1. GÉNÉRALITÉS.

Il doit être délivré au personnel civil affecté dans un établissement relevant du ministère de la défense et des anciens combattants une carte d\'identité professionnelle.

Cette carte doit permettre à son titulaire de justifier de son identité, de sa qualité ainsi que de son appartenance au département ministériel.

Ce document ne dispense pas son propriétaire de la stricte observation des règlements et consignes de protection et de sécurité spécifiques à chaque établissement, service ou enceinte.
En outre, il ne peut tenir lieu de laissez-passer.

2. ÉTABLISSEMENT ET RÉALISATION DE LA CARTE.

Cette carte est établie pour toutes les catégories de personnel civil, conformément au modèle annexé à la présente circulaire, et à l\'exclusion stricte de toute autre mention, par le directeur du centre ministériel de gestion ou du service parisien de soutien de l\'administration centrale qui assure la gestion administrative de l\'agent.

2.1. Les cartes d\'identité professionnelles des administrateurs civils sont délivrées par le service parisien de soutien de l\'administration centrale.

2.2. Une comptabilité stricte de ces cartes est suivie par les autorités responsables de leur établissement.

2.3. La réalisation et la mise en place de ce document incombent à l\'imprimerie nationale.

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3. VALIDATION, MISE À JOUR ET REMPLACEMENT DE LA CARTE.

3.1. Pour être valide, toute carte doit comporter la signature de l\'autorité qui l\'a établie (voir point 2.), l\'empreinte de sa qualité apposée sur la photographie de l\'intéressé ainsi que la signature de ce dernier. La carte ne peut être raturée, surchargée ou altérée, sous peine de nullité.

3.2. Le renouvellement de la carte d\'identité professionnelle incombe à l\'autorité chargée de l\'établissement du document.

3.3. Les motifs de renouvellement sont les suivants :

• l\'altération ou la détérioration accidentelle ;

• la perte ou le vol ;

• le changement de corps ou de grade ;

• le changement d\'affectation.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 416549/DEF/DFR/GPC du 13 juillet 1988 relative à la délivrance d\'une carte d\'identité professionnelle aux personnels civils de la défense est abrogée à compter de la publication de la présente circulaire.