CONTRÔLE GÉNÉNRAL DES ARMÉES :

DIRECTIVE du ministère de l'économie et des finances relative à l'application des textes réglementaires concernant la réforme de la rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture (décret n° 73-207 du 28 février 1973 et arrêté du 29 juin 1973).

Du 08 octobre 1973
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 332.4.2.

Référence de publication : Ment., BOC, 1976, p. 1543.

Cette directive relative à l'application du décret n^o73-207 du 28 février 1973 ⁽¹⁾ décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (BOC, 1995, p. 2115) et de l' arrêté du 29 juin 1973 ⁽²⁾ n'est pas reproduite au Bulletin officiel des armées. Elle a fait l'objet d'un volume « Marchés public d'ingénierie et d'architecture. II. Directive d'application » édité par la documentation française.

Notes

1Abrogé par l'article 32 du .

2Mention BOC, 1974, p. 3135.