INSTRUCTION N° 19400/DEF/GEND/OE/ORG relative à la généralisation du plan Armées 2000.
Abrogé le 20 septembre 2017 par : INSTRUCTION N° 74845/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes. Du 02 juillet 1991NOR D E F G 9 1 5 6 0 8 1 J
Les structures de la gendarmerie liées à la généralisation du plan Armées 2000 ont été fixées par la décision rappelée en première référence.
La mise en œuvre de cette réorganisation s'effectuera selon les modalités précisées ci-après.
1. Dispositions relatives a l'organisation.
1.1. Organisation territoriale Armées 2000.
Le décret fixant l'organisation militaire territoriale en cours d'élaboration donnera la composition des régions et circonscriptions de gendarmerie et en précisera les sièges (cf. à titre indicatif, carte en ANNEXE I).
Cette réorganisation se traduira par la constitution de neuf états-majors de circonscription de gendarmerie et la suppression des six états-majors de région.
1.2. Organisation du commandement.
Le commandant de région de gendarmerie exercera également le commandement de la circonscription dont le siège est implanté au chef-lieu de région. Il disposera de l'état-major de circonscription.
Le commandant de circonscription, directement subordonné au directeur de la gendarmerie nationale, aura autorité sur les légions de gendarmerie départementale et mobile de la circonscription. Il sera assisté d'un état-major de circonscription.
Les attributions de ces autorités seront fixées par le décret portant organisation générale de la gendarmerie nationale et ses textes d'application.
1.3. Structures.
L'organisation structurelle des circonscriptions intégrant la création des légions de gendarmerie mobile est précisée dans l'organigramme joint en annexe II.
La composition des états-majors de circonscription figure dans les annexes III-1 à III-9 ainsi que celles des formations qui leur sont directement rattachées.
Le détachement de gendarmerie d'Andorre est rattaché à l'état-major de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon.
Les commandants de circonscription désigneront au sein de leur état-major l'officier chargé des fonctions de chef de la division « gendarmerie » du centre d'information et de coordination routière.
1.4. Effectifs.
Les effectifs rendus disponibles par la suppression des états-majors de région seront utilisés pour constituer les nouvelles formations. Les postes budgétaires complémentaires seront soit prélevés sur les états-majors et les services, administratifs et techniques des autres légions, soit mis en place par la direction générale de la gendarmerie nationale. Les annexes IV et V précisent les mouvements de postes opérés sur les diverses légions.
Les sous-officiers des « pools » transmissions dont une partie était antérieurement affectée dans les états-majors de région de gendarmerie sont maintenant regroupés au sein de la section télécommunications et informatique des états-majors de légion de gendarmerie départementale implantés au chef-lieu de circonscription. Ce personnel renforce les effectifs de la légion pour traiter des attributions du commandant de circonscription dans les domaines considérés.
Des états des effectifs, arrêtés à la date du 1er septembre 1991 préciseront ultérieurement les effectifs globaux des états-majors de circonscription et des légions en tenant compte pour ces dernières de l'incidence de la réorganisation de la gendarmerie mobile.
Les nouveaux tableaux des effectifs autorisés (TEA) des états-majors de circonscription seront édités au cours du troisième trimestre 1991. Les TEA des légions ne pourront, en raison de contraintes techniques, être repris dès 1991. L'instruction relative à la préparation des TEA 1992 fixera les modalités d'intégration de la présente réorganisation au niveau des légions.
Le tableau de dotation en matériels (TDM) 105 fixant les dotations en matériels des diverses formations de gendarmerie départementale sera mis à jour ultérieurement.
1.5. Mobilisation.
Les principes de mobilisation fixés par l'instruction générale sur la mobilisation de la gendarmerie sont maintenus. Ce document fera l'objet d'un modificatif pour tenir compte des nouvelles structures mises en place.
Le tableau d'effectif et de dotation TED/GND/700 et les divers textes relatifs à la mobilisation seront mis à jour progressivement par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Le plan de mobilisation sera refondu.
1.6. Numéro d'identification informatique.
Les dispositions relatives aux numéros d'identification informatique sont détaillées à l'annexe VI.
1.7. Symbolique militaire.
Les personnels des états-majors de circonscription de gendarmerie porteront l'insigne de la direction générale de la gendarmerie nationale et des grands commandements (homologué le 16 août 1957 sous référence G.1433).
Le commandant de région de gendarmerie et le commandant de circonscription de gendarmerie lorsqu'il est officier général peuvent arborer un fanion de voiture conformément aux dispositions de l'instruction no 14600/DEF/GEND/OE/ORG du 31 mai 1985 (BOC, p. 5346) dont la mise à jour interviendra ultérieurement.
Les timbres officiels des états-majors de région, de circonscription de gendarmerie et de légion de gendarmerie mobile seront mis en place par les soins de la direction générale de la gendarmerie nationale.
2. Dispositions relatives aux personnels.
2.1. Officiers.
La mise en place des personnels officiers consécutive à la réorganisation sera effectuée par les soins de la direction générale de la gendarmerie nationale.
2.2. Sous-officiers.
Les mouvements de personnels liés à la mise en œuvre des tableaux des effectifs autorisés relatifs à la réorganisation seront réalisés progressivement en tenant compte des dispositions ci-après.
Les sous-officiers appartenant à l'un des états-majors actuels de région ou de légion pourront être affectés en fonction de leurs desiderata et de l'intérêt du service :
Pour tous les militaires sans distinction de subdivision d'appartenance :
Dans un état-major de circonscription de gendarmerie.
Pour les sous-officiers issus de la gendarmerie départementale ( GD) :
Dans un état-major de légion de gendarmerie départementale.
Dans une unité de GD de leur région ou de leur légion d'origine.
Pour les sous-officiers issus de la gendarmerie mobile ( GM) :
Dans un état-major de légion de gendarmerie mobile.
