DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers »

INSTRUCTION N° 550/ARM/DPMM/1/E relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

Du 06 juin 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 2 J

Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 09 mars 2016 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises.

d) Note n° 0-6100-2015 DEF/DPMM/PRH du 10 juillet 2015 (n.i BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 juin 2016 portant qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 220.2.

Référence de publication : BOC n°30 du 20/7/2017

Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions d'attribution des qualifications et diplômes professionnels des officiers d'active de la marine gérés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Les cas particuliers [attribution du brevet technique (BT), du brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) ou du diplôme technique (DT)], sont traités dans des instructions séparées.

1. Définitions générales.

Les officiers de la marine détiennent au recrutement, ou acquièrent au cours de leur carrière, des qualifications qui sont le fruit des formations dont ils ont bénéficié et, le cas échéant, de l'expérience acquise. Les qualifications permettent d'obtenir la meilleure adéquation possible entre les emplois et les effectifs réalisés.

1.1. Spécialités des officiers. Qualifications professionnelles.

1.1.1. Spécialités des officiers.

Conformément au décret de référence a), les officiers sont répartis par spécialité, expression synthétique de leur qualification professionnelle.

Ces spécialités sont le principal élément de gestion dans la première partie de la carrière où les officiers ont vocation à remplir des emplois de spécialistes.

1.1.2. Qualifications professionnelles.

Les officiers peuvent obtenir des qualifications complémentaires :

en suivant des cours ou des stages spécifiques en milieu militaire ou civil ;
en passant avec succès un examen, après une préparation personnelle ou encadrée ;
à l'issue de phases d'apprentissage ou de progression en formation opérationnelle (en particulier dans l'aéronautique navale) ;
par voie de reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine « validation des compétences acquises » (VCA).

Ces qualifications traduisent un niveau de formation militaire [enseignement militaire supérieur du premier (EMS1) ou deuxième degré (EMS2)] ou la capacité à exercer des fonctions dans un domaine d'emploi particulier (informatique, guerre des mines, etc.) ou à un niveau donné (chef de patrouille de l'aéronautique navale, plongeur de bord, etc.).

Elles sont reconnues suivant les cas par un brevet, un diplôme, un certificat, une mention ou une unité de valeur.

1.2. Diplômes professionnels.

Les diplômes professionnels sont des documents attestant les enseignements, militaires ou civils, suivis avec succès. Ils sont attribués suivant des règles, propres à chacun d'eux et définies par des textes qui ne sont pas repris dans la présente instruction.

Le brevet et le diplôme professionnels sanctionnent des cycles d'études longs (diplôme d'ingénieur de l'école navale, brevet d'études militaires supérieures, etc.) ou sont représentatifs d'un niveau général de formation au sein de l'enseignement militaire : c'est le cas du DT, du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS), du BT ou du BQMS.

Le certificat atteste d'une formation complète ou d'une expérience pratique, et reconnaît des capacités bien définies au titulaire. Ces capacités peuvent être assorties de conditions de validité (durée, test de contrôle, etc.).

La mention précise le domaine d'application d'une option ou d'une spécialisation. Elle peut aussi qualifier une phase d'une formation plus générale, ou l'avancement dans une progression. Dans ce cas, elle détermine le niveau de qualification tactique atteint ⁽¹⁾ [officier de lutte anti-aérienne de force navale (OLAA-FN) par exemple].

L'unité de valeur (UV) traduit une qualification obtenue lors d'un stage du même nom, c'est-à-dire un sous-ensemble autonome qui peut être suivi seul ou au sein de cycles d'enseignement plus longs.
Ces unités de valeur permettent plus de souplesse dans l'accès aux différents niveaux de formation.

2. Spécialités - Conditions d'attribution.

2.1. Officiers de marine.

2.1.1. Formation initiale et spécialités de niveau 1.

Les officiers de marine de carrière n'ont pas de spécialité attribuée pendant leur formation initiale.
Ils sont cependant recrutés au titre d'une filière « opérations » ou « énergie ».

Les officiers de marine sous contrat (OM/SC) sont recrutés au titre d'une spécialité initiale : « énergie-propulsion » (ENPRO) ou « conduite des opérations » (C.OPS).

Les officiers de marine sont in fine formés au sein de l'école d'application des officiers de marine (EAOM). Ils sont orientés en fin de formation vers une spécialité par la commission d'orientation de la direction du personnel militaire de la marine.

Les officiers destinés aux forces de surface et aux forces sous-marines reçoivent une spécialité de niveau 1 après une formation de spécialité reçue lors de la mission « Jeanne d'Arc » (EAOM). Il s'agit des spécialités : Missiles-Artillerie (MISAR), Détection (DETEC), Energie (ENERG), Lutte sous la mer (LSM) ou Systèmes d'Information et de Commandement (SIC).

2.1.2. Enseignement militaire supérieur du 1er niveau et spécialités de niveau 2.

L'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS1) vise à approfondir les compétences des officiers et se traduit par l'attribution d'une spécialité de niveau 2. Sa place dans le cursus de carrière varie en fonction de la filière professionnelle et des spécialités initiales des officiers : il intervient soit rapidement après la formation initiale officiers (FIO), soit après quatre à six années d'emploi d'enseigne de vaisseau de 1^ère classe/lieutenant de vaisseau.

La formation EMS1 des officiers de la filière opérations des forces de surface et des forces sous-marines est principalement assurée par l'école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN).

La formation d'EMS1 des officiers de la filière « énergie, logistique et soutien opérationnels » est principalement assurée par les écoles d'ingénieurs civiles et l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

La formation complémentaire des officiers commandos est délivrée par l'école supérieure des fusiliers marins-commandos (ESFC), celle des plongeurs-démineurs par l'école de guerre des mines (EGM) et celle des officiers de l'aéronautique navale par l'école de l'aéronautique navale (EAN).

Le cursus de formation des officiers de la filière SIC est construit en fonction du parcours professionnel suivi. Ainsi, certains officiers peuvent suivre les cours d'un mastère d'une école d'ingénieurs en télécommunication ou cyberdéfense.

2.1.2.1. École des systèmes de combat et des armes navals.

L'école des systèmes de combat et des armes navals (ESCAN) est organisée en six options :

lutte au-dessus de la surface (LAS) : officiers destinés aux forces de surface et à l'exploitation des systèmes de lutte au-dessus de la surface ;
lutte sous la mer/forces de surface (LSM/SURF) : officiers destinés aux forces de surface et à l'exploitation des systèmes de lutte sous-marine ;
lutte sous la mer/forces sous-marines (LSM/SOUM) : officiers destinés aux forces sous-marines ;
missilier sous-marins (MISSOUM) : officiers destinés à exercer les responsabilités d'officier missilier sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) ;
systèmes d'information et de commandement/force de surface (SIC/SURF) : officiers destinés aux forces de surface et à l'exploitation des systèmes d'information et de commandement ;
systèmes d'information et de commandement/forces sous-marines (SIC/SOUM) : officiers destinés aux forces sous-marines et à l'exploitation des systèmes d'information et de commandement.

Les officiers de la branche SIC/SURF et SIC/SOUM suivent dans le cadre de leur formation un mastère « réseaux de télécommunications navales » à l'institut supérieur de l'électronique et du numérique (ISEN) de Toulon.

