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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 679/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « DAMO ATAR ».

Du 15 février 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 2 2 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.2.

Référence de publication : BOC n°13 du 23/3/2017

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 avril 2016 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

Art. 1er.

 

La sous-trésorerie militaire « DAMO ATAR », rattachée à la trésorerie militaire spécifique à la projection des forces, est dissoute.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,

Pascal VERRIER.