Dans une unité de GM de leur région ou de leur légion d'origine.
Dans tous les cas où leur affectation le rendra nécessaire, ils pourront faire l'objet, sur proposition de leur hiérarchie, d'un changement de subdivision d'arme qui sera prononcé par la direction générale après étude de leur dossier.
2.3. Militaires de la spécialité emplois administratifs et d'état-major (EAEM).
Les mouvements des militaires de la spécialité EAEM, en vue de combler les postes ouverts au sein des nouvelles structures d'armées 2000, seront prononcés par les commandants de région pour ce qui concerne les personnels relevant de leur autorité. Une copie des ordres de mutation établis sera adressée à la DGGN à titre de compte rendu.
Les postes restant vacants à l'issue de cette mise en place seront honorés par les soins de la DGGN.
2.4. Personnels civils.
Les affectations des personnels civils seront prononcées par la direction générale de la gendarmerie nationale sur proposition du général commandant la région.
Les dispositions relatives à l'avancement, la notation, la formation et à la discipline feront l'objet de textes particuliers.
3. Dispositions administratives.
Les créations et suppressions d'unités consécutives à la généralisation du plan Armées 2000 feront l'objet d'une inscription au répertoire des actes administratifs des légions de gendarmerie départementale de rattachement conformément aux dispositions de l'instruction no 34650/DEF/GEND/LOG/ADM du 27 décembre 1983 (n.i. BO).
Un code affectation « solde » sera attribué aux formations ou unités nouvelles conformément aux dispositions de l'instruction administrative no 101/DEF/INT/AG/S - 46/DEF/GEND/LOG/ADM du 2 janvier 1984 (n.i. BO).
4. Dispositions financières.
Chaque légion de gendarmerie constitue un centre de responsabilité et dispose à ce titre d'un budget de fonctionnement adapté à sa nature.
La circonscription constitue un centre de responsabilité pour le fonctionnement de l'état-major.
La légion de gendarmerie départementale du chef-lieu de circonscription administre, outre ses formations organiques, la légion de gendarmerie mobile, la circonscription et les organismes qui lui sont rattachés.
La notification des dotations budgétaires, les modalités de mise en place des crédits et les règles de comptabilité sont fixées par la réglementation relative au budget de fonctionnement.
5. Dispositions relatives aux matériels.
Les matériels automobiles et de bureaux nécessaires au fonctionnement des EM de circonscription seront fournis par les légions supports suite à la dissolution des EM de région, et complétés par la DGGN sur la base de :
Véhicules.
1 véhicule grande liaison (VGL).
1 véhicule de liaison (VL).
1 véhicule routier brigade grande capacité (VRBGC).
1 véhicule routier brigade petite capacité (VRBPC).
Matériel de bureau.
1 machine à écrire grand chariot.
4 machines à écrire petit chariot.
4 machines à calculer.
1 photocopieur.
Les autres moyens seront prélevés sur les ressources des légions supports.
Les besoins complémentaires éventuels seront signalés à la DGGN pour le 31 décembre 1991, en vue d'une mise en place courant 1992.
6. Dispositions relatives au casernement.
L'adaptation et les modifications du casernement seront arrêtées, pour chaque résidence concernée, par la direction générale de la gendarmerie nationale après examen des propositions transmises conformément aux dispositions des messages n° 9580 et 9581/DEF/GEND/LOG/AI/1 du 28 mars 1991.
7. Dispositions relatives aux télécommunications et a l'informatiquE.
7.1. Principes généraux.
En matière de télécommunications et d'informatique, les attributions du commandant de région se trouvent désormais transférées au commandant de circonscription. Dans les textes se rapportant aux télécommunications et à l'informatique, il y aura donc lieu de remplacer l'expression « commandant de région » par « commandant de circonscription ».
Le chef de la section des télécommunications et de l'informatique de la légion de gendarmerie départementale implantée au chef-lieu de circonscription est le correspondant fonctionnel du commandant des transmissions de l'armée de terre du même échelon.
7.2. Emploi des télécommunications.
7.2.1. Ordres pour les transmissions.
7.2.1.1. Ordres de base pour les transmissions (OBT).
Le commandant de circonscription établit l'ordre de base pour les transmissions et en assure la mise à jour permanente. Lors de la création des circonscriptions, le nouvel OBT provisoire sera établi à partir d'une dissociation de l'OBT région en vue d'une reconstitution en fonction de la nouvelle assiette des circonscriptions. Les actuels commandants de régions procéderont à la dissociation de leurs OBT et à l'expédition aux nouvelles circonscriptions des éléments les concernant.
7.2.1.2. Ordres complémentaires pour les transmissions (OCT).
Le commandant de circonscription établit les ordres complémentaires pour les transmissions nécessaires à l'exécution des escortes (transports nucléaires, transports sensibles, banque de France) ou à l'occasion d'événements dépassant le cadre d'une légion.
7.2.2. Réseaux radioélectriques.
7.2.2.1. Articulation des réseaux.
Le commandant de circonscription émet un avis sur les modifications des réseaux proposées par les légions et coordonne les déplacements des relais d'infrastructure lorsqu'ils peuvent être communs à deux légions.
7.2.2.2. Fréquences.
Le commandant de circonscription est seul autorisé à demander au responsable des transmissions de la CMD l'attribution à titre temporaire de fréquences militaires.
7.2.2.3. Indicatifs et appels sélectifs.
La réorganisation des unités résultant de l'application du plan Armées 2000 imposera la refonte des plans d'indicatifs et de numéros d'appel sélectif et la modification de l'instruction sur les radiocommunications no 3000/DEF/GEND/TI/ET/CD du 20 octobre 1988 (n.i. BO).
Dans l'attente, les actuels indicatifs et numéros d'appel sélectifs sont maintenus et, pour les nouvelles unités, continueront d'être attribués dans les séquences assignées aux légions et aux groupements d'implantation.