En fonction de l'enseignement reçu, les officiers ayant atteint l'ensemble des objectifs de formation de l'ESCAN reçoivent le brevet de l'ESCAN (B-ESCAN) et une spécialité de niveau 2.

Pour les forces de surface :

combat - lutte au-dessus de la surface (SCLAS) ;
combat - lutte sous la mer (surface) (SCLSM) ;
combat - systèmes d'information et de communication (SCSIC).

Pour les forces sous-marines :

combat - lutte sous la mer (sous-marins) (SCLSM) ;
combat - missilier sous-marin (MISSM)⁽²⁾.

Ces spécialités peuvent également être obtenues par validation des compétences acquises (VCA).

2.1.2.2. École supérieure des fusiliers - commandos.

L'école supérieure des fusiliers - commandos (ESFC) forme les officiers destinés à servir dans les commandos de la marine, aux postes de conduite et de commandement et au sein des états-majors.
Les officiers ayant atteint l'ensemble des objectifs de formation reçoivent la spécialité de niveau 2 : combat - fusiliers marins et commandos (SCFCO).

2.1.2.3. École de plongée - école de guerre des mines.

L'école de plongée à Saint-Mandrier et l'école de guerre des mines à Brest assurent la formation de spécialité au profit des spécialistes de la guerre des mines. Les officiers ayant atteint l'ensemble des objectifs de formation reçoivent la spécialité de niveau 2 : combat-guerre des mines (SCGDM).

2.1.2.4. Écoles de formation de l'aéronautique navale.

L'école de l'aéronautique navale (EAN) forme au sein des écoles de l'armée de l'air, de l'aviation légère de l'armée de terre ou de la marine américaine, les officiers pilotes et ingénieurs de l'aéronautique navale.

Les officiers ayant atteint l'ensemble des objectifs de formation reçoivent les spécialités de niveau 2 : aéronautique navale [AVIAT (pilote)] ou énergie aéronautique [ENERA (ingénieurs)].

Les officiers d'aéronautique tacticien navigateur (OAT) sont formés au sein du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) de Lann-Bihoué.

L'attribution des différents diplômes, brevets et certificats de l'aéronautique navale fait l'objet de l'annexe I.

2.1.2.5. École des applications militaires de l'énergie atomique.

L'enseignement du génie atomique de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) est organisé sous l'égide de l'institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) : il permet d'obtenir le diplôme d'ingénieur en génie atomique. L'EAMEA dispense également les cours permettant d'acquérir le brevet d'atomicien de la marine (BATOM) et les certificats de sécurité nucléaire.

L'enseignement du cours « ingénieur de quart » (CIQ) permet d'obtenir le certificat nucléaire élémentaire (NUCELEM).

Les officiers des filières « énergie » ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique, ainsi que les officiers OM de carrière ou officiers sous contrat (OSC) non ingénieur ayant suivi avec succès le cours « ingénieur de quart » (CIQ), reçoivent la spécialité de niveau 2 : énergie nucléaire (NUC).

2.1.2.6. Écoles d'ingénieurs civiles et écoles supérieures.

Certains officiers peuvent être admis à suivre des formations délivrées par une école d'ingénieurs civile ou une école supérieure. Ces formations permettent une spécialisation dans des domaines divers : maintien en condition opérationnelle (MCO), logistique, SIC, ressources humaines, finances, etc.

La formation reçue au sein d'une telle école est sanctionnée par un brevet d'école supérieure (B.ECOSUP). Ce brevet est décerné au vu du diplôme de l'établissement concerné.

S'ils ont suivi une formation complémentaire en école d'ingénieurs ou école supérieure, les officiers reçoivent la spécialité de niveau 2 : technique de l'ingénieur (STING) ou technique-système d'information et de communication (STSIC) pour le domaine SIC.

Les officiers qui auraient suivi une école supérieure à titre privé, peuvent se voir attribuer le B.ECOSUP « sur titre » et à leur demande, ainsi qu'une spécialité aux mêmes conditions que les officiers cités supra.

Ce brevet est décerné par la ministre des armées (DPMM) sur proposition du conseil d'instruction de l'école ou du centre concerné. Il est notifié aux titulaires et une copie est insérée dans leur dossier.
La spécialité est attribuée sur décision du sous-directeur « gestion du personnel ».

2.2. Officiers spécialisés de la marine.

Conformément au décret de référence a), les officiers spécialisés de la marine (OSM) de carrière et sous contrat sont recrutés au titre d'une spécialité dont la liste est récapitulée en annexe II.

Les OSM suivent une formation initiale, prolongée par un cours ou un stage de spécialité. L'organisation de cette formation (durée, contenu) est adaptée à l'origine, au type de recrutement et aux perspectives d'emploi des officiers ; elle peut être individualisée.

La spécialité pour laquelle ils ont été recrutés leur est attribuée par la ministre des armées (DPMM) à l'issue de ce cours ou stage de spécialité. Ils ont ensuite vocation à remplir des postes dans cette spécialité (en particulier dans la première partie de leur carrière), puis des emplois plus généralistes quand ils accèdent aux grades d'officiers supérieurs.

Les OSM bénéficient tout au long de leur carrière d'un système de formation continue sous la forme de stages ou d'unités de valeur qui leur permet d'acquérir une compétence complémentaire [officier chef du quart (OCDQ) par exemple], d'occuper un emploi défini (stage adapté), ou de mettre à jour leurs connaissances dans un domaine précis.

En fonction des besoins de la marine, certains OSM suivront une formation de l'EMS1 : la spécialité de niveau 2 correspondante leur est alors attribuée. Ceux qui suivent avec succès des formations longues dans le cadre de leur spécialité, voient leurs résultats sanctionnés par des brevets professionnels ; c'est le cas en particulier dans l'aéronautique navale (brevets de pilote militaire du premier et deuxième degré, brevet de pilote d'aéronautique, brevet de tactique aéronautique).

Les officiers qui sont sélectionnés ultérieurement pour des enseignements supérieurs (par exemple : école de niveau deux, EMS2, unités de valeur, etc.) reçoivent les qualifications et diplômes professionnels correspondants, dans les mêmes conditions que les officiers de marine.

3. QUALIFICATIONS COMPLÉMENTAIRES - CONDITIONS D'ATTRIBUTION.

3.1. Certificats.

Ils sont attribués par la ministre des armées (DPMM) :

soit sur compte rendu de l'école ou de l'organisme ayant assuré l'enseignement (procès - verbal du conseil d'instruction éventuellement) ;
soit, en cas de succès à un examen, au vu du procès-verbal du jury ou de la commission d'examen, ou sur compte rendu de l'autorité chargée de l'organisation (certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique, par exemple) ;
soit à l'issue d'un parcours qualifiant ou d'une période probatoire ; dans ce cas une instruction spécifique fixe les conditions d'obtention du certificat (certificat de chef de quart, par exemple).

3.2. Mentions.

Les mentions sont soit associées à un diplôme ou à un brevet (mention « multimoteurs » du brevet de pilote par exemple), soit attribuées directement par l'autorité dont dépendent les organismes ou les commissions chargés d'enseigner ou de contrôler la qualification correspondante [mention officier de lutte anti-sous-marine de force navale (OLASM - FN) par exemple]. La définition de ces mentions et leurs conditions d'obtention font l'objet d'instructions particulières ⁽³⁾ des autorités concernées.

