1. Généralités.

1.1.

Il a été demandé qu'une carte d'identité professionnelle soit délivrée aux personnels civils employés par le ministère de la défense quel que soit leur statut et leur lieu d'affectation (métropole, départements et territoires d'outre-mer, forces françaises en Allemagne).

1.2.

Cette carte doit permettre à son titulaire de justifier de son identité, de sa qualité ainsi que de son appartenance au département ministériel.

1.3.

La détention de ce document ne dispense, en aucune manière, son propriétaire de la stricte observation des règlements et consignes de protection et de sécurité spécifiques à chaque établissement, service ou enceinte.

Elle ne peut tenir en outre lieu de laissez-passer pour son bénéficiaire.

2. Établissement et réalisation de la carte.

2.1.

Cette carte devra être établie et délivrée conformément au modèle annexé à la présente circulaire et à l'exclusion stricte de toute autre mention :

• pour les emplois de direction, les fonctionnaires de catégorie A et assimilés, par le directeur de la fonction militaire et des relations sociales ;

• pour tous les autres personnels ou agents, par le chef de service, le directeur d'établissement ou l'autorité gestionnaire compétente.

2.2.

Une comptabilité de ces cartes devra être soigneusement suivie au niveau des diverses autorités responsables de leur établissement.

2.3.

La réalisation et la mise en place de ce document incombe à l'autorité chargée de son établissement.

3. Validation, mise à jour et remplacement de la carte.

3.1.

Pour être validée, toute carte doit comporter la signature de l'autorité qui l'a établie et délivrée (voir 2), l'empreinte de son timbre sec apposé sur la photographie de l'intéressé ainsi que la signature de ce dernier, sous peine de nullité. La carte ne peut être raturée, surchargée ou altérée.

3.2.

Tout bénéficiaire de ce document peut demander le renouvellement de sa carte d'identité professionnelle en cas de changement de grade.

Le renouvellement en incombe alors à l'autorité chargée de l'établissement du document ou à l'autorité gestionnaire compétente vis-à-vis du personnel concerné.

3.3.

La carte est obligatoirement remplacée en cas :

• d'altération ou de détérioration accidentelle ;

• de perte ou de vol.

Le remplacement de la carte incombe alors à l'autorité chargée de son établissement ou à l'autorité gestionnaire compétente vis-à-vis du personnel concerné.

4.

La présente circulaire prendra effet à compter du 1^er janvier 1989.