7.3. Téléinformatique.
La nouvelle organisation résultant du plan Armées 2000 est prise en compte dans le plan d'adressage du réseau SAPHIR de la manière suivante :
les adresses collectives SAPHIR internes aux régions sont supprimées et remplacées par des adresses collectives internes aux circonscriptions ;
l'adresse téléinformatique individuelle XXX 002 est attribuée aux circonscriptions de gendarmerie ;
chaque région de gendarmerie a la même adresse téléinformatique individuelle que la circonscription de gendarmerie de sa résidence ;
les adresses collectives nationales 750.003.XXX desservent, selon le code du collectif employé, des abonnés dont le niveau hiérarchique le plus élevé correspond à la circonscription.
7.4. Chiffre.
Le commandant de circonscription traite des questions relatives au chiffre : procédure d'agrément du personnel ayant à en connaître, perception et diffusion des documents et éléments secrets, contrôle des règles de sécurité…
8. Dispositions relatives au soutien santé.
Le soutien santé des formations qui ne disposent pas de médecin, est assuré par celui de la légion de gendarmerie départementale sur le territoire de laquelle elles sont implantées.
9. Dispositions relatives a la prévention des accidents du travail et a la protection de l'environnement.
Les dispositions relatives à la prévention des accidents du travail et à la protection de l'environnement feront l'objet d'une circulaire particulière.
10. Service social.
Les dispositions relatives au service social feront l'objet d'un texte particulier.
11. Dispositions relatives a la documentation.
Référence :Circulaire no 27000/DEF/GEND/CAB/DOC du 1er octobre 1984 (n.i. BO).
11.1. Les états-majors de circonscription de gendarmerie.
Le 1er septembre 1991, à leur création effective les états-majors des circonscriptions de gendarmerie seront dotés d'une documentation technique, d'instruction et de service selon les modalités suivantes :
L'état-major de la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France prendra en compte la collection détenue par l'état-major de la 1re région de gendarmerie dissoute.
Les états-majors des circonscriptions de Rennes, Lille, Metz, Lyon et Bordeaux prendront en compte la collection détenue par les états-majors de région de gendarmerie dissous dans la même résidence.
A leur création, les états-majors des circonscriptions de Dijon, Marseille et Orléans seront dotés d'un mémorial par le centre de documentation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Le 1er janvier 1992, les 9 états-majors de circonscription seront abonnés par le centre de documentation :
au Journal officiel :
lois et décrets, bulletins des décorations ;
débats de l'assemblée nationale et du sénat,
au Bulletin officiel des armées :
à l'édition chronologique en 1 exemplaire ;
à l'édition méthodique pour l'ensemble des ouvrages mis en place jusqu'à l'échelon légion.
Les besoins complémentaires en documentation énoncée au paragraphe 112 de la circulaire citée supra seront adressés à la direction générale de la gendarmerie nationale, cabinet, centre de documentation.
11.2. Les légions de gendarmerie départementale et mobile.
11.2.1. Dispositions relatives aux légions de gendarmerie mobile.
11.2.1.1.
Le 1er septembre 1991, un mémorial sera mis en place dans chaque légion. A compter du 1er janvier 1992, celle-ci sera abonnée :
au Journal officiel : lois et décrets, bulletins des décorations ;
au Bulletin officiel des armées :
à l'édition chronologique en 2 exemplaires ;
à l'édition méthodique.
11.2.1.2.
Elles se substitueront aux légions de gendarmerie départementale en ce qui concerne la gestion de la documentation détenue par les groupements et escadrons de gendarmerie mobile.
11.2.2. Dispositions communes aux légions de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile.
Chaque légion assurera la gestion de la collection détenue par ses unités subordonnées. Le texte cité en référence fixait auparavant ce rôle au corps. Un modificatif interviendra afin de tenir compte de la réorganisation ; le terme légion de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile remplacera celui ce corps.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Charles BARBEAU.
Annexes
ANNEXE I. Organisation territoriale civile et militaire.plan « ARMÉES 2000 ».
Figure 1.
 |
ANNEXE II. DIRECTION GENERALE DE LAGENDARMERIE NATIONALE
Figure 2.
 |
ANNEXE III.1. Structures et effectifs de l'etat-majoret des formations rattachées de la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France.
Formations. | Officiers. | Sous-officiers. | EAEM | GAM | GAF | Total général. | Observations. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Articulation. | GEN | CL | LTC | CE | CNE | LNT | Total | MAJ | A/C | ADJT | MDL/C | GEND | Total | |||||
I. Etat-major circonscription : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 général de division. |
Adjoint au commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Chef d'état-major |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 | Cadre général. |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
| 1 | 1 | 1 |
| 3 | 1 |
| 1 | 1 | 2 | 5 | 1 |
| 1 | 10 | Cadre général. |
Bureau des personnels |
|
| 1 |
|
|
| 1 | 1 | 1 |
| 1 | 2 | 5 | 1 |
| 1 | 8 | 1 major (2e ADM/G). 1 MDL/C et 1e GND (1er ADM G). |
Total état-major | 2 | 1 | 2 | 1 | 1 |
| 7 | 2 | 2 | 1 | 3 | 6 | 14 | 3 | 1 | 3 | 28 |
|
II. Centre de transmissions (CARSEC) |
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
| 2 | 12 | 16 |
|
|
| 16 | (a) Organisme qui fera l'objet d'une décision de réorganisation ultérieure. |
III. Chefferie médicale (a) |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 | 3 | 1 |
|
| 4 |
|
IV. CRICRCréteil-L'Echat |
|
|
|
| 1 |
| 1 |
|
|
| 1 | 5 | 6 | 1 |
| 1 | 9 |
|
V. Atelier de révision générale Neuilly-sur-Marne |
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 1 | 5 | 29 | 37 |
|
|
| 37 |
|
VI. Section aérienne Velizy-Villacoublay |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 | 1 | 1 | 6 | 7 | 16 |
|
|
| 17 |
|
VII. Divers : Secrétariat de la zone de défense |
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Liaison préfecture de police |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Ilôt Saint-Germain |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Total formations rattachées | 0 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 5 | 4 | 3 | 2 | 15 | 54 | 78 | 2 | 0 | 1 | 86 |
|
Total état-major et formations rattachées. | 2 | 3 | 3 | 2 | 2 |
| 12 | 6 | 5 | 3 | 18 | 60 | 92 | 5 | 1 | 4 | 114 |
|
ANNEXE III.2. Structures et effectifs de l'État-majoret des formations rattachées de la circonscription de gendarmerie de Bordeaux.
