CIRCULAIRE N° 1258/TM/1 relative aux compétences respectives des directions du commissariat et des travaux maritimes en matière d'approvisionnements, d'installation et d'entretien des brasseurs d'air, des ventilateurs portatifs et des conditionneurs d'air.
Abrogé le 21 novembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 505610/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED portant abrogation de textes. Du 09 août 1961NOR
La réglementation en vigueur ayant donné lieu à certaines difficultés d'interprétation, la présente circulaire précise les attributions respectives des directions locales ou services locaux des travaux maritimes et du commissariat en ce qui concerne l'approvisionnement pour les immeubles d'intérêt militaire et général financés sur le chapitre 54-51(1) de la section « marine » du budget des forces armées et pour les casernements des bases d'aéronautique navale dont les travaux sont confiés au service des travaux maritimes, des ventilateurs brasseurs d'air et appareils monoblocs de conditionnement d'air.
Compétence des travaux maritimes.
Les directions locales ou services locaux des travaux maritimes sont chargés :
de l'approvisionnement, de l'installation et de l'entretien des ventilateurs et brasseurs d'air installés à poste fixe, plafonniers et muraux ;
de l'approvisionnement, de l'installation et de l'entretien des appareils monoblocs de conditionnement d'air ;
de l'établissement des lignes et prises d'alimentation des ventilateurs mobiles.
Compétence du commissariat de la marine.
Les services des approvisionnements de la flotte sont chargés de l'approvisionnement et de l'entretien des ventilateurs mobiles.
Notes
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des travaux maritimes, directeur central adjoint des travaux immobiliers et maritimes,
OLLIERO.