Sommaire du BOC n°40 du 28/09/2017

Texte signalé

Administration Centrale
12 septembre 2017

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 7 2 4 3 6 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 222 du 22 septembre 2017, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 40/2017.
Administration Centrale
22 septembre 2017

Décret N° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 7 2 3 2 7 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 224 du 24 septembre 2017, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 40/2017.
Administration Centrale
20 septembre 2017

Décret N° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

NOR : C P A F 1 7 2 0 4 0 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 211 du 12 septembre 2009, texte n° 2).

Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 17 du 21 janvier 2009, texte n° 48).

Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 130 du 7 juin 2015, texte n° 36).

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 218 du 19 septembre 2012, texte n° 17).

Décret N° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Référence de publication : JO n° 222 du 22 septembre 2017, texte n° 38 ; signalé au BOC n° 40/2017.
Administration Centrale
19 septembre 2017

Archivé Décret N° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers.

NOR : A R M H 1 7 0 7 8 8 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-20 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers. Décret N° 2009-19 du 07 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées. Décret N° 2011-1235 du 04 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2009-17 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 221 du 21 septembre 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 40/2017.
Administration Centrale
19 septembre 2017

Archivé Décret N° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

NOR : A R M H 1 7 0 7 8 8 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 77-33 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 304 du 30 décembre 2012, texte n° 106).

Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Référence de publication : JO n° 221 du 21 septembre 2017, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 40/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.1.1.3. , 220.1. , 210-0.1. , 231.1.2.1. , 642.1.1.2. , 404.3.3. , 222.1.1. , 421.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 mai 2017

Instruction N° 15908/DEF/SGA/DAF du 16 mai 2017 relative au suivi financier des investissements du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 1 0 2 3 J
Référence(s) :

Instruction générale n° 31475 du 5 août 1998 (n.i. BO).

Autre N° 22912/DEF/SGA/DAJ/D2P du 26 mars 2010 relative à la gouvernance des investissements du ministère de la défense. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types).

Charte Financière n° 1001719/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 du 21 juillet 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 2
03 août 2017

Archivé Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 03 août 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : A R M S 1 7 5 1 7 4 9 J
Abrogé le 06 octobre 2017 par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 27 juin 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 03 août 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux-cent-soixante-deux-fiches. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 3
01 août 2017

Archivé Instruction N° 512482/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 01 août 2017 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 7 1 6 J
Abrogé le 28 août 2018 par : CIRCULAIRE N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2018. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017 ; texte n° 143)

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.1.1.
Texte 4
29 août 2017

Instruction N° 1701/ARM/DCSSA/PC/MA du 29 août 2017 relative aux modalités des sur-expertises en cas de contestation des conclusions médicales pour les militaires et les candidats à l'engagement rattachés à un centre médical des armées nouvelle génération expérimental.

NOR : A R M E 1 7 5 1 7 1 4 J
Référence(s) : Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Décision N° 502692/DEF/DCSSA/PC/BORG du 05 février 2015 portant création du centre médical des armées nouvelle génération expérimental de Strasbourg. Décision N° 502693/DEF/DCSSA/PC/BORG du 05 février 2015 portant création du centre médical des armées nouvelle génération expérimental de Tours. Décision N° 511663/DEF/DCSSA/PC/ORG du 04 juin 2015 portant dissolution de l'antenne médicale de Drachenbronn du centre médical des armées nouvelle génération expérimental de Strasbourg. Décision N° 515170/DEF/DCSSA/PC/ORG du 06 juillet 2016 portant rationalisation du centre médical des armées nouvelle génération expérimentale de Tours. Décision N° 516811/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant transformation du centre médical des armées de Versailles en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.

Décision du 17 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 37) modifiée.

Décision N° 521978/DEF/DCSSA/PC/ORG du 28 octobre 2016 portant transformation du centre médical des armées de Besançon en centre médical des armées de nouvelle génération expérimentale. Décision N° 521979/DEF/DCSSA/PC/ORG du 28 octobre 2016 portant transformation du centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur en centre médical des armées de nouvelle génération expérimentale. Décision N° 503441/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant transformation du centre médical des armées de Paris en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental. Décision N° 503443/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant transformation du centre médical des armées de Lille en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental. Décision N° 504335/DEF/DCSSA/PC/ORG du 14 mars 2017 portant transformation du centre médical des armées de Rochefort-Cognac en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental. Décision N° 509327/ARM/DCSSA/PC/ORG du 07 juin 2017 portant le changement d'appellation des centres médicaux des armées et de leurs antennes.

Note n° 509077/DEF/DCSSA/PC/ORG du 1er juin 2017 (n.i. BO).

Note n° 510174/ARM/DCSSA/PC/ORG du 21 juin 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 513.2.
Texte 5
30 août 2017

Arrêté du 30 août 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 7 5 1 6 8 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 août 2016 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 6
26 septembre 2017

Arrêté N° 4208/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 septembre 2017 portant création du cercle du centre national des sports de la défense.

