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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet

DÉCISION N° 74842/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes.

Du 20 septembre 2017
 NOR A R M G 1 7 5 1 7 3 7 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 1147/DEF/GEND/CAB du 5 septembre 1984 (BOC/PA n° 47 du 19 novembre 1984, page 3826).

Référence de publication : BOC n°40 du 28/9/2017

I. Le texte ci-après est abrogé :

  • décision n° 1147/DEF/GEND/CAB du 5 septembre 1984 (1) relative au changement d'appellation du centre administratif et technique de la gendarmerie  nationale et du groupement des services techniques de la gendarmerie nationale.

II. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées. 

Notes

    BOC/PA n° 47 du 19 novembre 1984, Page 3826.1

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie,

Christian RODRIGUEZ.