ARRÊTÉ N° 780 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Abrogé le 26 septembre 2017 par : ARRÊTÉ N° 4208/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du centre national des sports de la défense. Du 28 décembre 2005NOR D E F T 0 5 5 3 2 8 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle sous-officiers du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne) devient le cercle mixte du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau à compter du 1er décembre 2005.
Art. 2.
Le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.