DÉCRET instituant une médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine.
Du 08 septembre 1894NOR
Art. 1er.
(Nouvelle rédaction : décret du 15/01/1976.)
Des médailles d'honneur peuvent être décernées par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense.
Ces médailles comportent quatre échelons :
Bronze, décernée après vingt ans de services.
Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services.
Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services.
Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services.
Art. 2.
Un arrêté ministériel déterminera les mesures de détail relatives à cette distinction.
Fait à Pont-sur-Seine, le 8 septembre 1894.
CASIMIR-PERIER.
Par le Président de la République :
Le ministre de la marine,
Félix FAURE.