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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension.

Du 29 octobre 2008
NOR D E F H 0 8 1 2 8 1 9 A

Référence de publication : BOC n°46 du 05/12/2008

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret no 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L\'indemnité pour activités militaires spécifiques prévue par le décret du 29 octobre 2008 susvisé est égale à un multiple du montant mensuel de la solde brute soumise à retenue pour pension.

La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles.

L\'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :

 DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES
spécifiques effectuées par le militaire.
 MULTIPLE À APPLIQUER
à la solde.
 De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours.

0,2

 De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours.

 0,3

 De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours.

 0,4

 De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours.

 0,5

 De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours.

 0,6

 De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours.

 0,7

 De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours.

 0,8

 Sept cent vingt et un jours et plus.

1

 

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2008.


Le ministre de la défense

Hervé MORIN.


 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.


Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.