DÉCRET N° 2017-1073 relatif aux attributions du ministre des armées.

Du 24 mai 2017
NOR A R M X 1 7 1 4 7 7 7 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.1.1.1.

Référence de publication : BOC n°23 du 01/6/2017