ARRÊTÉ fixant la durée des engagements dans la spécialité «soutien pétrolier du service des essences des armées».
Abrogé le 22 septembre 2009 par : ARRÊTÉ fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Du 02 mars 1995NOR D E F P 9 5 5 9 0 2 0 A
Contenu.
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Dans la spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées » :
a). Les engagements prévus à l'article 2 du décret du 20 décembre 1973 susvisé peuvent être souscrits :
pour une durée de cinq à dix ans, par année entière, pour les candidats à une admission directe, sur épreuves ou sur dossier, dans une école de sous-officiers ;
pour une durée de six mois à cinq ans pour les autres candidats, la durée minimum étant fixée à trois ans si les candidats sont âgés de moins de 18 ans.
b). Les engagements prévus à l'article 3 du décret du 20 décembre 1973 susvisé peuvent être souscrits pour une durée de six mois à dix ans. Toutefois, les militaires visés au 3o de ce même article sont autorisés à souscrire des engagements d'une durée inférieure à six mois.
Art. 2.
La spécialité « soutien pétrolier du service des essences des armées » est ouverte indistinctement aux hommes et aux femmes. Cependant, en raison des conditions d'emploi des militaires exerçant cette spécialité, l'accès des femmes est autorisé dans la limite de 7 p. 100 des recrutements annuels.
Art. 3.
Ces engagés peuvent devenir sous-officiers de carrière dans la même spécialité.
Art. 4.
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
François LEPINE.