3.3. Unité de valeur.

Les unités de valeur sont considérées comme acquises pour tout officier ayant suivi avec succès le cycle d'enseignement correspondant et sont inscrites directement dans leur dossier informatique par l'école ou le centre de formation concerné quand il s'agit d'un organisme de la marine [unité de valeur - commandant adjoint navire (UV COMANAV) par exemple]. À défaut, l'enregistrement est pris en charge par le bureau d'administration des ressources humaines (BARH) de l'officier ou, lorsqu'il s'agit d'un organisme hors - marine, par la cellule « cours et stages » du bureau « officiers » de la DPMM au vu des décisions, attestations ou comptes rendus de stage.

Quand une unité de valeur est suivie seule, la qualification obtenue est identifiée par l'appellation de l'unité de valeur (UV, etc.).

3.4. Invalidation.

Certaines qualifications peuvent être invalidées quand le titulaire ne remplit plus les conditions fixées par les textes.

L'invalidation est proposée par l'autorité ou la commission chargée de contrôler l'entretien de ces qualifications. Elle est décidée par l'autorité ayant attribué la qualification et, en dernier ressort, par la ministre des armées (DPMM).

La qualification reste inscrite au dossier de l'intéressé, mais il est fait mention de la date d'invalidation (ou de la période) et, le cas échéant, de la date à laquelle celle-ci redevient valide.

3.5. Remarques.

Certaines qualifications sont obtenues dans les mêmes conditions par les officiers et le personnel non officier (stages ou examens identiques). Elles ont dans ce cas la même définition (libellé long) ; le libellé court permet éventuellement de distinguer si la qualification a été obtenue dans un grade d'officier ou de non-officier.

4. Enregistrement.

Le bureau « officiers » de la DPMM est responsable de la tenue à jour des listes de diplômes et de qualifications professionnelles concernant la population des officiers gérés par la DPMM en concertation avec les bureaux « formations » (PM/FORM) et « politiques des ressources humaines » (PRH).

La mise à jour des dossiers informatiques individuels sera effectuée par :

le bureau officiers de la DPMM pour les brevets, diplômes obtenus à l'occasion d'une formation de l'enseignement militaire supérieur, les spécialités, les certificats et les mentions ayant un impact sur la solde, ainsi que les formations impliquant un engagement à rester au service ;
l'autorité qui attribue la qualification, la mention ou l'unité de valeur ;
les bureaux d'administration des ressources humaines (BARH) pour les mentions (sans impact sur la solde), unité de valeur, stages, diplômes acquis dans les organismes non marine, au vu des décisions ou attestations adéquates.

L'établissement et la saisie informatique sous Rhapsodie des formulaires d'engagement à rester en service liés à certaines formations spécialisées sont de la responsabilité des unités définies en annexes.

5. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 juin 2016 portant qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine) est abrogée.

6. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexes

Annexe I. BREVETS ET MENTIONS DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE.

1. FORMATION DES PILOTES DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE.

La formation des pilotes de l'aéronautique navale comprend une formation dite de spécialité et une formation opérationnelle.

La formation de spécialité est acquise dans les écoles de pilotage. Elle comprend une formation au pilotage de base et une formation de spécialisation : hélicoptère, multimoteurs, guet aérien ou réacteur. Elle est sanctionnée par un brevet délivré par la ministre des armées (DPMM) assorti d'une mention.

La formation opérationnelle est acquise dans les centres d'instruction ou dans les flottilles. Elle vise à l'acquisition de qualifications tactiques et opérationnelles particulières. Les qualifications sont attribuées par les commandants organiques.

1.1. Formation de spécialité.

Après une phase de sélection, d'évaluation et de pré-orientation par filière au sein de l'école d'initiation au pilotage à Lanvéoc-Poulmic (EIP/50 S), la formation de spécialité des pilotes de l'aéronautique navale est réalisée, à l'exception des pilotes suivant la filière « réacteurs - tout US », en trois étapes :

la formation théorique ;
la formation au pilotage de base ;
la formation de spécialisation.

1.1.1. La formation théorique.

La formation est sanctionnée par l'attribution des certificats théoriques de pilote de ligne (ATPL) civil, ATPL(A) pour les pilotes d'avions ou de pilote professionnel, CPL(H) pour les pilotes d'hélicoptères.

1.1.2. La formation au pilotage de base.

Elle est effectuée :

pour les pilotes d'avions, à l'école de pilotage de l'armée de l'air de Cognac (EPAA) ;
pour les pilotes d'hélicoptères, à l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT) à Dax.

1.1.3. La formation de spécialisation.

Elle est effectuée :

pour les pilotes orientés vers la spécialisation « réacteur » ou « guet aérien » aux États-Unis après un stage de pré-spécialisation chasse (PSC) à Cognac ;
pour les pilotes orientés vers la spécialisation « multimoteurs » à Avord après un stage de pré - spécialisation transport (PST) à Avord ;
pour les pilotes d'hélicoptères, à l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT) du Luc, puis à l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués de Lanvéoc-Poulmic (ESHE/22S).

1.2. Brevets des officiers pilotes.

1.2.1. Brevet de pilote militaire du premier degré.

Les élèves ayant terminé avec succès la formation au pilotage de base se voient attribuer le brevet militaire du premier degré. Ce brevet est attribué, par la ministre des armées [direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) pour les pilotes d'avions et la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) pour les pilotes d'hélicoptères].

Ce brevet ouvre droit à l'équivalence du pilote privé avion (PPL - A) pour les pilotes d'avion ou hélicoptère (PPL - H) pour les pilotes d'hélicoptères.

1.2.2. Brevet de pilote militaire du deuxième degré.

La réussite à la formation de spécialisation entraîne l'attribution du brevet militaire de pilote d'avions (B.PILA2) ou d'hélicoptères (B-HELI2) de deuxième degré, assorti d'une mention qui traduit la filière de spécialisation : pilote d'avion à réaction (REACT), de guet aérien embarqué (GUETEMB), d'avion multimoteurs (MULTI) ou d'hélicoptère embarqué (HELIEMB).

Ce brevet est décerné par la ministre des armées (DPMM) sur proposition du commandant de l'EAN (avions) et du commandant de l'ESHE/22S (hélicoptères).

Nota. les pilotes d'hélicoptères détenteurs d'un brevet militaire du 2^e degré peuvent se voir attribuer le brevet militaire avion du 1^er degré dès lors qu'ils sont affectés à l'EIP/50S et qu'ils ont suivi un programme validé par l'autorité organique. Ce brevet est décerné par la ministre des armées (DPMM) sur proposition de l'autorité organique.

1.2.3. Brevet d'aéronautique et brevet de pilote d'aéronautique.

L'attribution du brevet de pilote d'avions ou d'hélicoptères du deuxième degré entraîne l'attribution :

du brevet d'aéronautique pour les officiers de carrière issus de l'école navale, B-AVIAT et l'attribution de la spécialité de gestion aéronautique navale (AVIAT) ;
du brevet de pilote d'aéronautique pour le personnel issu de la filière EOPAN, B-PILAE et l'attribution de la spécialité de gestion pilote d'aéronautique (PILAE).

Ce brevet est attribué à la même date que le brevet de pilote militaire du 2^e degré.

