MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

DÉCRET N° 2017-722 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade.

Du 02 mai 2017
NOR R D F F 1 7 0 7 4 2 1 D

Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 292 du 18 décembre 2014, texte n° 58).

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (n.i. BO ; JORF du 11 janvier 1986, P. 535).

Référence de publication : BOC n°20 du 11/5/2017