Archivé CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

DÉCISION N° 36928/DEF/CC/DECO ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

Abrogé le 31 décembre 2014 par : DÉCISION N° 1554/DEF/CAB/SDBC/DECO portant abrogation d'un texte. Du 20 décembre 1990
NOR D E F M 9 0 5 8 0 4 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.2.14.

Référence de publication : BOC, 1991, p. 285.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 (BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114) relatif à la médaille d'outre-mer,

DÉCIDE :

Les opérations menées par les militaires et assimilés dans la région des Golfes Persiques et d'Oman à compter du 2 août 1990 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

Le ministre de la défense,

Jean-Pierre CHEVENEMENT.