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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 7 5 0 3 9 3 D
DÉCRET N° 2007-640 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires.
Du 30 avril 2007NOR D E F H 0 7 5 0 3 9 3 D