DÉCISION N° 1964/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de la sous-trésorerie militaire « SAHEL 32 ».
Du 09 mai 2017NOR D E F E 1 7 5 0 8 0 4 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu la décision n° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 »,
Décide :
Art. 1er.
Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « SAHEL 32 », rattachée à la trésorerie militaire « SAHEL 3 », à compter du 1er juin 2017.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,
Christian PITIOT.