Il est assorti de l'une des mentions de qualification de vols aux instruments (QVI) suivantes :

mention « pilote d'avions de chasse, chasse embarquée » (M-QVI ACE), aux officiers de marine et au personnel de la filière EOPAN qui ont obtenu le brevet de pilote d'avion du deuxième degré après avoir suivi la spécialisation sur avion à réaction ;
mention « pilote d'avion multimoteurs » avions conventionnels (M-QVI AVC), aux officiers et au personnel de la filière EOPAN qui ont obtenu le brevet de pilote d'avion du deuxième degré après avoir suivi la spécialisation sur avion à hélices ;
mention « pilote d'hélicoptère embarqué » (M-QVI HEL), aux officiers et au personnel de la filière EOPAN qui ont obtenu le brevet de pilote d'hélicoptère du deuxième degré après avoir suivi la spécialisation sur hélicoptère.

La mention QVI est attribuée à la même date que la mention traduisant la filière de spécialisation.

Le B.AVIAT (ou B-PILAE) est attribué à une date identique pour l'ensemble des élèves d'une même promotion (même session de sélection avant orientation à la 50 S). Cette date d'attribution du brevet correspond à la date à laquelle le premier élève a terminé sa formation de spécialisation.

Dès lors qu'un élève est reporté de cours ou réorienté dans une nouvelle formation de spécialisation, la date d'attribution de ces brevets correspond à celle de la session de formation au pilotage de base à laquelle il est rattaché in fine.

2. FORMATION DES OFFICIERS DE SPÉCIALITÉ ÉNERGIE AÉRONAUTIQUE.

Le brevet d'énergie aéronautique (B-ENERA) est décerné par la DPMM, sur proposition du commandant de l'EAN, aux officiers ayant suivi avec succès le cours de spécialisation ENERA comprenant :

la formation au sein de l'école de l'air [3^e semestre de l'EN en échange avec l'école de l'air] ;
la formation au sein de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAé) ;
le stage professionnel supervisé par le détachement EAN de Salon-de-Provence ;
le stage d'officier d'aéronautique mécanicien de bord (OAMB) au centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé), comprenant la formation et l'attribution du brevet de mécanicien de bord (B-MECBO).

3. FORMATION DES OFFICIERS DE SPÉCIALITÉ TACTIQUE AÉRONAUTIQUE.

3.1. Formation.

La formation de base est suivie au CEFAé. Elle comprend un tronc commun tactique aéronautique (TACAE) et un module de spécialisation (NH90, Atlantique 2 et E2C). La réussite à la formation entraîne l'attribution d'un certificat assorti d'une mention qui traduit la spécialisation tacticien sur ATL2 (PATMAR), tacticien sur E2C (GUET), tacticien sur hélicoptères (HELICO) délivrés par la ministre des armées (DPMM), sur proposition du commandant du CEFAé.

La formation opérationnelle, qui vise l'acquisition de qualifications techniques, tactiques et opérationnelles particulières, est acquise dans les centres de formations et les flottilles. Elle est sanctionnée par des qualifications délivrées par l'autorité organique.

3.2. Brevet.

L'autorité organique propose l'attribution du brevet (B-TACAE) à la ministre des armées (DPMM) après l'obtention des qualifications suivantes :

spécialisation hélicoptère : tacticien d'hélicoptère opérationnel (THO) ;
spécialisation avion de patrouille maritime : coordinateur tactique opérationnel (COTAC OPS), sauf pour les officiers du corps des officiers de marine, qui ont vocation à suivre un cursus court avant de rejoindre les forces de surface ;
spécialisation guet aérien : Air Control Officer (ACO).

		ATTRIBUTION DU CERTIFICAT DE TACTICIEN D'AÉRONAUTIQUE.	ATTRIBUTION DU BREVET TACTIQUE D'AÉRONAUTIQUE.
Hélicoptères	OM OAT ⁽¹⁾	CEFAé mention NH90	Qualification opérationnelle THO
	OSM TACAE
Aviation de patrouille maritime	OM OAT	CEFAé mention ATL2	Pas de brevet (cursus court)
	OSM TACAE		Qualification opérationnelle OPS
Guet aérien	OM OAT	CEFAé mention E2C	Qualification opérationnelle ACO
	OSM TACAE
⁽¹⁾Officier d'active de tactique aéronautique (OAT).

Le B-TACAE est attribué à une date identique pour l'ensemble des élèves d'une même promotion (même session de formation de base). Cette date d'attribution correspond à la date à laquelle le premier élève a terminé sa formation de spécialisation.

4. DIFFICULTÉS ET ÉCHECS DE PROGRESSION.

Les carrières aéronautiques des officiers sont suivies dans les carnets de notes pour pilote (PILAE et AVIAT) et dans les carnets de notes pour personnel volant non pilote (TACAE et ENERA). La tenue d'un conseil d'instruction (CI) marque les difficultés de progression : il se prononce sur la capacité de l'officier à poursuivre la progression aéronautique et met en place une formation complémentaire adaptée et personnalisée.

En cas d'échec de formation, le CI peut proposer l'arrêt de progression de l'officier.
Le conseil d'orientation propose à la DPMM des réorientations :

vers une école de spécialité de premier niveau du service général ;
vers un emploi correspondant à la spécialité de premier niveau acquis à l'EAOM pour les OM ;
vers une autre spécialité pour les OSM ;
vers un emploi correspondant à sa formation générale d'officier.

La DPMM peut invalider les certificats et brevets en cas de réorientation de l'officier.

Annexe II. SPÉCIALITÉS ET GROUPES DE SPÉCIALITÉ DES OFFICIERS GÉRÉS PAR LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

LIBELLÉ LONG.	LIBELLÉ COURT.	CODE SYSTÈME D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES.	OBSERVATIONS/DÉCISION/SAISIE INFORMATIQUE.
1. OFFICIERS DE MARINE.
Spécialité de premier niveau.
Détection.	DETEC
Énergie.	ENERG
Fusilier-commando.	FCO		Ouverte aux volontaires officiers aspirants (VOA) également.
Lutte sous la mer.	LSM
Missiles-artillerie.	MISAR
Systèmes d'information et de commandement.	SIC
Conduite des opérations.	C OPS		OSC uniquement.
Énergie-propulsion.	ENPRO		OSC uniquement.
Spécialité et groupe de spécialité de deuxième niveau.
Aéronautique navale.	AVIAT
Énergie aéronautique.	ENERA
Missiles sous-marins.	MISSM
Combat-fusiliers marins et commandos.	SCFCO
Combat-guerre des mines.	SCGDM
Combat-lutte au-dessus de la surface.	SCLAS
Combat-lutte sous la mer.	SCLSM
Combat-système d'information et de communication.	SCSIC
Technique-système d'information et de communication.	STSIC
Énergie nucléaire.	NUC
Technique de l'ingénieur.	STING
2. OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE.
Conduite nautique.	NAUTI
Fusilier-protection.	FUPRO
Moniteur de sport.	EPMS
Commandement et services.	COSER
Enseignement.	ENSER
Informatique générale.	INFOG
Inspecteur de la sécurité de la défense.	INSED
Psychologie appliquée.	PSYAP
Relations publiques.	R PUB
Renseignement - relations internationales.	RENRI
Finances, logistiques et ressources humaines.	FILORH
Contrôleur de circulation aérienne.	CCA
Contrôleur d'opérations aériennes.	COA
Pilote d'aéronautique.	PILAE
Tactique aéronautique.	TACAE
Armes-équipements.	ARMEQ
Opérations-environnement.	OPENV
Opérations de guerre des mines.	OPGDM
Opérations de lutte au-dessus de la surface.	OPLAS
Opérations de lutte sous la mer.	OPLSM
Opérations transmissions.	OPTRA
Électricité.	ELECT
Maintenance aéronautique.	MAERO
Mécanique.	MECAN
Énergie - Propulsion - Nucléaire.	EPNUC
Sécurité.	SECUR
3. VOLONTAIRES OFFICIERS ASPIRANTS.
Chef de quart.	C QUA
État-major et service.	EMSER
Psychologie appliquée.	PSYAP
Fusilier.	FUSIL
Sous-marinier.	SOUMA
Échange de formation.	ENSUP

