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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1394 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

Du 22 septembre 2017
 NOR A R M H 1 7 2 3 2 7 4 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°40 du 28/9/2017

JORF n° 224 du 24 septembre 2017, texte n° 5