Formations. | Officiers. | Sous-officiers. | EAEM | GAM | GAF | Total général. | Observations. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Articulation. | GEN | CL | LTC | CE | CNE | LNT | Total | MAJ | A/C | ADJT | MDL/C | GEND | Total | |||||
I. Etat-major circonscription : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 général de division. |
Adjoint commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Chef d'état-major |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 | Cadre général. |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
| 1 |
| 1 |
| 2 | 1 |
| 1 | 1 | 1 | 4 | 2 |
| 1 | 9 | Cadre général. |
Bureau des personnels |
|
| 1 |
|
|
| 1 | 1 | 1 | 1 |
| 1 | 4 | 1 |
| 1 | 7 | 1 major et 1 ADJ (2e ADM G). 1 GND (1er ADM G). |
Total état-major | 2 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| 6 | 2 | 2 | 2 | 2 | 4 | 12 | 4 | 1 | 3 | 26 |
|
II. CRICR Bordeaux |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 5 | 7 | 2 |
|
| 9 |
|
III. Atelier de révision générale Toulouse |
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 1 | 2 | 15 | 20 |
|
|
| 20 |
|
IV. Section aérienne La Teste-de-Busch |
|
|
| 1 | 1 |
| 2 |
| 2 | 3 | 6 | 10 | 21 |
|
|
| 23 |
|
V. Section aérienne Toulouse |
|
|
|
| 1 |
| 1 |
| 3 |
| 6 | 9 | 18 |
|
|
| 19 |
|
VI. Divers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat de la zone de défense |
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Total formations rattachées | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 | 0 | 4 | 1 | 7 | 4 | 15 | 39 | 66 | 2 |
|
| 72 |
|
Total état-major et formations rattachées. | 2 | 1 | 3 | 1 | 3 | 0 | 10 | 3 | 9 | 6 | 17 | 43 | 78 | 6 | 1 | 3 | 98 |
|
ANNEXE III.3. Structures et effectifs de l'État-majoret des formations rattachées de la circonscription de gendarmerie de Rennes.
Formations. | Officiers. | Sous-officiers. | EAEM | GAM | GAF | Total général. | Observations. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Articulation. | GEN | CL | LTC | CE | CNE | LNT | Total | MAJ | A/C | ADJT | MDL/C | GEND | Total | |||||
I. Etat-major circonscription : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Chef d'état-major |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 | Cadre général. |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
| 1 |
| 1 |
| 2 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 4 | 1 |
| 1 | 8 | Cadre général. |
Bureau des personnels |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 | 1 |
|
| 2 | 4 | 2 |
| 1 | 8 | 1 A/C (2e ADM G). 2 GND (1er ADM G). |
Total état-major | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 5 | 1 | 3 | 1 | 2 | 5 | 12 | 4 | 1 | 3 | 25 |
|
II. CRICR Rennes |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 5 | 7 | 2 |
|
| 9 |
|
III. Atelier de révision générale Nantes |
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 1 | 3 | 21 | 27 |
|
|
| 27 | |
IV. Section aérienne Rennes-Saint-Jacques |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 | 1 | 4 | 5 | 10 | 21 |
|
|
| 22 | |
V. Divers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Secrétariat de la zone de défense |
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | |
Total formations rattachées | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 2 | 3 | 5 | 9 | 36 | 55 | 2 |
|
| 59 |
|
Total état-major et formations rattachées | 1 | 1 | 2 | 1 | 2 | 0 | 7 | 3 | 6 | 6 | 11 | 41 | 67 | 6 | 1 | 3 | 84 |
|
ANNEXE III.4. Structures et effectifs de l'État-majoret des formations rattachées de la circonscription de gendarmerie d'Orléans.
Formations. | Officiers. | Sous-officiers. | EAEM | GAM | GAF | Total général. | Observations. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Articulation. | GEN | CL | LTC | CE | CNE | LNT | Total | MAJ | A/C | ADJT | MDL/C | GEND | Total | |||||
I. Etat-major circonscription : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Chef d'état-major |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 | Cadre général. |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
| 1 |
| 1 |
| 2 |
| 1 | 1 |
| 2 | 4 | 1 |
| 1 | 8 | Cadre général. |
Bureau des personnels |
|
| 1 |
|
|
| 1 | 1 | 1 |
|
| 1 | 3 | 1 |
| 1 | 6 | 1 A/C (2e ADM G). 1 GND (1er ADM G). |
Total état-major | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| 5 | 1 | 3 | 1 | 1 | 5 | 11 | 3 | 1 | 3 | 23 |
|
II. Atelier de révision générale Limoges |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 2 | 3 | 12 | 18 |
|
|
| 18 | (1) 1 poste de lieutenant et 2 postes de gendarmes seront créés en organisation le 1er janvier 1992 à la section aérienne de Tours. |
III. Section aérienne Tours (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | 6 | 9 | 18 |
|
|
| 18 | |
IV. Divers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Secrétariat de la zone de défense |
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | |
Total formations rattachées | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 5 | 9 | 21 | 36 | 0 |
|
| 37 |
|
Total état-major et formations rattachées. | 1 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 6 | 2 | 3 | 6 | 10 | 26 | 47 | 3 | 1 | 3 | 60 |
|
ANNEXE III.5. Structures et effectifs de l'État-majoret des formations rattachées de la circonscription de gendarmerie de Lyon.
