | Adjoint au chef de pôle. | Adjoint au chef de cellule. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents |
3.7. Service du commissariat des armées.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Adjoint au chef de bureau. | Adjoint au chef de service. |
GROUPE 2. | Pilote fonctionnel en organisation. | Adjoint au chef de section. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
3.8. Service de santé des armées.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chef de section. | Adjoint au chef de service. |
GROUPE 2. | Adjoint au chef de section. | Chargé de prévention - direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA). |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
3.9. Service industriel de l'aéronautique.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chef de section. | Acheteur-négociateur AIA clermont-ferrand département achats/groupe unité locale achat (DHA/ULHA) |
GROUPE 2. | Néant. | Acheteur négociateur - AIA Bordeaux - Rennes. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
3.10. Service des essences des armées.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Néant. | Chef de la section des marchés - direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA). |
GROUPE 2. | Acheteur. | Acheteur. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
3.11. Service interarmées des munitions.
SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Chargé de protection expérimenté de l'environnement. |
GROUPE 2. | Assistant contrôleur de gestion encadrant. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |
4. Pour les organismes relevant de la direction générale de l'armement.
4.1. Direction générale de l'armement.
ADMINISTRATION CENTRALE. | SERVICES EXTÉRIEURS. | |
GROUPE 1. | Adjoint au chef de bureau. | Acheteur-négociateur. |
GROUPE 2. | Adjoint à l'expert RH. | Acheteur. |
GROUPE 3. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. | Emplois qui ne sont pas inscrits dans les groupes précédents. |