Annexe III. DIPLÔMES PROFESSIONNELS DES OFFICIERS GÉRÉS PAR LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

LIBELLÉ LONG.	LIBELLÉ COURT.	CODE SIRH. ⁽¹⁾	OBSERVATIONS/DÉCISION/SAISIE INFORMATIQUE.	ERS (ÉTABLISSEMENT/SAISIE INFORMATIQUE).
Diplôme ingénieur école navale.	IEN	1725
Enseignement militaire supérieur du premier niveau (EMS 1).
Formation de spécialiste de niveau 1.
Diplôme technique systèmes d'information.	DT SINF	6303	DPMM
Diplôme technique (+ option).	DT		DPMM
Options du DT.
EMS 1 - technique.	1D-TECHNIQ	1926
EMS 1 - sciences de l'ingénieur.	1D-SCINGEN	1920
EMS 1 - opérations et technique.	1D-OPSTECH	1916
EMS 1 - finances logistique - ressources humaines.	1D-FILORH	6304
Formation de spécialiste de niveau 2.
Brevet de l'école des systèmes de combat et des armes navals (+ option).	B-ESCAN		DPMM	DPMM
Options de l'ESCAN.
ESCAN option lutte sous la mer.	LSM	0679		DPMM
ESCAN option lutte au-dessus de la surface.	LAS	0672		DPMM
ESCAN option système d'information et de commandement.	SIC	6068		DPMM
Brevet école supérieure ⁽²⁾.	ECOSUP	0713	DPMM	DPMM
Brevet guerre des mines.	GDM	0671	DPMM	ECOGDM ⁽³⁾
Brevet fusiliers marins et commandos.	ESFC	0676	DPMM	ECOFUSIL⁽⁴⁾
Brevet missiles, artillerie branche sous-marine nucléaire lanceur d'engins (SNLE).	MISSM	0729	DPMM	ENSM ⁽⁵⁾ Brest
Brevet énergie aéronautique.	ENERA	0717	DPMM	ECONAV ⁽⁶⁾
Brevet génie atomique option propulsion navale.	ATOMA	0687	DPMM	EAMEA ⁽⁷⁾
Brevet génie atomique option armes nucléaires.	ATOMB	0367	DPMM	EAMEA
Brevet atomicien option réacteurs.	ATOMR	0691	DPMM	EAMEA
Brevet atomicien option opérations.	ATOMO	0690	DPMM	EAMEA
Brevet atomicien appliqué aux armes nucléaires.	BATAN	0693	DPMM	EAMEA
Brevet aéronautique navale.	AVIAT	0692	DPMM
Brevet pilote d'aéronautique.	PILAE	0737	DPMM
Brevet tactique d'aéronautique.	TACAE	0749	DPMM
Brevet mécanicien de bord d'aéronautique.	MECBO	4182	DPMM
Brevet pilote militaire du 1^e degré (avion ou hélicoptère) de l'aéronautique navale et formation « Whiting field » [cursus « full US » (tout US)].	PIL1	6379	DPMM	OSM : EIP50S ⁽⁸⁾/OM : BARH ⁽⁹⁾
Brevet pilote avion du 2^e degré.	PILA2	0736	DPMM
Brevet pilote hélico du 2^e degré.	HELI2	0722	DPMM
Brevet contrôleur de circulation aérienne.	CCA	0706	DPMM
Brevet contrôleur des opérations aériennes.	COA	0707	DPMM
Brevet de chef de quart de la marine.	C.QUA	0702	DPMM
Brevet officier contrôleur de défense aérienne - marine.	OCDAM	6029	DPMM	BARH
Formation générale de niveau 2.
Diplôme aptitude aux emplois d'officier supérieur.	DAEOS	1727	DPMM
Enseignement militaire supérieur du second niveau (EMS 2).
Brevet enseignement militaire supérieur (+ lieu de l'école si étranger).	BEMS	0714	DPMM
Brevet de qualification militaire supérieure.	BQMS	0740	DPMM
Brevet technique (+ option).	BT		DPMM
Options du brevet technique.
EMS 2 finances, logistique, ressources humaines.	2D-FILORH	6305	DPMM
EMS 2 - informatique.	2D-INFO	0919	DPMM
EMS 2 - langues et relations internationales.	2D-LANGRELINT	0920	DPMM
EMS 2 - scientifique.	2D-SCIENCE	0922	DPMM
EMS 2 - technique et emploi des systèmes d'armes.	2D-TESA	0924	DPMM
Autres EMS2.
Master/mastère (école des hautes études commerciales, etc.).	MBA	6306	DPMM	DPMM
Étranger (école de guerre à la Führungsakademie, etc.).	EMS2-ETR	6307	DPMM	DPMM
Enseignement militaire de haut niveau.
Auditeur EMS 3 - national (institut des hautes études européennes, etc.).	EMS3-NAT	6308	DPMM
Auditeur centre des hautes études militaires.	CHEM	0379	DPMM	DPMM
Auditeur institut des hautes études de défense nationale.	IHEDN	0385	DPMM
Auditeur institut des hautes études de défense nationale, sessions régionales.	IHEDN-R	0386	DPMM
Auditeur EMS 3 - étranger [Royal College of Defence Studies (CHEM Britanique), etc.].	EMS3-ETR	6309	DPMM
Auditeur collège de défense de l'organisation du traité de l'atlantique Nord (OTAN) Rome.	NDC	0390	DPMM
⁽¹⁾Système d'information des ressources humaines (SIRH). ⁽²⁾Hormis formations militaires et civiles SSI et CYBER - formation en langues rares (chinois, russe, arabe). ⁽³⁾École de guerre des mines (ECOGDM). ⁽⁴⁾École des fusiliers-marins (ECOFUSIL). ⁽⁵⁾École de navigation sous-marine (ENSM). ⁽⁶⁾École navale (ECONAV). ⁽⁷⁾École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA). ⁽⁸⁾École d'initiation au pilotage escadrille 50S (EIP 50S). ⁽⁹⁾Bureau d'administration des ressources humaines (BARH).