Formations. | Officiers. | Sous-officiers. | EAEM | GAM | GAF | Total général. | Observations. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Articulation. | GEN | CL | LTC | CE | CNE | LNT | Total | MAJ | A/C | ADJT | MDL/C | GEND | Total | |||||
I. Etat-major circonscription : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 général de division. |
Adjoint au commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Chef d'état-major |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | |
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 | Cadre général. |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
| 1 |
| 1 |
| 2 | 1 | 1 | 1 |
| 1 | 4 | 1 |
| 1 | 8 | Cadre général. |
Bureau des personnels |
|
| 1 |
|
|
| 1 | 1 |
| 1 | 1 | 2 | 5 | 1 |
| 1 | 8 | 1 major (2e ADM G). 1 MDC et 1 GND (1er ADM G). |
Total état-major | 2 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| 6 | 2 | 2 | 2 | 2 | 5 | 13 | 3 | 1 | 3 | 26 |
|
II. CRICR Lyon |
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | 1 |
| 5 | 8 | 2 |
|
| 10 |
|
III. Atelier de révision générale Lyon |
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 2 | 3 | 20 | 27 |
|
|
| 27 | |
IV. Section aérienne Lyon |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 | 3 | 2 | 7 | 13 | 26 |
|
|
| 27 | |
V. Cellule sécurité JO 92 |
| 1 |
| 1 |
|
| 2 |
|
| 1 |
| 2 | 3 |
|
|
| 5 | |
VI. CNISAG Chamonix |
|
|
| 1 |
|
| 1 |
| 1 | 2 | 3 | 7 | 13 |
| 4 |
| 18 | |
VII. Divers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Secrétariat de la zone de défense |
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | |
Ministère de l'intérieur. Direction des JO |
|
|
| 1 |
|
| 1 |
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
| 2 | |
Total formations rattachées | 0 | 1 | 1 | 3 | 1 |
| 6 | 2 | 7 | 8 | 13 | 48 | 78 | 2 | 4 | 0 | 90 |
|
Total état-major et formations rattachées | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 |
| 12 | 4 | 9 | 10 | 15 | 53 | 91 | 5 | 5 | 3 | 116 |
|
ANNEXE III.6. Structures et effectifs de l'État-majoret des formations rattachées de la circonscription de gendarmerie de Marseille.
Formations. | Officiers. | Sous-officiers. | EAEM | GAM | GAF | Total général. | Observations. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Articulation. | GEN | CL | LTC | CE | CNEE | LNTE | Total | MAJ | A/C | ADJT | MDI/C | GEND | Total | |||||
I. Etat-major circonscription : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | |
Chef d'état-major |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | |
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 | Cadre général. |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
| 1 |
| 1 |
| 2 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 4 | 1 |
| 1 | 8 | Cadre général. |
Bureau des personnels |
|
| 1 |
|
|
| 1 | 1 | 1 |
|
| 1 | 3 | 2 |
| 1 | 7 | 1 A/C (2e ADM G). 1 GND (1er ADM G). |
Total état-major | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 |
| 5 | 1 | 3 | 1 | 2 | 4 | 11 | 4 | 1 | 3 | 24 |
|
II. CRICR Marseille |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 5 | 7 | 2 |
|
| 9 | (a) Formation rattachée à la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon (cf. annexe IV). |
III. Atelier de révision générale Marseille |
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 1 | 3 | 17 | 23 |
|
|
| 23 | |
IV. Section aérienne Hyères |
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 1 | 3 | 4 | 10 | 13 | 31 |
|
|
| 33 | |
V. Divers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Secrétariat de la zone de défense |
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | |
Détachement de gendarmerie en Andorre (a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Total formations rattachées | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 3 | 2 | 4 | 6 | 14 | 35 | 61 | 2 |
|
| 66 |
|
Total état-major et formations rattachées. | 1 | 1 | 3 | 1 | 1 | 1 | 8 | 3 | 7 | 7 | 16 | 39 | 72 | 6 | 1 | 3 | 90 |
|
ANNEXE III.7. Structures et effectifs de l'État-majoret des formations rattachées de la circonscription de gendarmerie de Metz.
Formations. | Officiers. | Sous-officiers. | EAEM | GAM | GAF | Total général. | Observations. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Articulation. | GEN | CL | LTC | CE | CNE | LNT | Total | MAJ | A/C | ADJT | MDL/C | GEND | Total | |||||
I. Etat-major circonscription : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 général de division. |
Adjoint commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Chef d'état-major |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 | Cadre général. |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
| 1 |
| 1 |
| 2 | 1 |
| 2 |
| 1 | 4 | 2 |
| 1 | 9 | Cadre général. |
Bureau des personnels |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 | 1 |
|
| 2 | 4 | 1 |
| 1 | 7 | 1 major et 1 A/C (2e ADM G). 1 GND (1er ADM G). |
Total état-major | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 6 | 2 | 2 | 2 | 1 | 5 | 12 | 4 | 1 | 3 | 26 |
|
II. CRICR Metz |
|
|
|
|
|
|
|
| 2 |
| 1 | 5 | 8 | 2 |
|
| 10 |
|
III. Atelier de révision générale Verdun |
|
|
|
|
|
|
| 1 | 2 |
| 2 | 16 | 21 |
|
|
| 21 |
|
IV. Section aérienne Metz-Frescaty |
|
|
|
| 1 |
| 1 |
| 2 | 2 | 4 | 7 | 15 |
|
|
| 16 |
|
V. Divers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat de la zone de défense |
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Total formations rattachées | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 6 | 2 | 7 | 28 | 44 | 2 |
|
| 48 | |
Total état-major et formations rattachées. | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 0 | 8 | 3 | 8 | 4 | 8 | 33 | 56 | 6 | 1 | 3 | 74 |
|
ANNEXE III.8. Structures et effectifs de l'État-major et des formations rattachées de la circonscription de gendarmerie de Dijon.
