LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre d\'État chargé des départements et territoires d\'outre-mer et du ministre des transports,

Vu le décret n° 67-451 du 7 juin 1967 (BOC/M, p. 1207) portant extension de la zone de pêche interdite aux navires étrangers, et notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 70-1183 du 11 décembre 1970 (BOC/M, p. 1240) relatif à l\'extension au département de la Guyane française du décret n^o 67-451 du 7 juin 1967.

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les lignes de base droites servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales au large de la Guyane française sont celles joignant les points A, B, C, D, E et F ainsi définis :

• Point A. L\'îlot le plus à l\'Ouest des Roches Blanches (latitude 5° 26¿, 6 N, longitude 52° 56¿, 7 W).

• Point B. Le feu de l\'île Royale (latitude 5° 17¿, 2 N, longitude 52° 35¿, 6 W).

• Point C. Le feu de l\'Enfant Perdu (latitude 5° 02¿, 55 N, longitude 52° 21¿, 37 W).

• Point D. Le sommet de l\'îlot Le Père (latitude 4° 55¿, 7 N longitude 52° 12¿, 3 W).

• Point E. Le sommet de l\'îlot Grand Connétable (latitude 4° 49¿, 5 N, longitude 51° 56¿, 3 W).

• Point F (latitude 4° 34¿ N, longitude 51° 46¿, 3 W).

Art. 2.

 

Le ministre d\'État chargé de la défense nationale, le ministre d\'État, chargé des départements et territoires d\'outre-mer, le ministre des affaires étrangères et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.