NOR : A R M E 1 7 5 1 7 5 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 780 du 28 décembre 2005 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.
Texte 7
20 septembre 2017

Circulaire N° 74840/ARM/GEND/CAB du 20 septembre 2017 portant abrogation de textes.

NOR : A R M G 1 7 5 1 7 3 8 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 13300/DEF/GEND/P du 18 mai 1990 relative à l'attribution des congés exceptionnels pour convenances personnelles sans solde de la position d'activité et de non-activité des militaires de la gendarmerie. Circulaire N° 30900/DEF/GEND/P/SOCA du 07 juillet 1993 relative à la procédure à établir lors d'une démission ou d'une résiliation de contrat d'engagement sur demande d'un sous-officier de gendarmerie ou d'un militaire de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie ». Circulaire N° 34900/DEF/GEND/RH/ETG du 03 octobre 1995 relative au fonctionnement du chœur de l'armée française. Circulaire N° 66400/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 10 décembre 2002 relative à la gestion du personnel affecté en unité motorisée ou d'autoroute. Circulaire N° 19210/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 juin 2005 relative à la formation initiale des personnels de la gendarmerie destinés à intégrer le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Circulaire N° 46500/DEF/GEND/OE/SDSPSR/FMS du 21 juillet 2008 relative à l'organisation et à l'emploi des équipes cynophiles de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 7.
Texte 8
20 septembre 2017

Décision N° 74842/ARM/GEND/CAB du 20 septembre 2017 portant abrogation de textes.

NOR : A R M G 1 7 5 1 7 3 7 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 1147/DEF/GEND/CAB du 5 septembre 1984 (BOC/PA n° 47 du 19 novembre 1984, page 3826).

Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 8.
Texte 9
20 septembre 2017

Instruction N° 74845/ARM/GEND/CAB du 20 septembre 2017 portant abrogation de textes.

NOR : A R M G 1 7 5 1 7 3 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 19400/DEF/GEND/OE/ORG du 02 juillet 1991 relative à la généralisation du plan Armées 2000. Instruction N° 24000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 07 décembre 1998 relative aux dispositions administratives, financières et logistiques applicables aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale. Instruction N° 4500/DEF/GEND/RH/P du 29 janvier 2001 relative aux dispositions à prendre en matière d'affectation pour garantir l'indépendance des militaires de la gendarmerie. Instruction N° 164700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 novembre 2006 relative à la formation des premier et deuxième degrés des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières ». Instruction N° 116074/DEF/GEND/OE/SDOE du 02 octobre 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de santé dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 9.
Texte 10
27 juillet 2017

Archivé Arrêté du 27 juillet 2017 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : A R M T 1 7 5 1 7 2 7 A
Abrogé le 01 août 2018 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2. , 131.2.2.1.1.
Texte 11
04 septembre 2017

Archivé Instruction N° 336/ARM/RH-AT/PEMS/JC du 04 septembre 2017 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 7 5 1 7 2 5 J
Abrogé le 29 août 2018 par : INSTRUCTION N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre. Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Instruction n° 3060/ARM/COMALAT/DIVSA/BCA du 13 juin 2017 (n.i. BO).

Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 03 août 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Directive n° 274460/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/NP du 19 décembre 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 336/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS du 04 juin 2016 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 12
11 septembre 2017

Arrêté du 11 septembre 2017 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

NOR : A R M T 1 7 5 1 7 2 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 juin 2014 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre en application de l'article 1. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.1. , 111.2.1.
Texte 13
05 avril 2017

Directive N° 559/DEF/EMM/PIL du 05 avril 2017 portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine.

NOR : D E F B 1 7 5 1 6 9 0 X
Référence(s) : Instruction N° 100/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 17 avril 2015 relative aux attributions et à l'organisation du centre interarmées de coordination du soutien. Instruction N° 144/DEF/EMA/SC_PERF du 17 septembre 2015 relative aux missions et aux attributions du commandant de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 0-6796-2013/DEF/EMM/PIL du 11 avril 2013 portant appréciation de la qualité du service rendu par les bases de défense aux formations de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.
Texte 14
18 septembre 2017

Erratum du 18 septembre 2017 à l'instruction n° 96150/ARM/CEMM/CHAN du 31 août 2017 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 6 7 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 96150/ARM/CEMM/CHAN du 31 août 2017 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ». Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 14.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
01 septembre 2017

Archivé Délégation de gestion N° 4080/ARM/DCSCA/SESU du 01 septembre 2017 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : A R M E 1 7 5 1 7 4 1 X
Abrogé le 03 septembre 2018 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 3347/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. Texte(s) abrogé(s) : Délégation de gestion N° 6804/DEF/DCSCA/SESU du 23 novembre 2016 relative à la notification aux administrés relevant du bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus. Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 15.