Formations. | Officiers | Sous-officiers. | EAEM | GAM | GAF | Total général. | Observations. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Articulation. | GEN | CL | LTC | CE | CNE | LNT | Total | MAJ | A/C | ADJT | MDL/C | GEND | Total | |||||
I. Etat-major circonscription : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Chef d'état-major |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 | Cadre général. |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
| 1 |
| 1 |
| 2 |
| 1 | 1 | 1 | 1 | 4 | 1 |
| 1 | 8 | Cadre général. |
Bureau des personnels |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 | 1 |
|
| 1 | 3 | 1 |
| 1 | 6 | 1 A/C (2e ADM G). 1 GND (1er ADM G). |
Total état-major | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 5 | 1 | 3 | 1 | 2 | 4 | 11 | 3 | 1 | 3 | 23 |
|
II. Atelier de révision générale Dôle |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 2 | 2 | 12 | 17 |
|
|
| 17 |
|
III. Section aérienne Dijon-Longvic |
|
|
|
| 1 |
| 1 |
| 1 | 1 | 3 | 7 | 12 |
|
|
| 13 |
|
IV. Divers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat de la zone de défense |
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Total formations rattachées | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 2 | 3 | 5 | 19 | 29 | 0 |
|
| 31 |
|
Total état-major et formations rattachées. | 1 | 1 | 2 | 1 | 2 | 0 | 7 | 1 | 5 | 4 | 7 | 23 | 40 | 3 | 1 | 3 | 54 |
|
ANNEXE III.9. Structures et effectifs de l'État-major et des formations rattachées de la circonscription de gendarmerie de Lille.
Formations. | Officiers. | Sous-officiers. | EAEM | GAM | GAF | Total général. | Observations. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Articulation. | GEN | CL | LTC | CE | CNE | LNT | Total | MAJ | A/C | ADJT | MDL/C | GEND | Total | |||||
I. État-major circonscription : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commandant de circonscription | 1 |
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Chef d'état-major |
| 1 |
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 | 1 | 1 | 7 | Cadre général. |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
| 1 |
| 1 |
| 2 |
| 1 | 1 |
| 2 | 4 | 1 |
| 1 | 8 | Cadre général. |
Bureau des personnels |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
| 1 |
| 1 | 3 | 1 |
| 1 | 6 | 1 ADJ (2e ADM G). 1 GND (1er ADM G). |
Total état-major | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 5 | 1 | 2 | 2 | 1 | 5 | 11 | 3 | 1 | 3 | 23 |
|
II. CRICR Villeneuve-d'Ascq |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 4 | 6 | 3 |
|
| 9 |
|
III. Atelier de révision générale Villeneuve-d'Ascq |
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 3 | 2 | 17 | 24 |
|
|
| 24 |
|
IV. Section aérienne Amiens-Glisy |
|
|
|
| 1 |
| 1 |
| 1 | 1 | 3 | 7 | 12 |
|
|
| 13 |
|
V. Divers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat de la zone de défense |
|
| 1 |
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
Total formations rattachées | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 3 | 4 | 6 | 28 | 42 | 3 |
|
| 47 |
|
Total état-major et formations rattachées. | 1 | 1 | 2 | 1 | 2 | 0 | 7 | 2 | 5 | 6 | 7 | 33 | 53 | 6 | 1 | 3 | 70 |
|
ANNEXE IV. Variation des effectifs sous-officiers dans les EM et SAT légions.
LEGION. Bureau ou service. | Cadre général. | Spécialistes administration. | Spécialistes télécom. et inform. | Récapitulation. | ||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
DQSG GD/GM | OPJ BJ M/C | GND | Total | ADM G 2 | ADM G I/SECR | Total | 2 TEC EXPL/BTI | 1 TEC EXPL/DTI | Total | MAJ | AC | ADJ | M/C | GND | Total | |||||||||
MAJ | AC | ADJ | MAJ | AC | ADJ | M/C | GND | MAJ | AC | ADJ | MDL/C | GND | ||||||||||||
LGMIF (en cours) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Légion du GD Aquitaine : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
| - 1 | - 1 | 1 |
| - 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - 1 | - 1 | 1 | 0 | - 1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
| 3 |
|
|
|
|
|
| 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 3 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
| - 1 | 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
| - 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Section télécommunications et informatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 | 5 |
Légion de GD Midi-Pyrénées : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
| - 1 |
|
|
| - 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - 1 | 0 | 0 | 0 | - 1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - 1 | - 1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | 0 | - 1 | - 1 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
|
| - 1 |
| - 1 | - 2 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | - 1 | 0 | - 1 | - 2 |
Légion de GD Bretagne : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels | - 1 |
| 1 | - 1 |
| - 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - 1 | 0 | 1 | - 1 | 0 | - 1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
| 2 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
| 2 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
Section télécommunications et informatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 3 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 4 |
Légion de GD Haute-Normandie : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
| - 1 |
|
| - 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | - 1 | 0 | 0 | - 1 |
Légion de GD Basse-Normandie : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
|
|
| 0 |
| - 1 | - 1 |
|
| - 2 |
|
|
|
|
|
| 0 | - 1 | - 1 | 0 | 0 | - 2 |
Légion de GD Pays de la Loire : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
| -1 |
| -1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | -1 | 0 | -1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| -2 | -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 1 | 0 | 0 | -2 | -1 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 |
| -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | -1 | 0 | -1 |
Légion de GD Centre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
| -1 | 1 | -2 | -2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | -1 | 1 | -2 | -2 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 | 1 | 4 |
|
|
|
|
|
| 1 | 0 | 1 | 1 | 1 | 4 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
| -1 |
| 1 | 1 |
| 1 |
|
|
|
|
|
| -1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Section télécommunications et informatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 3 | 5 | 0 | 0 | 1 | 1 | 3 | 5 |
Légion de GD Poitou-Charentes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
| -1 | 1 | -1 | 1 | 0 |
| -1 |
|
|
| -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | -2 | 1 | -1 | 1 | -1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| -1 |
