Le schéma directeur des dépôts de munitions de l'armée de terre, approuvé par le ministre de la défense le 3 juillet 1986, prévoit la création ou l'extension de certains dépôts de munitions, ainsi que la modification notable de la capacité de stockage pour d'autres.

La présente instruction a pour but de coordonner les diverses procédures à mettre en œuvre pour parvenir à la mise en service de ces installations.

Ces procédures apparaissent sous la forme d'un tableau synoptique destiné à permettre au coordonnateur de projet désigné par le commandement, de suivre leur bon déroulement grâce au calendrier qui y est intégré.

Ce tableau comporte les emplacements nécessaires pour être renseignés (dates).

Il revêt deux formes différentes selon les cas suivants :

• création ou extension d'un dépôt de munitions ;

• modification notable ⁽¹⁾ de la capacité de stockage d'un dépôt de munitions.

Pour ce qui concerne l'application des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux « projets d'intérêt général » (PIG), il est rappelé que cette procédure :

• ne s'applique qu'aux communes dotées d'un plan d'occupation des sols (POS) ;

• entraîne pour toute acquisition, même à l'amiable, l'obligation de procéder à une enquête publique ;

• est engagée par un arrêté préfectoral pris au vu d'une décision ministérielle dont le modèle a été diffusé par correspondance citée en 6e référence et d'un dossier composé des trois sous-dossiers suivants (à titre indicatif) :

  • mémoire explicatif (but de l'opération, situation au regard du POS) ;

  • sous-dossiers « plans » :

    • plan cadastral, actuel ;

    • plan des installations futures ;

    • plan des nouvelles servitudes (polygone) ;

  • schéma directeur du dépôt : contenu physique des opérations avec leur coût financier et leur échéancier.

Toutes dispositions seront prises pour mettre ces procédures en application afin que soient mises en service, en temps opportun, les infrastructures adaptées prévues par le schéma directeur des dépôts de munitions.