CIRCULAIRE N° 42000/P/DEF/GEND/P/FORM relative à l'entraînement physique et sportif dans la gendarmerie.
Abrogé le 12 septembre 2008 par : DÉCISION N° 118664/DEF/GEND/RH/SDC/FORM portant abrogation d'un texte. Du 02 décembre 1992NOR D E F G 9 2 5 6 0 6 4 C
Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé et d'épanouissement de l'individu. Elles sont également un élément fondamental de la cohésion des groupes. Leur développement et leur pratique contribuent fortement à la capacité opérationnelle des hommes et des unités.
La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles doit être conduit l'entraînement physique et sportif (EPS) dans la gendarmerie. Elle abroge et remplace la circulaire no 13200/DEF/GEND/OE/INST du 28 mai 1982 (BOC, 1984, p. 7255).
En application des dispositions de la directive rappelée en référence, elle détermine notamment les contrats d'objectifs particuliers à la gendarmerie ainsi que les modalités d'évaluation de la politique sportive.
1. Contrats d'objectifs de la gendarmerie.
1.1. Objectifs généraux.
Développer la pratique sportive en tenant compte des fonctions exercées et des capacités des individus.
Promouvoir l'esprit sportif afin de favoriser la pratique spontanée de diverses activités physiques en dehors du service courant, notamment dans le cadre des clubs sportifs et artistiques des armées ou en secteur civil.
1.2. Objectifs particuliers.
Gendarmerie mobile, écoles, garde républicaine et unités d'intervention de la gendarmerie départementale à forte proportion d'appelés du contingent [peloton de surveillance intervention gendarmerie (PSIG), peloton de gendarmerie surveillance montagne (PGSM), groupe de gendarme auxiliaire (GA)] :
Six heures d'entraînement physique hebdomadaire pour l'ensemble des personnels.
Gendarmerie départementale (autres unités), gendarmeries spécialisées et états-majors :
Activité physique mensuelle de cohésion de quatre heures pouvant faire l'objet d'une ou deux séances (marche, course d'orientation, cyclisme, sports collectifs…).
2. Principes généraux de l'entraînement physique et sportif.
2.1. Qualités développées par la pratique de l'EPS.
L'entraînement physique et sportif :
développe les qualités physiques : force, vitesse, résistance, endurance, souplesse et coordination des mouvements ;
améliore l'état physique général :
en fortifiant l'ensemble du système cardio-vasculaire ;
en réduisant les surcharges pondérales ;
permet une lutte plus efficace contre l'alcoolisme et le tabagisme ;
forge le caractère :
en donnant le goût de l'effort, l'exigence vis-à-vis de soi, la volonté de vaincre ;
en développant la confiance en soi et la volonté d'améliorer ses capacités ;
renforce les qualités morales :
en disciplinant l'individu par le respect des règles établies et des décisions de l'arbitre ou du juge ;
en accroissant le sens social à la faveur du respect d'autrui ;
en apprenant l'abnégation consécutive à l'effacement personnel au bénéfice de l'action collective ;
en développant l'esprit sportif, grâce au dynamisme et à la bonne humeur, ainsi que la faculté de se remettre en question en analysant ses erreurs pour éviter de les renouveler ;
épanouit la personnalité par une prise de conscience des possibilités du corps ;
parfait la cohésion des unités ;
resserre les liens entre les différentes catégories de personnels.
2.2. Organisation et conduite de l'entraînement physique et sportif.
L'entraînement physique et sportif a pour but essentiel d'accroître les capacités et qualités de chacun sans viser pour autant à réaliser des performances. L'effort doit porter sur l'amélioration de l'ensemble plutôt que sur l'entretien de l'élite. Toutefois une bonne organisation doit permettre à cette élite de se dégager naturellement et de constituer pour tous un exemple et une incitation sans qu'elle bénéficie pour autant d'un régime préférentiel.
Les officiers chargés du sport dans les états-majors de circonscription et de légion prendront périodiquement contact avec les responsables régionaux et locaux du sport dans les armées, ainsi qu'avec ceux du ministère chargé de la jeunesse et des sports et, éventuellement, d'autres ministères, pour utiliser au mieux les compétences des personnels spécialisés ainsi que les installations sportives.
La qualité de l'entraînement physique et sportif dépend non seulement des techniques et des moyens utilisés, mais aussi et surtout de l'état d'esprit des cadres et de l'exemple qu'ils donnent à leurs subordonnés.
Conformément aux dispositions de la circulaire relative à la surveillance médicale et médico-physiologique de l'entraînement physique et sportif, les personnels doivent être obligatoirement répartis chaque année par groupes d'aptitude physique homogènes, sur décision du médecin. Ce dernier a toute latitude pour procéder à des exemptions temporaires ou définitives, notamment pour les individus présentant des risques particuliers (blessures, maladies, âge…).
Les programmes sont conçus en collaboration avec les techniciens EPS et en liaison avec les médecins.