| 0 |
|
|
|
|
|
| 0 | 1 | 0 | -1 | 0 | 0 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
| -1 |
|
|
| -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | -1 | 0 | 0 | 0 | -1 |
Section télécommunications et informatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Légion de GD Limousin : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
|
| -1 | -1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | -1 |
Légion de GD Rhône-Alpes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section télécommunications et informatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 3 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 3 | 4 |
Légion de GD PACA : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section télécommunications et informatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Légion de GD Lorraine : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
|
|
| 0 |
| -1 |
|
|
| -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | -1 | 0 | 0 | 0 | -1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | -1 | 1 |
| 2 |
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | -1 | 1 | 0 | 2 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | 1 |
| 3 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 3 |
Section télécommunications et informatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 | 5 |
Légion de GD Alsace : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
| -1 |
| -1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | -1 | 0 | -1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 | -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | -1 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 |
| -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | -1 | 0 | -1 |
Légion de GD Champagne-Ardenne : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 | -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | -1 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 |
| -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | -1 | 0 | -1 |
Légion de GD Bourgogne : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels | 1 | -1 | 1 | -1 | -2 | -2 |
|
| 1 |
|
| 1 |
|
|
|
|
|
| 1 | -1 | 2 | -1 | -2 | -1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
| 2 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Section télécommunications et informatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 3 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 4 |
Légion de GD Franche-Comté : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 | -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | -1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Légion de GD Nord-Pas-de-Calais : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
| -1 |
|
|
| -1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | -1 | 0 | 0 | 0 | -1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
| 1 | 3 |
|
|
|
|
|
| 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Section télécommunications et informatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 3 | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 4 |
Légion de GD Picardie : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
|
| -1 | -1 |
| -1 |
| 1 |
| 0 |
|
|
|
|
|
| 0 | -1 | 0 | 1 | -1 | -1 |
Service des deniers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 | -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | -1 |
Service des matériels |
|
|
|
|
|
|
| 1 | -2 |
|
| -1 |
|
|
|
|
|
| 0 | 1 | -2 | 0 | 0 | -1 |
Total général | 0 | -5 | 0 | -3 | -5 | -13 | 1 | 1 | 7 | 5 | -3 | 11 | 0 | 1 | 4 | 4 | 25 | 34 | 1 | -3 | 11 | 6 | 17 | 32 |
Nota. — Le détachement de gendarmerie d'Andorre (1 CE, 1 A/C et 9 GEND) est rattaché à la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon. | ||||||||||||||||||||||||
ANNEXE V. Variation des effectifs (personnels de la spécialité EAEM et GAF).
Formations bureaux ou services dont les effectifs sont modifiés. | Situation actuelle. | Situation future. | Variation. | |||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Personnels de la spécialité (EAEM). | GAF | Personnels de la spécialité (EAEM). | GAF | Personnels de la spécialité (EAEM). | GAF | |||||||||||||||||||
MAJ | AC | ADJ | S/C | SGT | MDR | Total. | MAJ | AC | ADJ | S/C | SGT | MDR | Total. | MAJ | AC | ADJ | S/C | SGT | MDR | Total. | ||||
EM 1re région Paris |
|
| 1 | 1 | 4 | 3 | 9 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 | -1 | -4 | -3 | -9 | -1 |
EM circonscription gendarmerie Ile-de-France : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
| 1 | 1 |
|
| 1 |
|
|
| 1 | 1 |
Bureau organisation-emploi-défense. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Etat-major 2e groupement de GM |
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 | -1 |
|
EM 4e région Bordeaux |
|
| 1 | 1 | 2 | 1 | 5 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 | -1 | -2 | -1 | -5 | -1 |
EM circonscription gendarmerie Bordeaux : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
| 1 | 1 |
|
| 1 |
|
|
| 1 | 1 |
Bureau organisation-emploi-défense. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 2 | 1 |
|
|
|
| 1 | 1 | 2 | 1 |
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Légion de GD Aquitaine : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 | 1 |
|
| 1 |
| 1 | 1 | 3 | 1 |
|
|
|
|
| -1 | -1 | 0 |
Service des deniers |
| 1 |
| 1 | 2 | 2 | 6 | 1 |
| 1 |
|
| 2 | 2 | 5 | 1 |
|
|
| -1 |
|
| -1 | 0 |
Service des matériels |
|
|
| 1 | 2 | 1 | 4 | 1 |
|
|
| 1 | 2 | 1 | 4 | 2 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Légion de GD Midi-Pyrénées : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Service des deniers |
|
|
| 1 | 2 |
| 3 | 1 |
|
|
|
| 2 |
| 2 | 2 |
|
|
| -1 |
|
| -1 | 1 |
2e légion de GM : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section commandement état-major |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau service organisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Bureau logistique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
EM 3e région Rennes |
|
|
| 1 | 2 | 1 | 1 | è |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 | -2 | -1 | -4 | -1 |
EM circonscription gendarmerie Rennes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 1 |
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 1 |
Légion de GD Bretagne : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Service des deniers |
|
| 1 |
| 2 |
| 3 |
|
|
| 1 |
| 2 |
| 3 | 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Service des matériels |
|
|
|
|
| 2 | 2 |
|
|
|
|
|
| 2 | 2 | 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Légion de GD Haute-Normandie : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 2 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
|
| - 1 |