Annexe IV. QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES OFFICIERS GÉRÉS PAR LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

SERVICE GÉNÉRAL - TRANSVERSE
LIBELLÉ LONG.	LIBELLÉ COURT.	CODE SIRH.	OBSERVATIONS/DÉCISION/SAISIE INFORMATIQUE.	ERS (ÉTABLISSEMENT/SAISIE INFORMATIQUE).
Certificats de la gestion service général (transverse).
Certificat d'aptitude au quart passerelle.	QUARPASRL	4924	DPMM	ECONAV ⁽¹⁾
Certificat de pilote de scaphandre atmosphérique.	PILOSCAPH	4729	DPMM
Certificat de spécialiste en génie sous-marin.	SPEGENISM	5281	DPMM [sur proposition du CEPHISMER ⁽²⁾]
Certificat d'aptitude plongée par système.	APLSYS	0968	DPMM (sur proposition du CEPHISMER)
Certificat de qualification opérationnelle à la plongée par système.	PLONGOPSY	4753	DPMM
Certificat de plongeur de bord.	PLBOR	1000	DPMM	BARH ⁽³⁾
Certificat de plongeur démineur.	PLDEM	1001	DPMM (sur proposition du CEPHISMER)
Certificat plongeur d'essais.	PLESS	1002	DPMM (sur proposition du CEPHISMER)
Certificat plongée profonde.	PLPRO	1004	DPMM (sur proposition du CEPHISMER)
Certificat de nageur de combat.	NAGECOMBA	4421	DPMM	BARH
Certificat d'officier commando.	CDO	1165	DPMM
Certificat de parachutiste.	PARA	0942	DPMM [sur proposition d'ALFUSCO ⁽⁴⁾]
Certificat Joint Terminal Attack Controller (appui aérien rapproché).	JTAC	6359	DPMM (sur proposition d'ALFUSCO)
Certificat officier spécialiste des techniques aéroportées.	OSTA	6358	DPMM (sur proposition d'ALFUSCO)
Certificat chuteur opérationnel.	CHUTOPER	1268	DPMM (sur proposition d'ALFUSCO)
Certificat d'aptitude à la guerre des mines.	CAMIN	0965	DPMM
Certificat chef de groupe troupes aéroportées (TAP).	TAPCDG	5413	DPMM (sur proposition d'ALFUSCO)
Certificat chef de section troupes aéroportées (TAP).	TAPCDS	5414	DPMM (sur proposition d'ALFUSCO)
Certificat Explosive Ordnance Disposal Diver - Conventional Munition Disposal (neutralisation des explosifs et munitions sous-marins - conventionels).	EOD DIVER	6310	DPMM [sur proposition du CEPHISMER/ECPLONGE ⁽⁵⁾]
Certificat Explosive Ordnance Disposal - Conventional Munition Disposal - level 1 (intervention sur munitions et explosifs conventionnels neutralisation des munitions conventionnelles niveau 1).	EOD CMD1	6311	DPMM [sur proposition d'ALFAN Brest ⁽⁶⁾]
Certificat Explosive Ordnance Disposal - Conventional Munition Disposal - level 2 (intervention sur munitions et explosifs conventionnels neutralisation des munitions conventionnelles niveau 2).	EOD CMD2	6312	DPMM (sur proposition d'ALFAN Brest)	BARH
Certificat Recyclage Explosive Ordnance Disposal - Conventional Munition Disposal (recyclage intervention sur munitions et explosifs conventionnels neutralisation des munitions conventionnelles).	REC EOD CMD	6313	DPMM (sur proposition d'ALFAN Brest)
Certificat Explosive Ordnance Disposal - Biological Chemical Munition Disposal (intervention sur munitions et explosifs conventionnels neutralisation des munitions chimique et biologiques).	EOD BCMD	6314	DPMM [sur proposition du PIAM ⁽⁷⁾ par délégation de l'EMA ⁽⁸⁾]	BARH
Certificat Recyclage Explosive Ordnance Disposal - Biological Chemical Munition Disposal (recyclage intervention sur munitions et explosifs conventionnels neutralisation des munitions chimique et biologiques).	REC EOD BCMD	6315	DPMM (sur proposition du PIAM par délégation de l'EMA)
Certificat Explosive Ordnance Disposal - Improvised Explosive Device Disposal (intervention sur munitions et explosifs conventionnels neutralisation des dispositifs explosifs de circonstance).	EOD IEDD	6316	DPMM (sur proposition du PIAM par délégation de l'EMA)	BARH
Certificat Recyclage Explosive Ordnance Disposal - Improvised Explosive Device Disposal (recyclage intervention sur munitions et explosifs conventionnels neutralisation des dispositifs explosifs de circonstance).	REC EOD IEDD	6317	DPMM (sur proposition du PIAM par délégation de l'EMA)
Certificat d'aptitude de manipulateur de sources à rayonnement ionisants.	CAMARI	0168	DPMM [sur proposition du SPRA ⁽⁹⁾ (DCSSA ⁽¹⁰⁾]
Certificat recyclage d'aptitude de manipulateur de sources à rayonnement ionisants.	REC CAMARI	1016	DPMM [sur proposition du SPRA (DCSSA)]
Certificat de formation des officiers sécurité.	SECUR	0744	DPMM
Certificat d'officier de permanence et coordonnateur de missions de sauvetage en CROSS ⁽¹¹⁾.	OPCMS CROSS	6318	DPMM
Certificat de pilote de port de 1er degré.	PILPORT1	4737	DPMM	BARH
Certificat de pilote de port de 2e degré.	PILPORT2	4738	DPMM	BARH
Certificat examen militaire de langue (catégorie A : anglais, allemand, espagnol, italien et portugais).	EML	Voir référentiel	DPMM
Certificat examen militaire de langue (catégorie B : langues rares).	CAT B	1143	DPMM
Certificat de formation pédagogique pour officiers.	FORPEDAG OFF	6385	DPMM
Mentions de la gestion service général.
Mention de formation à la fonction de jury validation des acquis de l'expérience.	JURY VAE	6319	Commandant d'école
Mention chef de groupe de feux de navire.	FDN3	2132	DPMM	BARH
Mention chef de quart passerelle.	CQUARPASRL	1690	DPMM
Mention officier de lutte anti-aérienne de force navale.	OLAA FN	6320	DPMM ALFAN ⁽¹²⁾
Mention officier de lutte anti-sous-marine de force navale.	OLASM FN	6321	DPMM ALFAN
Mention officier de quart opérations.	OQO	4612	DPMM
Mention officier de quart opérations sur bâtiment doté d'un système de combat.	OQO SDC	6322	DPMM
Mention observateur de tir appui - feu naval.	APFEN	0217	DPMM
Mention d'ouvrier en génie sous-marin.	OGENISM	4499	Commandant d'école
Mention de soutien en génie sous-marin.	SOUGENISM	5269	Commandant d'école
Mention d'aptitude à la plongée en tenue étanche.	TENETANCH	5451	DPMM
Mention pilote de robot sous-marin.	PILOROSM	4728	DPMM
Mention de qualification aux opérations amphibies de niveau 1.	QOA1	6065	DPMM
Mention de qualification aux opérations amphibies de niveau 2.	QOA2	0587	DPMM
Mention de qualification aux opérations amphibies de niveau 3.	QOA3	6036	DPMM
Mention information à la lutte contre les mines pour officiers en quatrième de chasseur de mines tripartite.	LUTMIN OFF	6323	DPMM
Mention coopération civilo-militaire - officier de niveau 1.	CIMIC 1	0434	DPMM
Mention coopération civilo-militaire - officier de niveau 2.	CIMIC 2	0435	DPMM
Mention coopération civilo-militaire - officier de niveau 3.	CIMIC 3	0436	DPMM
