ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation.
Du 23 juin 1988NOR E C O B 8 8 2 0 0 1 2 A
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,E LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES,
Vu le décret 78-409 du 23 mars 1978 (1) instituant une indemnité spéciale de décentralisation, et notamment son article 3.
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Les taux de l'indemnité instituée par le décret 78-409 du 23 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Agent célibataire : 10 900 francs.
Agent marié : 16 800 francs.
Art. 2.
Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants, pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :
Pour un enfant : 1 700 francs.
Pour deux enfants : 3 400 francs.
Pour trois enfants et plus : 5 100 francs.
Art. 3.
L'arrêté du 27 juillet 1981 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret 78-409 du 23 mars 1978 est abrogé.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI.
Pour le ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS.