I. Les textes ci-après sont abrogés :

• Instruction n° 19400/DEF/GEND/OE/ORG du 2 juillet 1991 relative à la généralisation du plan Armées 2000 (BOC 1992, page 1877 ; BOEM 650) ;

• Instruction n° 24000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 7 décembre 1998 relative aux dispositions administratives, financières et logistiques applicables aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (BOC 1999, p. 4491 ; BOEM 652-0) ;

• Instruction n° 4500/DEF/GEND/RH/P du 29 janvier 2001 relative aux dispositions à prendre en matière d'affectation pour garantir l'indépendance des militaires de la gendarmerie (BOC, p. 1241 ; BOEM 651) ;

• Instruction n° 164700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 novembre 2006 relative à la formation des premier et deuxième degrés des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - spécialité « affaires immobilières » (BOC n° 14 du 19 juin 2007, Texte 17 ; BOEM 651) ;

• Instruction n° 116074/DEF/GEND/OE/SDOE du 2 octobre 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de santé dans la gendarmerie nationale (BOC n° 4 du 1^er février 2008, texte n° 3 ; BOEM 510-0.2.5).

II. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.