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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4208/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du centre national des sports de la défense.

Du 26 septembre 2017
NOR A R M E 1 7 5 1 7 5 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 780 du 28 décembre 2005 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.

Référence de publication : BOC n°40 du 28/9/2017

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R3412-1 et R3412-6 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2006 (1) fixant les missions du centre national des sports de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du centre national des sports de la défense est créé à compter du 1er octobre 2017.

Art. 2.

 

Le cercle du centre national des sports de la défense est un cercle mixte interarmées constitué au sein du centre national des sports de la défense.

Art. 3.

 

Le cercle du centre national des sports de la défense, dans le cadre fixé par l'article R3412-1 du code de la défense, assure au profit de ses membres de droits et membres adhérents des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services et des activités de loisirs et sur décision de son conseil d'administration concourt à organiser des manifestations au bénéfice des associations agréées d'anciens combattants.

Art. 4.

 

L'arrêté n° 780 du 28 décembre 2005 modifié, portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Bernard O'MAHONY.