L'entraînement de chaque groupe doit être soigneusement dosé en fonction des personnels qui le composent. Les efforts demandés doivent être adaptés, raisonnables et progressifs. Les cadres doivent surveiller attentivement le comportement des personnels qui leur sont confiés pour empêcher l'un d'entre eux de dépasser inconsciemment ses propres limites.
Tout militaire qui ressent un fatigue anormale au cours ou à l'issue d'une séance d'EPS doit immédiatement être conduit devant un médecin.
Il arrive que des accidents, aux conséquences parfois très graves, se produisent à l'occasion de l'exécution des épreuves sportives inscrites au programme des concours et examens. Aussi importe-t-il que les officiers et gradés chargés du contrôle du déroulement des épreuves physiques vérifient qu'il n'existe pas, pour certains des intéressés, de contre-indication médicale à la pratique des sports et, en particulier, que chaque candidat à un concours ou à un examen est bien titulaire du certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'instruction sur la surveillance médicale et médico-physiologique de l'EPS.
3. Entraînement physique et sportif dans les écoles, les centres d'instruction, la gendarmerie mobile et la garde républicaine.
3.1. Dispositions communes.
L'entraînement physique et sportif est partie intégrante de la formation dispensée. Il doit être organisé et contrôlé avec le même souci d'efficacité que les autres composantes de l'instruction.
Six heures au moins doivent être consacrées chaque semaine à l'éducation physique et sportive. Les séances sont obligatoires pour l'ensemble des personnels, y compris ceux détachés en renfort d'encadrement dans les écoles.
Il importe que, dans chaque unité (compagnies d'instruction, escadrons de gendarmerie mobile et compagnies de garde républicaine), le chef organise et dirige personnellement les séances, aidé par l'ensemble des officiers et gradés placés sous ses ordres. Ceux-ci bénéficient de l'assistance et des conseils techniques des personnels spécialisés (moniteurs-chefs, moniteurs et aides-moniteurs d'éducation physique et sportive).
3.2. Ecoles et centres d'instruction.
3.2.1. Formation des officiers et des gradés.
Les écoles doivent donner aux officiers élèves, aux élèves officiers et aux sous-officiers en stage national de qualification au commandement, module GM (SNQC/GM) une formation leur permettant :
de conduire une séance d'éducation physique ;
d'animer une équipe d'unité dans un sport collectif (basket-ball, football, hand-ball, rugby, volley-ball…).
A cet effet, les programmes du cours de formation et du cours de perfectionnement de l'école des officiers de gendarmerie et celui du SNQC/GM comportent obligatoirement un enseignement théorique et un enseignement pratique (effectué en partie pendant les six heures de sport hebdomadaires) de direction d'une séance d'éducation physique et sportive.
Une documentation simplifiée peut être élaborée à partir du manuel de l'entraînement physique et de la pratique des sports rappelé en référence.
3.2.2. Formation des élèves gendarmes et des gendarmes auxiliaires.
La formation physique doit comprendre :
un entraînement physique général qui vise à accroître progressivement la valeur sportive des élèves, notamment leurs qualités d'endurance, et à leur inculquer la volonté de poursuivre l'entraînement tout au long de leur carrière ;
une initiation et un entraînement aux sports collectifs, dans la mesure des possibilités de chaque école ou centre d'instruction.
Les séances d'entraînement physique général s'organisent autour de parcours naturels, d'exercices de musculation et de travail foncier.
Priorité sera donnée à la formation des non-nageurs.
L'entraînement physique au combat et au maintien de l'ordre doit :
mettre l'accent sur un entraînement progressif à la marche à pied et au parcours du combattant ;
préparer à l'accomplissement des missions d'agent de la force publique en enseignant les techniques particulières de défense individuelle, de neutralisation et de conduite d'un individu dangereux.
S'agissant des gendarmes auxiliaires en formation, l'objectif consiste à les rendre progressivement capables de fournir un effort physique prolongé.
3.2.3. Rencontres sportives.
Pour développer la pratique du sport et favoriser le contact avec la population, les commandants d'école ou de centre d'instruction peuvent organiser des rencontres avec les écoles civiles, les équipes et les clubs sportifs locaux.
3.3. Gendarmerie mobile, garde républicaine.
3.3.1. A la résidence.
Il convient de faire effort pour organiser le plus souvent possible des séances d'entraînement physique et sportif. Ces séances s'adressent à tous les personnels. Elles sont dirigées par les cadres (officiers et gradés) avec le concours des moniteurs-chefs et moniteurs d'éducation physique et sportive.
La pratique d'un sport individuel ou collectif prend place dans ces séances. A cette occasion des compétitions amicales peuvent être organisées, intéressant le maximum de personnels (cross de masse, course d'orientation, tournoi de sports collectifs, etc.).
Les commandants de groupement et d'escadron ont toute latitude pour organiser des rencontres sportives comme prévu au paragraphe 323 ci-dessus.
3.3.2. En déplacement.
Afin d'éviter les interruptions dans l'entraînement, les commandants d'unité doivent, au cours des déplacements, saisir toutes les occasions propices à l'organisation des activités sportives.