Mention de qualification opérative (planif OPS) niveau 1.	QO1	6298	DPMM
Mention de qualification opérative (planif OPS) niveau 2.	QO2	6299	DPMM
Mention de qualification opérative (planif OPS) niveau 3.	QO3	6324	DPMM
Mention profil de langue standardisé.	PLS	6325	DPMM
Mention officier des sports.	OFSPO	4498	ALFUSCO
Mention secourisme - prévention et secours civique de niveau 1.	PSC1	6062	CIN BREST ⁽¹³⁾
Mention secourisme - premier secours en équipe de niveau 1.	PSE1	6063	CIN BREST
Mention secourisme - premier secours en équipe de niveau 2.	PSE2	6064	CIN BREST
Mention secourisme - pédagogie appliquée à l'emplois/activité de classe 1.	PAE1	6057	CIN BREST
Mention secourisme - niveau brevet national de moniteur de premier secours.	BNMPS	0828	CIN BREST
Mention secourisme - niveau pédagogie initiale et commune de formateur.	PIC F	6326	CIN BREST
Mention - brevet d'alpinisme militaire.	BAM	0799	DPMM
Mention - brevet de skieur militaire.	BSM	0916	DPMM
Mention missile de croisière naval.	MDCN	6327	DPMM (sur proposition du PEM ⁽¹⁴⁾)
SOUS-MARIN/ÉNERGIE.
Certificats de la gestion sous-marin/énergie.
Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine officier.	C ANSM	0946	DPMM [sur proposition d'ALFOST ⁽¹⁵⁾]
Certificat de connaissances générales du sous-marin.	CGSM	0976	DPMM (sur proposition d'ALFOST)
Certificat élémentaire de sécurité nucléaire.	NUCELEM	0996	DPMM
Certificat de sécurité, qualification fondamentale.	QF SECU	1011	DPMM
Certificat supérieur de sécurité nucléaire.	SNUCSUP	1026	DPMM
Certificat officier d'armement et de sécurité nucléaire.	SECUNUC	1023	DPMM
Mentions de la gestion sous-marin/énergie.
Mention entretien de qualification fondamentale de sécurité.	EQFSECU	2038	DPMM
Mention officier hygiène sécurité et condition de travail.	OFF HSCT	2348	DPMM
Mention ingénieur de quart officier de garde nucléaire du porte-avions nucléaire.	ING PAN	3986	ENSM/BPN ⁽¹⁶⁾
Mention officier de suppléance du porte-avions nucléaire.	OSUPAN	4633	ENSM/BPN
Mention stage d'adaptation à l'emploi d'officier « énergie » de SNLE ⁽¹⁷⁾type le « Triomphant ».	OFF ENERG SNLE	6328	DPMM
Mention d'officier chef de quart sur SNLE type le « Triomphant ».	CDQ SNLE	6329	ENSM/Brest
Mention maître de central de SNA ⁽¹⁸⁾.	MDC-SNA	3994	ENSM/BPN
Mention de maître de centrale de SNLE.	MDC-SNLE	3995	ENSM/Brest
Mention officier de garde de SNA.	OG-SNA	6330	ENSM/BPN
Mention d'officier de garde sur SNLE type le « Triomphant ».	OG-SNLE	6331	ENSM/Brest
Mention commandant adjoint opérations de SNLE.	CAO-SNLE	6332	ENSM/Brest
Mention de commandant en second sur SNLE type le « Triomphant ».	CSD SNLE	3979	ENSM/Brest
Mention ingénieur de quart propulsion de SNA.	ING-SNA	2434	ENSM/BPN
Mention ingénieur de quart propulsion de SNLE.	ING-SNLE	6333	ENSM/Brest
Mention officiers spécialisés missiles sous-marins sur SNLE type le « Triomphant ».	MISSM M51	6334	ENSM/Brest
Mention officier discrétion acoustique sur SNLE type le « Triomphant ».	DISCRETION SNLE	6335	ENSM/Brest
Mention d'officier chef de service LSM sur SNLE type le « Triomphant ».	LSM SNLE	6336	ENSM/Brest
Mention d'officier chef de service transmission sur SNLE type le « Triomphant ».	TRANS SNLE	4022	ENSM/Brest
Mention de chef de service hygiène-santé sur SNLE type le « Triomphant ».	MEDECIN SNLE	3996	DCSSA/ENSM Brest
Mention personne compétente en radioprotection domaine installation nucléaire de base ou classée pour l'environnement.	PCR INB-ICPE	6337	DPMM
Mention - stage d'adaptation à l'emploi habilitation haute tension H1, H2, HC.	APTE-HT	0239	DPMM
AÉRONAUTIQUE.
Certificats de la gestion aéronautique.
Certificat de contrôleur de circulation aérienne.	CCA	0706	DPMM	BARH
Certificat de contrôleur des opérations aériennes.	COA	0707	DPMM [sur proposition du CEFAE ⁽¹⁹⁾_]	BARH
Certificat de contrôleur radar d'aéronautique.	RADCONTA	0952	DPMM (sur proposition du CEFAE)
Certificat de navigateur aérien temporaire.	TEMPONAV	1030	DPMM (sur proposition du CEFAE)
Certificat de moniteur pilote d'hélicoptère.	MONITHEL	4306	DPMM [sur proposition de l'EAN ⁽²⁰⁾]
Certificat de moniteur pilote d'avion (Cognac).	MONITPIL	4313	DPMM (sur proposition de l'EAN)
Certificat d'opérateur de conduite de drones.	OPUAV	6184	DPMM	BARH
Certificat de tacticien d'aéronautique.	TACAE	6384	DPMM (sur proposition du CEFAE)	CEFAé
Certificat de maintenance aéronautique.	MAERO	5554	DPMM (sur proposition du CEFAE)
Certificat de pilote, ingénieur, expérimentateur d'essais expérimentaux stage A.	EPNER A	6356	DPMM [sur proposition de l'EPNER ⁽²¹⁾]	BARH
Certificat de pilote, ingénieur, expérimentateur d'essais expérimentaux stage B.	EPNER B	6357	DPMM (sur proposition de l'EPNER)	BARH
Mentions de la gestion aéronautique.
Mention officier de quart aviation.	OQA	4011	ALAVIA ⁽²²⁾
Mention officier d'appontage jour.	OFFAPOJ	4492	BARH
Mention officier d'appontage nuit.	OFFAPON	4493	BARH
Mention officier pont d'envol hangar.	OFFPEH	4494	DPMM
Mention pilote avion ou hélicoptère qualifié appontage de nuit confirmé.	APP N	0225	DPMM
Mention pilote avion ou hélicoptère qualifié appontage de jour confirmé.	APP J	6360	BARH
Mention commandant d'hélicoptère confirmé.	CHOC	6361	BARH
Mention commandant d'aéronef confirmé.	CDACONF	1158	BARH
Mention pilote confirmé.	PILCONF	6362	BARH
Mention pilote avions de chasse, chasse embarquée.	QVI ACE	6363	DPMM
Mention pilote d'hélicoptère.	QVI HEL	6364	DPMM
Mention pilote d'avions multimoteurs, avions conventionnels.	QVI AVC	6365	DPMM
Mention pilote d'hélicoptère embarqué.	HELIEMB	2336	DPMM
Mention pilote NH90.	PILNH90	6366	DPMM
Mention pilote guet embarqué.	GUETEMB	2293	DPMM
Mention pilote de multi-moteurs.	MULTI	4367	DPMM
Mention pilote d'avion à réaction.	REACT	4974	DPMM
Mention flight instructor (instructeur de vol) avion.	FI-A	6367	DPMM	BARH
Mention flight instructor (instructeur de vol) hélicoptère.	FI-H	6368	DPMM	BARH
Mention instrument rating instructor (instructeur de vol aux instruments) avion ou hélicoptère.	IRI	6369	DPMM	BARH
Mention type rating instructor (instructeur de qualification de type) avion ou hélicoptère.	TRI	6370	DPMM	BARH
Mention class rating instructor (instructeur de qualification de classe) avion ou hélicoptère.	CRI	6371	DPMM	BARH
Mention type rating instructor multi crew cooperation (instructeur de qualification de type et de travail en équipage) avion ou hélicoptère.	TRI MCC	6372	DPMM
