Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
    2. 255-0. Traitements et indemnités.
      1. Table Analytique :
    3. 255-1. Frais de déplacement.
      1. Table Analytique :
      2. 255-1.1. TITRE PREMIER. RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN MÉTROPOLE.
        
        255-1.1.1. CHAPITRE PREMIER. RÉGIME DE BASE.
        
        255-1.1.2. CHAPITRE II. RÉGIMES PARTICULIERS D'INDEMNISATION.
        
        Table Analytique :
        
        255-1.1.2.1. Section 1. Indemnité exceptionnelle de mutation. Complément spécifique de restructuration.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        17.04.2008 DÉCRET N° 2008-366 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
        
        17.04.2008 ARRÊTÉ fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008.
        
        05.01.2009 ARRÊTÉ fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense.
        
        10.05.2011 DÉCRET N° 2011-513 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'État.
        
        15.06.2011 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
        
        19.05.2014 DÉCRET N° 2014-507 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.
        
        28.10.2014 ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
        
        16.07.2015 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement.
        
        31.10.2018 DÉCRET N° 2018-941 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires.
        
        255-1.1.2.2. Section 2. Indemnités liées à la décentralisation.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        23.03.1978 DÉCRET N° 78-409 instituant une indemnité spéciale de décentralisation.
        
        21.05.1980 DÉCRET N° 80-366 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978.
        
        21.05.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978.
        
        255-1.1.2.3. Section 3. Prime spéciale d'installation
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        03.11.1970 CIRCULAIRE N° 42796/DN/DPC/CRG relative à l'attribution de la prime spéciale d'installation des fonctionnaires.
        
        04.03.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1507N° B/2-A/40 relative à l'attribution de la prime spéciale d'installation.
        
        28.10.1968 LETTRE N° 68-10-16/1/F/1 du ministère de l'économie et des finances, relative aux modalités d'application aux différents cas particuliers, des dispositions du décret n o 67-1084 du 14 décembre 1967 portant attribution d'une prime spéciale d'installation.
        
        04.03.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1507N° B/2-A/40 relative à l'attribution de la prime spéciale d'installation.
        
        03.11.1970 CIRCULAIRE N° 42796/DN/DPC/CRG relative à l'attribution de la prime spéciale d'installation des fonctionnaires.
        
        255-1.1.2.4. Section 4. Prise en charge partielle des transports en région parisienne.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        18.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions de prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n o 82-887 du 18 octobre 1982.
        
        18.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les conditions de prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982.
        
        18.10.1982 DÉCRET N° 82-887 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens par les fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
        
        10.12.1982 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1495 (fonction publique), N° B/2-A/153(budget) et N° B/C-3/4788(comptabilité publique) relative à la prise en charge partielle des prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
        
        01.07.1983 DÉCRET N° 83-588 instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun.
        
        23.01.1984 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/9 et N° FP/1542relative à l'attribution d'une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
        
        22.07.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/1011 et N° FP/1/1607relative à la prise en charge partielle des prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
        
        255-1.1.2.5. Section 5. Indemnité compensatoire pour la Corse.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        27.12.2013 DÉCRET N° 2013-1309 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu'aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
        
        255-1.1.2.6. Section 6. Indemnité de conversion du personnel ouvrier.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        255-1.1.2.7. Section 7. Indemnité à certains personnels techniques. (Contrôle en usine.)
      3. 255-1.2. TITRE II. RÉGLEMENTATION APPLICABLE HORS MÉTROPOLE.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.