Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié, portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

Le centre du service militaire volontaire de Brest (SMV Brest) est créé à compter du 1^er janvier 2017.

2. Organisation.

Le SMV Brest est constitué en unité élémentaire de la formation administrative « direction du personnel militaire de la marine » (DPMM).

Il est placé sous la tutelle organique et fonctionnelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Ce centre a vocation à intégrer le futur service à compétence national « service militaire volontaire ». L'unité élémentaire SMV Brest de la DPMM sera dissoute après ce transfert.

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3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : SMV Brest.

Code d'identification : 0AC3.

Implantation géographique : Brest.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.