Afin d'améliorer le contrôle des conditions de transport et de réception des matériels, les mesures suivantes seront désormais appliquées pour toute expédition, quelle que soit la destination, d'un matériel d'une valeur supérieure à cent fois la valeur de nomenclature de l'indice W (majuscule).

1. Conditionnement des colis.

Les colis comporteront un cerclage métallique et seront plombés dès leur départ de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM) ou des missions. Les indications relatives au plombage et au cerclage seront à porter sur tous les documents relatifs à l'expédition (bordereaux d'expédition, notes-express, messages).

2. Garantie des risques.

2.1.

Pour tout transport par voie civile, routière, ferrée ou maritime, d'un matériel du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), la responsabilité du transporteur sera engagée pour la totalité de la valeur de ce matériel, si cette valeur est supérieure à 100 fois la valeur nomenclature de l'indice W. Entre cette valeur et la valeur plafond de remboursement du transporteur, cette responsabilité peut être engagée pour du matériel particulièrement sensible ou fragile.

Dans le cas d'un transport par voie maritime, l'EPSHOM demandera par message ou par note-express au district de transit insterarmées intéressé (DTIM au Havre, DTIM à La Rochelle ou DTIM à Marseille) de recourir à la procédure dite de déclaration de valeur. Si l'envoi se fait à partir d'une mission, la même demande sera présentée par la mission concernée au service de l'autorité maritime locale chargé de l'expédition.

Dans le cas d'un transport par voie ferrée ou routière, l'EPSHOM ou les missions concernées préciseront au transporteur la valeur du matériel.

2.2.

Dans le cas d'un transport d'un matériel du SHOM, par voie aérienne, civile ou militaire, par véhicule militaire, ou par bâtiment de la marine, le risque encouru par ce matériel est à la charge du SHOM.

2.3.

Le matériel mis à la disposition du SHOM, pour l'exécution de travaux demandés par d'autres organismes, n'est pas assuré, sauf mention contraire dans la convention ou le protocole d'accord couvrant cette mise à disposition (cf.  inst. 172 /DEF/EMM/PL/EG du 03 juillet 1989 (BOC, p. 3977).

3. Avis d'expédition.

Le destinataire est tenu informé par message des éléments suivants :

• nature du matériel ;

• valeur déclarée ;

• description du colisage et de l'emballage (cerclage-plombage) ;

• numéro du vol et heure prévue d'arrivée dans le cas d'une expédition par voie aérienne civile.

4. Réception du matériel.

Quel que soit le mode de transport, l'ouverture des caisses se fera en présence d'un représentant du directeur de la mission concernée ou d'un représentant du directeur de l'EPSHOM. La personne désignée vérifiera l'aspect extérieur des colis, contrôlera le cerclage et le plombage et visera le constat établi conjointement avec la compagnie de transport en cas de détérioration de l'emballage ou de suppression du cerclage ou du plombage.