L'arrêté du 14 janvier 2013 est modifié comme suit :

Art. 1^er. Dans le visa.

I. Faire le lien sur : « Vu l'arrêté du 20 avril 2007 ^(D) modifié, fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques ; ».

II. Supprimer la note ^(D).

III. Après : « Vu l'arrêté du 20 avril 2007 modifié, fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques  ; » ;

Ajouter : « Vu la décision n° 226 du 30 mai 2016 ⁽¹⁾ du ministre de la défense ; ».

Art. 2. À l' Article 5. « Modalités de concertation ».

Au lieu de : « Les principaux documents de la procédure d'élaboration du PPRT (arrêté de prescription, zonages des aléas et enjeux, premier projet de PPRT soumis à la réunion d'association visée à l'article 4.) sont tenus à la disposition du public dans la mairie de Roura.

Les observations des habitants et personnes intéressées peuvent être recueillies sur un registre mis à leur disposition dans la mairie de Roura.

Une réunion publique d'information peut être organisée, en tant que de besoin, par l'État, à son initiative ou sur proposition des personnes et organismes associés.

Au moins deux réunions de la commission de suivi de site sont organisées, dont la première comprend la présentation de l'arrêté de prescription du PPRT.

Le bilan de la concertation est adressé aux personnes et organismes associés, définis à l'article 4. du présent arrêté, et mis à disposition du public à la mairie de Roura ainsi qu'à la préfecture de la Guyane.

Le projet de PPRT est soumis à enquête publique. » ;

Lire : « Les documents d'élaboration du projet de plan de prévention des risques technologiques sont adressés aux personnes associées par l'État, sous forme de bulletin d'information. En raison du caractère confidentiel de certaines informations, il ne sera pas réalisé de diffusion à la population.

Une réunion d'information des populations pourra être organisée par l'État avant l'approbation du plan de prévention des risques technologiques.

Si une rubrique dédiée au plan de prévention des risques technologiques est créée sur le site internet de la préfecture de la Guyane, elle pourra proposer des informations générales sur les plans de prévention des risques technologiques, en lien avec le site du ministère de l'écologie et du développement durable. Des informations spécifiques et non soumises à une diffusion restreinte relatives au plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Roura, autour des installations du dépôt de munitions de la « Montagne des serpents » exploitées par le service interarmées des munitions peuvent y figurer avec l'accord de l'exploitant.

Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés, définis à l'article 4 du présent arrêté. Ces informations ne sont pas mises à la disposition du public. ».

Art. 3. Le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet de la Guyane et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.