CIRCULAIRE N° 21/DEF/DCCM/CMa/4 relative à la définition, l'administration et la comptabilité du matériel de table des ordinaires de la marine, des restaurants et des groupements utilisant le libre-service.
Abrogé le 22 juillet 2010 par : DÉCISION N° 201052/DEF/DCSCA/CCC-M/LOG/AF portant abrogation de textes. Du 26 juillet 1991NOR D E F B 9 1 5 1 1 2 0 C
1. Généralités.
L'évolution des modes de distribution des repas a conduit le département à adopter un nouveau type de vaisselle, utilisable aussi bien par les groupements à terre que par les ordinaires des bâtiments avec, pour ces derniers, un plateau alvéolé spécialement destiné à cet effet.
2. Gestion du matériel.
Les annexes I à III, qui mentionnent pour mémoire d'anciens articles en service, fixent les allocations de matériel de table :
des cafétérias (à bord uniquement) ;
des restaurants (à bord et à terre, personnel servi à table) ;
du libre-service (susceptible de s'appliquer aux groupements d'officiers ou d'officiers mariniers).
Ce matériel est délivré gratuitement aux groupements à leur création.
Il est soumis aux règles générales d'administration et de comptabilité applicables au matériel en service dans les unités de la marine (inst. no 194/MA/CGA/M/CMT du 14 mars 1964 BO/M, p. 1272 modifiée).
En outre, les particularités suivantes s'y appliquent :
L'entretien et le renouvellement du matériel réglementaire incombent à l'organisme nourricier, c'est-à-dire à l'organisme dont la cuisine prépare et délivre les repas : soit l'ordinaire pour les cafétérias et restaurants, soit l'ordinaire, la table ou le mess pour le libre-service (1).
Sauf cas de force majeure ou faute personnelle d'un tiers identifié (2), la valeur :
des pertes ou mises hors d'usage de matériel non cassable ;
des bris de matériel cassable et de l'usure du linge de table,
est imputée dans les conditions suivantes au groupement responsable du matériel mis à sa disposition :
Les imputations concernant les tables utilisant le libre-service sont arrêtées et prononcées dans les conditions et selon les procédures définies par l'article 13 de l' instruction 20 /DEF/DCCM/CMa/4 du 07 août 1990 (BOC, p. 2935).
En ce qui concerne les ordinaires et les mess d'officiers mariniers utilisant le libre-service, le montant théorique maximal des imputations est évalué à la fin de chaque quadrimestre au vu des résultats du recensement constatant les manquants, sans faire aucune distinction entre eux selon la nature, cassable ou non, des matériels auxquels ils correspondent, et sans appliquer une franchise qui conduise à différer la prise en compte de certains d'entre eux.
Pour tenir compte du fait que ces organismes ne disposent pas de ressources autres que celles qui sont destinées à l'alimentation des rationnaires qu'ils ont la charge d'accueillir, le conseil d'administration (3) peut, s'il n'y a pas eu utilisation abusive du matériel, décider (4) que tout ou partie de la valeur des manquants sera laissée à la charge de l'Etat.
Cette décision est transcrite au registre des actes administratifs de l'unité.
3. Comptabilité.
Le matériel des ordinaires, libres-services et restaurants est suivi par le maître magasinier sur les fiches comptables et sur un document de contexture particulière qui tient lieu de fiche inventaire : le casernet de vaisselle.
Le matériel de cuisine et d'office fait l'objet d'un règlement d'armement publié séparément. Il n'est pas soumis aux règles propres du matériel de table mais figure pour mémoire sur les casernets de vaisselle.
4. Dispositions transitoires.
4.1. Situation actuelle des anciennes vaisselles.
La nouvelle vaisselle remplace trois types de vaisselle :
en verre trempé opaque blanche pour libre-service ;
en porcelaine épaisse pour équipage ;
en porcelaine carrée pour libre-service.
Les stocks des deux premiers types de vaisselle sont quasiment épuisés mais ces articles peuvent encore se rencontrer en service. Ces deux vaisselles ne sont pas mentionnées dans la présente circulaire. Il est précisé que leurs allocations sont les mêmes que celles des articles similaires de la nouvelle vaisselle.
4.2. Mise en place de la nouvelle vaisselle.
L'ensemble des articles de vaisselle pour ordinaires, restaurants et libres-services est classé en catégorie de gestion C, de façon à laisser aux ports une large initiative pour la mise en place des nouveaux articles.
Dans un souci d'économie, le maintien en service des anciens articles devra être prolongé aussi longtemps qu'il sera possible de maintenir dans les groupements concernés une vaisselle suffisamment homogène. Si les ports l'estiment nécessaire, des articles anciens en excellent état pourront être repris à certaines unités, avec avoir sur le crédit en valeur, pour prolonger l'utilisation de ces articles dans d'autres unités. Paris sera le dernier port à utiliser la vaisselle carrée et demandera aux autres la ventilation de leurs reliquats de stock.
5.
La présente circulaire prend effet dès sa publication au Bulletin officiel des armées.