Légion de GD Basse-Normandie : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Service des matériels |
|
|
|
| 1 | 2 | 3 | 1 |
|
|
|
|
| 2 | 2 | 1 |
|
|
|
| - 1 |
| - 1 |
|
3e légion de GM : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section commandement état-major |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau service organisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Bureau logistique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
EM circonscription gendarmerie Orléans : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Légion de GD Centre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
| 1 |
|
| 2 |
| 3 | 2 |
| 1 |
|
| 1 |
| 2 | 2 |
|
|
|
| - 1 |
| - 1 |
|
Service des deniers |
|
| 1 |
| 2 | 2 | 5 |
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 4 |
|
|
|
|
| - 1 |
| - 1 |
|
Service des matériels |
|
|
|
| 1 | 1 | 2 |
|
|
|
|
| 1 | 1 | 2 | 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Légion de GD Poitou-Charentes : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
| 1 | 1 | 1 | 1 | 4 | 1 |
|
| 1 |
| 1 | 1 | 3 | 1 |
|
|
| - 1 |
|
| - 1 |
|
4e légion de GM : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section commandement état-major |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau service organisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Bureau logistique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
EM région Méditerranée Lyon (non compris 2 GAM) |
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 |
| -1 | -2 | -1 |
EM circonscription gendarmerie Lyon : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
|
| 1 |
|
| 1 |
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
| -1 | 1 |
| 0 | 1 |
Bureau des personnels |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 | -1 |
| 0 |
|
EM circonscription gendarmerie Marseille : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
|
| 1 |
|
| 1 |
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
| -1 | 1 |
|
| 1 |
Bureau des personnels |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
| 1 | 2 | 1 |
|
|
| 1 | -1 | 1 | 1 |
|
EM 6e région Metz |
|
|
| 1 | 1 | 1 | 3 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| -1 | -1 | -1 | -3 | -1 |
EM circonscription gendarmerie Metz : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 | 2 | 1 |
|
|
|
| 1 | 1 | 2 | 1 |
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Légion de GD Lorraine : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
| 1 |
| 1 |
|
| 2 | 1 |
| 1 |
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
| -1 |
|
| -1 |
|
Service des deniers |
|
|
|
| 3 | 1 | 4 |
|
|
|
|
| 3 | 1 | 4 | 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Légion de GD Alsace : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
| 1 | 1 |
| 2 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
| -1 |
|
| -1 |
|
Légion de GD Champagne-Ardenne : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Service des deniers |
|
|
| 1 | 1 |
| 2 |
|
|
|
|
| 1 |
| 1 |
|
|
|
| -1 |
|
| -1 |
|
7e légion de GM : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section commandement état-major |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau service organisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Bureau logistique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
EM circonscription gendarmerie Dijon : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Légion de GD Bourgogne : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
| 1 | 2 |
| 3 | 2 |
|
|
| 1 | 1 |
| 2 | 1 |
|
|
|
| - 1 |
| - 1 | - 1 |
Service des deniers |
| 1 |
| 1 |
|
| 2 |
|
| 1 |
| 1 |
|
| 2 | 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Légion de GD Franche-Comté : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
| 1 | 1 | 1 |
| 3 |
|
|
| 1 | 1 | 1 |
| 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Service des matériels |
|
|
|
| 2 |
| 2 | 2 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| - 1 |
| - 1 | - 1 |
8e légion de GM : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section commandement état-major |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau service organisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Bureau logistique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
EM 2e région Lille |
|
|
| 1 | 1 |
| 2 | 1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| - 1 | - 1 |
| - 2 | - 1 |
EM circonscription gendarmerie Lille : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétariat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Bureau organisation-emploi-défense |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
|
|
| 1 |
|
| 1 | 1 |
Légion de GD Nord-Pas-de-Calais : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
| 1 | 1 | 1 | 3 | 1 |
|
|
|
| 1 | 1 | 2 | 1 |
|
|
| - 1 |
|
| - 1 |
|
Légion de GD Picardie : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau des personnels |
|
|
| 1 | 2 |
| 3 | 1 |
|
|
|
| 2 |
| 2 | 1 |
|
|
| -1 |
|
| -1 |
|
Service des matériels |
| 1 |
|
|
| 1 | 2 | 1 |
| 1 |
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
|
|
| -1 | -1 |
|
9e légion de GM : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Section commandement état-major |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
|
|
|
|
| 1 | 1 |
|
Bureau des personnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
|
|
|
| 1 |
| 1 | 1 |
Bureau service organisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
Bureau logistique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 1 |
|
|
|
|
|
|
| 1 |
ANNEXE VI. Numeros d'identification informatique attribués aux circonscriptions de gendarmerie.
Unités. | Numéros. | Observations. |
|---|---|---|
Circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France EM circonscription | 10804 10898 |
|
Circonscription de gendarmerie de Bordeaux EM circonscription | 10805 10899 |
|
Circonscription de gendarmerie de Rennes EM circonscription | 10806 10900 |
|
Circonscription de gendarmerie d'Orléans EM circonscription | 10807 10901 |
|
Circonscription de gendarmerie de Lyon EM circonscription | 10728 10729 |
|
Circonscription de gendarmerie de Marseille EM circonscription | 10741 10742 |
|
Circonscription de gendarmerie de Metz EM circonscription | 10808 10902 |
|
Circonscription de gendarmerie de Dijon EM circonscription | 10809 10903 |
|
Circonscription de gendarmerie de Lille EM circonscription | 10810 10904 |
|
Nota. Les formations rattachées aux circonscriptions conservent leur numéro d'identification. Le numéro d'identification informatique de la circonscription sera le numéro de regroupement des unités surbordonnées. | ||
Nota.
Les formations rattachées aux circonscriptions conservent leur numéro d'identification.
Le numéro d'identification informatique de la circonscription sera le numéro de regroupement des unités subordonnées.