Mention qualification weaponeer opérationnel.	QWPR1	6377	DPMM
Mention qualification weaponeer confirmé.	QWPR2	6378	DPMM
Mention tacticien d'aéronautique sur NH90.	TACNH90	6373	DPMM
Mention tacticien d'aéronautique sur ATL2.	PATMAR	4672	DPMM
Mention tacticien d'aéronautique sur E2C.	GUET	6374	DPMM
Mention tacticien d'aéronautique sur hélicoptère.	HELICO	6375	DPMM
Mention tacticien d'aéronautique confirmé.	TACONF	6376	ALAVIA
Mention contrôleur superviseur.	CONTSUIV	1634	BARH
Mention examinateur de vol sans visibilité.	XVE	2086	BARH
Mention chef de dispositif.	CD	1156	BARH
Mention de qualification opérative ciblage niveau 1	QOCIB1	6386	DPMM
Mention de qualification opérative ciblage niveau 2	QOCIB2	6387	DPMM
RENSEIGNEMENT.
Certificats renseignement
Certificat de spécialisation dans la recherche technique.	FOSRECTECH	0985	DPMM (sur proposition du CFIAR ⁽²³⁾)
Certificat officier renseignement interprétateur analyste.	ORIA	0999	DPMM (sur proposition de la DRM ⁽²⁴⁾)	BARH
Certificat attaché de défense 10.103.	AD 10.103	6338	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat exploitant SIC RENS OTAN Basic Intelligence Systems Core Training (BISCT) 11.311.	SIC RENS OTAN/BISCT 11.311	6339	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat exploitant SIC RENS OTAN Nato Intelligence Functional Services (NIFST) 11.312.	SIC RENS OTAN/NIFST11.312	6340	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat sources ouvertes sur internet (SOINT)/recherche sur internet 11.342.	SOINT/R 11.342	6341	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat sources ouvertes sur internet (SOINT)/veille sur internet 11.343.	SOINT/V 11.343	6342	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat officier spécialisé dans le renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) 12.101.	ROEM 12.101	6343	DPMM (sur proposition de la DRM)	BARH
Certificat de formation élémentaire des officiers à l'imagerie 13.101.	ROIM 1 13.101	1020	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat de formation spécialisé des officiers à l'imagerie 13.102.	ROIM 2 13.102	1021	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat initiation support images 13.321.	INISUPIMA 13.321	6344	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat de technique de recherches humaine théâtre extérieur 14.304.	TECRHUTEX 14.304	6258	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat de formation cellule de coordination et d'arbitrage de la recherche humaine gestion des sources 14.314.	CCARH 14.314	6345	DPMM (sur proposition de la DRM)
Certificat initiation à la recherche humaine 14.331.	IRH 14.331	6346	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat de remise à niveau anglais pour officier supérieur affecté au sein de l'OTAN 15.102.	ANGOTAN 15.102	6347	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat de formation interarmées au renseignement niveau initial 16.101.	FIAR I 16.101	0984	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat de formation interarmées au renseignement niveau complémentaire 16.102.	FIAR C 16.102	0982	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat de formation interarmées au renseignement niveau supérieur 16.103.	FIAR S 16.103	2136	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat de renseignement aéronautique navale 31.301.	RENSAERO 31.301	6348	DPMM (sur proposition du CFIAR)
Certificat initiation au renseignement officier renseignement interprète analyste FIAR-I 41.111.	INIRENS ORIA 41.111	6349	DPMM (sur proposition du CFIAR)
UNITÉ DE VALEUR
UV ressources humaines - filière FILORH.	UV RH/FILORH	6355	DPMM
UV guerre des mines.	GUERMIN	5551	DPMM	BARH
UV opérations navales.	OPS NAV	4582	DPMM
UV commandant adjoint navire de surface.	COMANAV	5544	DPMM
UV maritime component commander (commandement de la composante maritime).	MCC	5556	DPMM
UV module conduite de l'installation en équipe de quart à travers l'interface homme/machine.	FPGN MODULE5	5547	DPMM
UV module gestion incidentielle.	FPGN MODULE6	5548	DPMM
UV méthodes de travail en état-major.	MTEM	5560	DPMM
UV officiers de permanence état-major.	OPEM	5562	DPMM
UV antipollution état-major.	ANTIPOLEM	5541	DPMM
UV police des pêches niveau élémentaire.	POLPECHELE	5565	ALFAN/ADP
UV police des pêches niveau supérieur.	POLPECHESUP	5566	ALFAN/ADP
UV systèmes SIC.	SYSSIC	6350	DPMM
UV systèmes LAS.	SYSLAS	6388	DPMM
UV systèmes SURF.	SYSSURF	6389	DPMM
UV systèmes SOUM.	SYSSOUM	6390	DPMM
UV mise en condition opérationnelle.	MCO	6351	DPMM
UV opération aéronavale.	OPS AERO	5564	DPMM
UV qualification supérieure d'officier contrôleur d'aéronautique.	QUALISUPCCA	6352	DPMM
UV qualification pour élèves officiers personnel navigant de l'armée de l'Air.	EOPN AA	6353	DPMM
UV chef de bordée.	CDB	6354	DPMM
UV spécialiste des opérations aéro-maritimes.	OPSAE	6120	DPMM
⁽¹⁾ École navale (ECONAV). ⁽²⁾ Cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer (CEPHISMER). ⁽³⁾ Bureau d'administration des ressources humaines (BARH). ⁽⁴⁾ Amiral commandant la force d'action maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO). ⁽⁵⁾ École de plongée (ECPLONGE). ⁽⁶⁾ Adjoint organique à Brest de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN Brest). ⁽⁷⁾ Pôle interarmées MUNEX (PIAM). ⁽⁸⁾ État-major des armées (EMA). ⁽⁹⁾ Service de protection radiologique des armées (SPRA). ⁽¹⁰⁾ Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). ⁽¹¹⁾ Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS). ⁽¹²⁾ Amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). ⁽¹³⁾ Centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest). ⁽¹⁴⁾ Pôle école méditerranée (PEM). ⁽¹⁵⁾ Amiral commandant la force océanique stratégique (ALFOST). ⁽¹⁶⁾ École de navigation sous-marine (ENSM). (BPN : bâtiment à propulsion nucléaire). ⁽¹⁷⁾ Sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE). ⁽¹⁸⁾ Sous-marin nucléaire d'attaque (SNA). ⁽¹⁹⁾ Centre d'entrainement et formation de l'aéronautique navale (CEFAé). ⁽²⁰⁾ Établissement d'aéronautique navale (EAN). ⁽²¹⁾ École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER). ⁽²²⁾ Amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA). ⁽²³⁾ Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR). ⁽²⁴⁾ Direction du renseignement militaire (DRM). ⁽²⁵⁾ Système d'information des ressources humaines (SIRH).