3.3.3. Technicité « EPS ».
Emploi.
Les attributions des aides-moniteurs, moniteurs et moniteurs-chefs sont définies par une réglementation interarmées insérée au mémorial de la gendarmerie.
Formation.
Les commandants d'unité orientent vers la préparation des certificats techniques « EPS » les jeunes gendarmes attirés par les activités sportives et qui envisagent de faire carrière dans la gendarmerie mobile. L'attention est appelée sur le caractère très sélectif des tests physiques d'accès aux différentes formations et sur la nécessité d'une préparation optimale des candidats. En outre, cette orientation ne saurait dépasser l'objectif de deux sous-officiers techniciens « sport » par unité.
4. Entraînement physique en gendarmerie départementale, dans les gendarmeries spécialisées et les états-majors.
4.1. Dispositions communes.
En raison de la permanence du service et de la répartition géographique des unités, il ne peut être fait application des mêmes règles qu'en école ou en gendarmerie mobile.
Néanmoins, la pratique régulière du sport reste indispensable dans la mesure où elle contribue pour une grande part à l'épanouissement physique et moral de l'individu et à une meilleure exécution des missions. C'est pourquoi chacun doit s'efforcer dans son intérêt propre, de pratiquer d'initiative, en dehors des heures de service, une activité physique au moins deux fois par semaine.
Au cours du service, le volume minimum exigible est fixé mensuellement à quatre heures, qui peuvent faire l'objet d'une ou deux séances organisées soit à l'échelon compagnie, soit à l'échelon brigade.
D'autres activités sportives peuvent être pratiquées, si les nécessités du service le permettent, sur les bases suivantes :
dans les petites unités, toute latitude est laissée aux commandants de brigade pour adapter l'entraînement physique et sportif aux impératifs quotidiens ;
dans les résidences plus importantes, des activités se rapprochant de celles définies précédemment pour la gendarmerie mobile peuvent être recherchées.
4.2. Gendarmerie départementale. (3)
L'une des activités physiques les mieux adaptées aux conditions particulières d'emploi des personnels de la gendarmerie départementale est la marche à pied. Les services à pied, outre l'intérêt qu'ils comportent pour la connaissance des lieux et le contact avec la population, contribuent également au maintien en bonne condition physique.
Au cours de la séance mensuelle obligatoire, hormis la marche, peuvent être organisées au bénéfice des personnels entraînés, des séances de sports collectifs, de course à pied, de course d'orientation, de cyclisme…
4.3. Gendarmeries spécialisées.
Etant donné le caractère particulier de l'organisation et du service de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie des transports aériens et de la gendarmerie de l'armement, le commandement adapte à l'intention des unités, les directives données pour la gendarmerie mobile ou la gendarmerie départementale sur l'entraînement physique et sportif.
4.4. Etats-majors.
Des séances de sport (marche notamment) sont organisées une fois par mois en faveur des personnels ayant une vie sédentaire.
5. Participation de la gendarmerie aux compétitions sportives dispositions diverses.
5.1. Championnats militaires interarmées et championnats gendarmerie.
Le commissariat aux sports militaires organise des championnats militaires interarmées dans certaines disciplines.
La gendarmerie peut y engager des personnels qu'elle sélectionne à cette fin.
Des championnats « gendarmerie » de cross et de course d'orientation sont organisés. Au vu des résultats de ces épreuves, les concurrents sont sélectionnés pour les compétitions interarmées.
5.2. Réglementation.
Les règles à appliquer dans chaque sport sont celles de la fédération sportive nationale concernée. Il y a lieu de respecter également les prescriptions des textes précisant le rôle des commissions sportives des circonscriptions militaires de défense.
6. Infrastructure sportive.
La plupart des installations sportives de la gendarmerie sont implantées dans les écoles et centres d'instruction et dans les unités de gendarmerie mobile.
Le plein emploi de ces installations doit être recherché en priorité par entente entre les unités de gendarmerie d'une même localité.
D'autres solutions peuvent être trouvées, en liaison avec les autres unités militaires, ou avec les associations ou clubs sportifs civils (4).
7. Evaluation.
La condition physique du personnel fait l'objet d'une évaluation fondée, pour la gendarmerie mobile, la garde républicaine, les écoles et les personnels du contingent, sur les résultats obtenus chaque année aux tests de contrôle de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI).
A l'échelon national, un comité est chargé par le ministre de la défense d'évaluer la politique du sport dans les armées et dans la gendarmerie. Ce comité fonde notamment ses appréciations :
sur les données quantitatives figurant dans le compte rendu annuel de l'entraînement physique et sportif (CREPS) élaboré par chaque circonscription de gendarmerie ;
à partir de sondages ou de visites réalisés dans les unités.
D'autre part, les commandants de légion de gendarmerie mobile ont toute latitude pour procéder à l'évaluation de la capacité sportive des escadrons en ajoutant une épreuve spécifique lors du contrôle opérationnel de ces unités.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie,
Jean-François SARDET.