Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 694/DEF/CGA/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail des armées en service en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé le 16 juin 2009 par : INSTRUCTION N° 09-02773/DEP/DEF/CGA/IS/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Nouvelle-Calédonie. Du 22 décembre 1992
NOR D E F C 9 2 5 2 0 1 2 J

Référence(s) :

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 [BOC, 1992, p. 1627 (extrait)] modifiée.

Arrêté du 28 avril 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie.

Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC, 1993, p. 1487.

Un titre d'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux agents du ministère de la défense chargés des fonctions d'inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l' arrêté du 28 avril 1992 .

Le modèle de cette carte (imprimé N° 405*/04) est joint à la présente instruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, chef de l'inspection du travail dans les armées,

Jean-Claude GELINEAU.

Annexe

1 405*/04 Modèle d'habilitation (Nouvelle-Calédonie)

Télécharger le fichier