Sommaire du BOC n°23 du 01/06/2017

Texte signalé

Administration Centrale
28 avril 2017

Archivé Arrêté du 28 avril 2017 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure.

NOR : D E F C 1 7 1 3 1 7 6 A
Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 109 ; signalé au BOC n° 23/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.2.
Administration Centrale
24 mai 2017

Décret N° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées.

NOR : A R M X 1 7 1 4 7 7 7 D
Référence de publication : JO n° 123 du 25 mai 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 23/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.1.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 mai 2017

Archivé Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 8 9 3 J
Abrogé le 19 avril 2018 par : INSTRUCTION N° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 19 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 février 1967 concernant les ordonnateurs secondaires du ministère des armées institués ordonnateurs secondaires du budget des affaires étrangères pour le règlement des dépenses d'aide militaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 05 mars 1980 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages, retracées aux comptes de commerce « fabrications d'armement », « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » et « constructions navales de la marine militaire ». Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils. Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

l) Arrêté du 16 mai 2011 (n.i. BO ; JO n° 126 du 31 mai 2011, texte n° 12).

Arrêté du 01 juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

n) Arrêté du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 36) modifié.

Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Arrêté N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2016 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées. Instruction N° 2728/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mai 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat d'outre-mer. Instruction N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 septembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure. Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 08 janvier 2016 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 avril 2016 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 23 du 1<sup>er</sup> juin 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.1.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 5
06 avril 2017