La présente circulaire a pour objet de préciser le régime administratif des scientifiques du contingent.

Les modalités de ce régime sont différentes selon que les scientifiques du contingent peuvent ou non bénéficier d'un soutien militaire. Par soutien militaire il faut entendre :

• en matière d'alimentation la possibilité de prendre les repas dans un organisme d'alimentation relevant du ministère de la défense ;

• en matière d'entretien être placé dans les conditions qui permettent l'entretien par une formation.

1. REMUNERATION.

(Modifié : 1er mod.)

Régime de solde.

Les scientifiques du contingent perçoivent pendant leur service militaire actif la solde spéciale de leur grade.

Prestations accessoires en cas d'absence de soutien militaire.

Les scientifiques du contingent ont accès au mess officiers et aux logements cadres dans les mêmes conditions que les aspirants du contingent.

Lorsque les possibilités d'accueil sont insuffisantes, il est admis qu'ils soient logés provisoirement par petits groupes. Cependant ils ne doivent pas être logés avec les hommes du rang.

A partir du deuxième mois de service lorsqu'ils ne peuvent être ni nourris ni logés par une base aérienne les intéressés prennent droit à une prime d'entretien dont le montant correspond à une quote-part des crédits d'entretien des personnels.

Cette prime est versée en début de mois en même temps que la solde.

Le taux de la prime d'entretien est fixé par une circulaire annuelle.

Les dépenses correspondantes sont à imputer sur le budget de fonctionnement (code 146 « hébergement »).

2. ALIMENTATION.

(Modifié : 1er mod.)

2.1. Principes.

Les scientifiques du contingent ont accès au mess officiers. Lorsque les possibilités d'accueil sont insuffisantes il est admis qu'ils prennent leur repas au mess des élèves officiers ou sous-officiers.

Les scientifiques du contingent ouvrent droit à la prime globale d'alimentation et des suppléments dans les conditions générales d'attribution, fixées par l' instruction 31195 /DEF/DCCA/AG/3 du 02 septembre 1983 (BOC, p. 7591) et l' arrêté interministériel du 20 mai 1975 (BOC, p. 1751) relatif aux suppléments d'alimentation dans les armées.

Lorsqu'ils peuvent bénéficier d'un soutien militaire ils sont pris en charge par le mess d'accueil auquel sont versées les prestations.

Au cas où ils ne peuvent pas bénéficier d'un soutien militaire ils peuvent prétendre à l'indemnité spéciale d'alimentation ⁽¹⁾ et règlent directement à l'aide cette indemnité les repas pris hors soutien militaire.

Si ils doivent prendre un repas hors soutien militaire le montant d'une indemnité représentative de vivres leur est accordé.

2.2. Modalités de perception des indemnités d'alimentation.

Les prestations sont acquises selon les modalités particulières ci-après.

Période de formation militaire.

Le montant des primes d'alimentation est versé à la base aérienne incorporatrice selon le forfait établi au niveau régional.

A l'issue de la période de formation militaire.

Cas des scientifiques bénéficiant d'un soutien militaire.

Les intéressés ouvrent droit au forfait prime globale d'alimentation (PGA) déterminé pour leur base d'affectation.

S'ils prennent le repas de midi et le repas du soir sur leur base les primes acquises sont versées au mess officiers ou au mess mixte dont ils sont membres.

Quand ils ne peuvent prendre qu'un seul repas dans leur mess, une indemnité représentative de vivres leur est versée pour le repas pris hors soutien militaire selon les dispositions de la convention de détachement. Le montant d'une demi PGA est alors versé au mess d'accueil dans la limite du forfait.

Cas des scientifiques ne bénéficiant pas d'un soutien militaire.

Une indemnité spéciale d'alimentation est versée aux intéressés sur décision du commandant de région aérienne pour tous les jours où ils ne sont pas en permission.

2.3. Dispositions diverses.

Les mess d'accueil des scientifiques du contingent institueront un contrôle obligatoire des repas servis à cette catégorie de personnel.

Les fonds régionaux des ordinaires peuvent intervenir sur justifications présentées par les bases d'affectation des scientifiques pour couvrir les dépenses supplémentaires résultant des dispositions prises en matière d'alimentation.

3. TRANSPORT A L'OCCASION DES PERMISSIONS.

Les scientifiques du contingent reçoivent dès leur incorporation une carte de service militaire actif (SMA) qui leur permet de voyager sur les lignes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), ils peuvent ainsi effectuer :

• 12 voyages gratuits en deuxième classe dans la limite des droits kilométriques acquis ;

• des voyages accomplis au quart de tarif en deuxième classe sur le trajet garnison domicile.

4. INDEMNITE DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE.

Les scientifiques du contingent envoyés en mission et ne pouvant être pris en subsistance par une base aérienne peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire à titre exceptionnel et sur autorisation du commandant de région aérienne selon les dispositions de la circulaire 2340 /A/DCCA/1/3 du 30 avril 1968 (BOC, 1975, p. 2847).

5. HABILLEMENT.

(Modifié : 1er mod.)

Les dotations en effets d'habillement des scientifiques du contingent sont fixées par l'instruction n^o 20950/DEF/DCCA/MAT/2 du 15 février 1985 (BOC, p. 1701).