La circulaire no 367/DEF/CMa/4 du 30 août 1977 est abrogée à compter de cette date.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de première classe, directeur central du commissariat de la marine,
Bertrand VOISARD.
Annexes
ANNEXE 1. Allocations en matériel de table. Cafétérias (unités à la mer).
Numéro de nomenclature. | Désignation du matériel. | Allocations réglementaires (1). |
|---|---|---|
| 1. Articles à usage individuel. |
|
7350.14.440.0875 | Assiette à dessert pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0860 | Assiette plate pour libre-service. | 2,5 par homme. |
7350.14.440.0878 | Bol à consommé pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.434.7631 | Bol à déjeuner pour libre-service. | 1,5 par homme. |
| ou |
|
7350.14.262.6624 | Bol à potage en acier inoxydable (3). | 1,1 par homme. |
7350.14.297.7587 | Chope de 33 cl en verre incassable. | 1,2 par homme. |
| ou |
|
7350.14.262.6625 | Gobelet en acier inoxydable (3). | 1,1 par homme. |
7340.14.262.6611 | Couteau de table en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6613 | Cuiller à dessert en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6614 | Cuiller de table en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6616 | Fourchette de table en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7350.14.430.1403 | Plateau alvéolé 396 × 296 mm en acier inox pour libre-service. | 1,1 par homme. |
| ou |
|
7350.14.262.6623 P | Plateau alvéolé 394 × 294 mm en acier inoxydable (3) (4). | 1,1 par homme. |
7350.14.440.0863 | Ravier pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0884 | Saladier individuel pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7210.14.373.8504 | Serviette de table en textile de couleur de 50 × 50. | 3 par homme (facultatif). |
7350.14.440.0867 | Soucoupe tasse à café pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0870 | Tasse à café pour libre-service. | 1,5 par homme. |
| 2. Articles à usage collectif. |
|
7350.14.297.7578 | Carafe à eau de 1 litre en verre. | 1,3 pour 4 hommes (2). |
7350.14.335.1197 | Ménagère monture inoxydable à 5 usages. | 1,05 pour 4 hommes (2). |
7350.14.271.7275 | Pot à lait en acier inoxydable de 3 litres. | 1,05 pour 4 hommes (2). |
7210.14.262.7282 | Torchon ordinaire à vaisselle en métis lin de 60 × 80 cm. | 1 pour 8 hommes. |
(1) Les allocations calculées sur ces bases sont à arrondir par excès. Prendre en compte l'effectif réglementaire. Pour les écoles : permanents augmentés des effectifs moyens des personnels en instruction. Pour les bases-vie et organismes similaires : effectif de référence fixé par l'autorité locale. (2) Ou fraction égale ou supérieure à 2. (3) Jusqu'à épuisement du stock. (4) Ne permet pas de recevoir la vaisselle, mais peut être délivré aux unités ne possédant pas de vaisselle. N.B. — Les bâtiments anti-mines désignés par le département reçoivent des articles en acier inoxydable amagnétique. | ||
ANNEXE 2. Allocations en matériel de table. Restaurants.
Numéro de nomenclature. | Désignation du matériel. | Allocations réglementaires (1). |
|---|---|---|
| 1. Articles à usage individuel. |
|
7350.14.332.0121 P | Assiette carrée creuse petite en porcelaine pour libre-service (3) (4). | 1,5 par homme. |
| ou |
|
7350.14.440.0875 | Assiette à dessert pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.332.0120 P | Assiette carrée creuse moyenne en porcelaine pour libre-service (3) (4). | 1,5 par homme. |
| ou |
|
7350.14.332.0118 P | Assiette carrée creuse grande en porcelaine pour libre-service (3) (4). | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0860 | Assiette plate pour libre-service. | 2,5 par homme. |
7350.14.440.0878 | Bol à consommé pour libre-service. | 1,2 par homme. |
7350.14.434.7631 | Bol à déjeuner pour libre-service. | 1,7 par homme. |
7350.14.297.7576 | Carafe à vin de 0,25 l en verre. | 1,5 par homme (facultatif). |
7350.14.297.7587 | Chope de 33 cl en verre incassable. | 1,2 par homme. |
| ou |
|
7350.14.297.7588 P | Gobelet de 20 cl en verre incassable (3). | 1,2 par homme. |
7340.14.262.6611 | Couteau de table en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6613 | Cuiller à dessert en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6614 | Cuiller de table en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6616 | Fourchette de table en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7350.14.300.8345 | Plateau pour libre-service. | 1,1 par homme (2). |
7350.14.335.1192 | Ramequin en verre trempé pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0863 | Ravier pour libre-service. | 1,2 par homme. |
7350.14.440.0884 | Saladier individuel pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7210.14.373.8504 | Serviette de table en textile de couleur de 50 × 50. | 3 par homme (facultatif). |
7350.14.440.0867 | Soucoupe tasse à café pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0870 | Tasse à café pour libre-service. | 1,5 par homme. |
| 2. Articles à usage collectif. |
|
7350.14.261.7277 | Carafe ordinaire de 1 l en verre. | 1,3 pour 4 hommes (2). |
7350.14.286.9216 | Corbeille à pain en matière plastique. | 1,05 pour 4 hommes (2). |
7340.14.262.6618 | Louche en acier inoxydable. | 1,05 pour 4 hommes (2). |
7350.14.335.1197 | Ménagère monture inoxydable à cinq usages. | 1,05 pour 4 hommes (2). |
7330.14.286.9213 | Plat rectangulaire en acier inoxydable de 280 × 200 × 60 mm. | 2,01 pour 4 hommes (2). |
7350.14.271.7275 | Pot à lait en acier inoxydable de 3 l. | 1,01 pour 4 hommes (2). |
7350.14.286.9215 | Soupière en acier inoxydable de 3 à 4 l. | 1,01 pour 4 hommes (2). |
7210.14.262.7282 | Torchon ordinaire à vaisselle en métis lin 60 × 80 cm. | 1 pour 4 hommes. |
(1) Les allocations calculées sur ces bases sont à arrondir par excès. Prendre en compte l'effectif réglementaire. Pour les écoles : permanents augmentés des effectifs moyens des personnels en instruction. Pour les bases-vie et organismes similaires : effectif de référence fixé par l'autorité locale. (2) Ou fraction égale ou supérieure à 2. (3) Jusqu'à épuisement du stock. (4) Après épuisement du stock, les bols à consommé ou saladiers seront utilisés en lieu et place des assiettes creuses. | ||
ANNEXE 3. Allocations en matériel de tables.. Libres-services.
Numéro de nomenclature. | Désignation du matériel. | Allocations réglementaires (1). |
|---|---|---|
| 1. Articles à usage individuel. |
|
7350.14.332.0121 P | Assiette carrée creuse petite en porcelaine pour libre-service (3) (4). | 1,5 par homme. |
| ou |
|
7350.14.440.0875 | Assiette à dessert pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.332.0120 P | Assiette carrée creuse moyenne en porcelaine pour libre-service (3) (4). | 1,5 par homme. |
| ou |
|
7350.14.332.0118 P | Assiette carrée creuse grande en porcelaine pour libre-service (3) (4). | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0860 | Assiette plate pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0878 | Bol à consommé pour libre-service. | 1,2 par homme. |
7350.14.434.7631 | Bol à déjeuner pour libre-service. | 1,7 par homme. |
7350.14.297.7576 | Carafe à vin de 0,25 l en verre. | 1,5 par homme (facultatif). |
7350.14.297.7587 | Chope de 33 cl en verre incassable. | 1,2 par homme. |
| ou |
|
7350.14.297.7588 P | Gobelet de 20 cl en verre incassable (3). | 1,2 par homme. |
7350.14.262.6611 | Couteau de table en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6612 | Cuiller à café en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6613 | Cuiller à dessert en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6614 | Cuiller de table en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7340.14.262.6616 | Fourchette de table en acier inoxydable. | 1,3 par homme. |
7350.14.300.8345 | Plateau pour libre-service. | 1,1 par homme. |
| ou |
|
7350.91.061.6595 | Plateau pour libre-service 500 × 300 mm. | 1,1 par homme (2). |
7350.14.335.1192 | Ramequin en verre trempé pour libre-service. | 1,2 par homme. |
7350.14.440.0863 | Ravier pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0884 | Saladier individuel pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7210.14.373.8504 | Serviette de table en textile de couleur de 50 × 50. | 3 par homme (facultatif). |
7350.14.386.9545 | Soucoupe en verre trempé opaque blanc pour libre-service, diam. 16 cm. | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0867 | Soucoupe tasse à café pour libre-service. | 1,5 par homme. |
7350.14.440.0870 | Tasse à café pour libre-service. | 1,5 par homme. |
| 2. Articles à usage collectif. |
|
7350.14.297.7578 | Carafe ordinaire de 1 l en verre. | 1,03 pour 4 hommes (2). |
7350.14.293.1287 | Corbeille à pain en inoxal. | 1,05 pour 4 hommes (2). |
7350.14.335.1197 | Ménagère monture inoxydable à 5 usages. | 1,05 pour 4 hommes (2). |
7350.14.271.7275 | Pot à lait en acier inoxydable de 3 l. | 1,05 pour 4 hommes (2). |
7210.14.262.7282 | Torchon ordinaire à vaisselle en métis lin de 60 × 80 cm. | 1 pour 4 hommes. |
(1) Les allocations calculées sur ces bases sont à arrondir par excès. Prendre en compte l'effectif réglementaire. Pour les écoles : permanents augmentés des effectifs moyens des personnels en instruction. Pour les bases-vie et organismes similaires : effectif de référence fixé par l'autorité locale. (2) Ou fraction égale ou supérieure à 2. (3) Jusqu'à épuisement du stock. (4) Après épuisement du stock, les bols à consommé ou saladiers seront utilisés en lieu et place des assiettes creuses. | ||